ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 45

Édition de langue française

Législation

59e année
20 février 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/238 de la Commission du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2016/239 de la Commission du 19 février 2016 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge ( 1 )

3

Règlement d'exécution (UE) 2016/240 de la Commission du 19 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement d'exécution (UE) 2016/241 de la Commission du 19 février 2016 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre

9

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/242 du Conseil du 12 février 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

10

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Décision (UE) 2016/243 du Conseil du 12 février 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

12

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Décision (UE) 2016/244 de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2010/10 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2015/50)

13

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Décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne du 9 février 2016 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2016/2)

15

Rectificatifs

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/236 de la Commission du 18 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes ( JO L 44 du 19.2.2016 )

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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