Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 107
34e année
27 avril 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1051/91 du Conseil du 22 avril 1991 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d'espadrilles originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement (CEE) n 1052/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1053/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 1054/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 1055/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1056/91 DE LA COMMISSION du 25 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun #

10

*

Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission, du 26 avril 1991, portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande

11

Règlement (CEE) n 1058/91 de la Commission, du 26 avril 1991, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1059/91 DE LA COMMISSION du 26 avril 1991 relatif aux droits résiduels applicables en 1991 dans le cadre des réductions successives selon l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal #

14

Règlement (CEE) n 1060/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

15

Règlement (CEE) n 1061/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 1062/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

23

Règlement (CEE) n 1063/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 1064/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30

Règlement (CEE) n 1065/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

33

Règlement (CEE) n 1066/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

35

Règlement (CEE) n 1067/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

37

Règlement (CEE) n 1068/91 de la Commission, du 26 avril 1991, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

44

Règlement (CEE) n 1069/91 de la Commission, du 26 avril 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du Maroc

45

Règlement (CEE) n 1070/91 de la Commission, du 26 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

46

Règlement (CEE) n 1071/91 de la Commission, du 26 avril 1991, relatif à la délivrance, le 30 avril 1991, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/238/CEE:

*

Directive 91/238/CEE du Conseil du 22 avril 1991 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

50

91/239/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 avril 1991 modifiant la septième décision 85/355/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et la septième décision 85/356/CEE concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

51

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.