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Document 32011D0039
2011/39/EU: Council Decision of 18 January 2011 appointing one Austrian member and two Austrian alternate members of the Committee of the Regions
2011/39/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
2011/39/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
JO L 19 du 22.1.2011, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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22.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 19/15 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 janvier 2011
portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
(2011/39/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Franz VOVES, membre du Comité des régions. |
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(3) |
Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Hermann SCHÜTZENHÖFER et Walter PRIOR, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.
Par le Conseil
Le président
Gy. MATOLCSY
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22. et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.