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Document C:2015:143:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 143, 30 avril 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 143

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
30 avril 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 143/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7522 — MVV/BayWa r.e./GlendImplex/GreenCom/BEEGY) ( 1 )

1

2015/C 143/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7568 — M1 Fashion/LVMH/Pepe Jeans Group) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 143/03

Taux de change de l'euro

2

2015/C 143/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

3

2015/C 143/05

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

4

2015/C 143/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

2015/C 143/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6

2015/C 143/08

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er mai 2015[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

7

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2015/C 143/09

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE en vigueur à compter du 1er janvier 2015[Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 ( JO L 139 du 25.5.2006, p. 37 , et supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1)]

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2015/C 143/10

Recours introduit le 28 janvier 2015 par l’association des services financiers islandais contre l’Autorité de surveillance AELE (Affaire E-4/15)

9

2015/C 143/11

Recours introduit le 16 février 2015 par l’Autorité de surveillance AELE contre le Royaume de Norvège (Affaire E-6/15)

10

2015/C 143/12

Recours introduit le 16 février 2015 par l’Autorité de surveillance AELE contre le Royaume de Norvège (Affaire E-7/15)

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2015/C 143/13

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

12

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2015/C 143/14

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

23


 

Rectificatifs

2015/C 143/15

Rectificatif à la communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État ainsi que les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er avril 2015 ( JO C 88 du 14.3.2015 )

27


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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