ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.229.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 229

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
31 juillet 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

481e session plénière des 23 et 24 mai 2012

2012/C 229/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Le marché numérique — un moteur pour la croissance» (avis exploratoire)

1

2012/C 229/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Paradis fiscaux et financiers: une menace pour le marché intérieur de l'UE» (avis d'initiative)

7

2012/C 229/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Horizon 2020: feuille de route concernant le vieillissement» (avis d'initiative)

13

2012/C 229/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Évaluation par le CESE du rapport de suivi 2011 sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable» (avis d'initiative)

18

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

481e session plénière des 23 et 24 mai 2012

2012/C 229/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le thème “Définir une stratégie maritime pour la région atlantique”»COM(2011) 782 final

24

2012/C 229/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020»COM(2011) 398 final — 2011/0177 (APP) et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — un budget pour la stratégie Europe 2020»COM(2011) 500 final

32

2012/C 229/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: partenariat pour la recherche et l'innovation»COM(2011) 572 final

39

2012/C 229/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — initiative pour l'entrepreneuriat social — construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales»COM(2011) 682 final

44

2012/C 229/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “Small Business, Big World — un partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondial”»COM(2011) 702 final

49

2012/C 229/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens»COM(2011) 862 final – 2011/0418 (COD)

55

2012/C 229/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018)»COM(2011) 931 final — 2011/0460 (NLE)

60

2012/C 229/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit»COM(2011) 746 final — 2011/0360 (COD)

64

2012/C 229/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union»COM(2012) 64 final — 2012/0027 (COD)

68

2012/C 229/14

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)»COM(2011) 735 final

72

2012/C 229/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014»COM(2011) 681 final

77

2012/C 229/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Vers une approche plus ferme de l'UE en matière de lutte contre la drogue»COM(2011) 689 final

85

2012/C 229/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)»COM(2012) 11 final — 2012/011 (COD)

90

2012/C 229/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe»COM(2011) 900 final

98

2012/C 229/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire»COM(2011) 841 final

103

2012/C 229/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015»COM(2012) 6 final

108

2012/C 229/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques»COM(2011) 888 final — 2011/0434 (COD)

112

2012/C 229/22

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau»COM(2011) 876 final — 2011/0429 (COD)

116

2012/C 229/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie»COM(2012) 89 final — 2012/0039 (COD) et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets»COM(2012) 90 final — 2012/0040 (COD)

119

2012/C 229/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — une vision européenne pour les passagers: communication sur les droit des passagers dans tous les modes de transport»COM(2011) 898 final

122

2012/C 229/25

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050»COM(2011) 885 final

126

2012/C 229/26

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement — la future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers»COM(2011) 637 final et COM(2011) 638 final

133

2012/C 229/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil»COM(2012) 136 final — 2012/0066 (COD)

140

2012/C 229/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission»COM(2012) 150 final — 2012/0075 (COD)

143

2012/C 229/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine»COM(2012) 162 final — 2011/0229 (COD)

144

2012/C 229/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine»COM(2012) 147 final — 2012/0074 (NLE)

145

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