Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 51
38e année
8 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 506/95 DE LA COMMISSION du 7 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 284/95 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

1

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Règlement (CE) n° 507/95 de la Commission, du 7 mars 1995, fixant des limites quantitatives définitives aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégories 23 et 24) originaires de la République d'Inde et de certains produits textiles (catégorie 23) originaires de la République d'Indonésie

2

RÈGLEMENT (CE) N° 508/95 DE LA COMMISSION du 7 mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

5

RÈGLEMENT (CE) N° 509/95 DE LA COMMISSION du 7 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

*

Règlement (CE) nº 510/95 de la Commission, du 7 mars 1995, relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du premier trimestre 1995, à la suite de la tempête Debbie

8

RÈGLEMENT (CE) N° 511/95 DE LA COMMISSION du 7 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

*

Directive 95/5/CE du Conseil du 27 février 1995 modifiant la directive 92/120/CEE relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/45/CE:

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Décision de la Commission, du 20 février 1995, relative à la liste des établissements de l'ancienne république yougoslave de Macédoine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (1)

13

95/46/CE:

*

Décision de la Commission du 22 février 1995 autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er mars au 30 juin 1995 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

15

95/47/CE:

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Décision de la Commission du 22 février 1995 modifiant la décision 94/169/CE établissant une première liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 comme défini par le règlement (CEE) n 2052/88 du Conseil

17

95/48/CE:

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Décision de la Commission du 22 février 1995 relative aux dates à fixer par les États membres pour la présentation des demandes d'aides «surfaces» dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires («système intégré») (Les textes en langues allemande, grecque, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

19

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.