Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
36e année
13 août 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2260/93 de la Commission, du 12 août 1993, les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CEE) n° 2261/93 de la Commission du 10 août 1993 maintenant jusqu'au 31 décembre 1993 la perception des droits de douane rétablie par les règlements (CEE) n 1146/93 et (CEE) n° 1447/93

4

*

Règlement (CEE) n° 2262/93 de la Commission du 10 août 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

5

*

Règlement (CEE) n° 2263/93 de la Commission du 10 août 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

6

Règlement (CEE) n 2264/93 de la Commission, du 12 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2265/93 de la Commission, du 12 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 2266/93 de la Commission, du 12 août 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2267/93 de la Commission, du 12 août 1993, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

14

Règlement (CEE) n 2268/93 de la Commission, du 12 août 1993, portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

Règlement (CEE) n 2269/93 de la Commission, du 12 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

17

Règlement (CEE) n 2270/93 de la Commission, du 12 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

Règlement (CEE) n 2271/93 de la Commission, du 12 août 1993, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er et le 31 mai 1993

21

Règlement (CEE) n 2272/93 de la Commission, du 12 août 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Seizième directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

24

93/438/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1993, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.407 - CNSD) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

27

93/439/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le secteur vétérinaire en ce qui concerne la peste porcine classique

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.