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Document L:2010:046:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 46, 23 février 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.046.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 46

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    23 février 2010


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (UE) no 145/2010 de la Commission du 22 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision 2010/105/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

    3

     

    *

    Décision 2010/106/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie

    5

     

    *

    Décision 2010/107/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

    8

     

    *

    Décision 2010/108/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie

    12

     

    *

    Décision 2010/109/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

    16

     

    *

    Décision 2010/110/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

    20

     

    *

    Décision 2010/111/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

    23

     

    *

    Décision 2010/112/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

    27

     

    *

    Décision 2010/113/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

    30

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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