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Dokumentum L:2000:128:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 128, 29 mai 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 128
    43e année
    29 mai 2000
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1085/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant certaines conditions d'application des mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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