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Document L:2003:066:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 66, 11 mars 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 0378-7060

    L 66
    46e année
    11 mars 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne 1
    Règlement (CE) no 438/2003 de la Commission du 10 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
    Règlement (CE) no 439/2003 de la Commission du 10 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 11
    *Règlement (CE) no 440/2003 de la Commission du 10 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin 15
    Règlement (CE) no 441/2003 de la Commission du 10 mars 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 24
    Règlement (CE) no 442/2003 de la Commission du 10 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 25
    *Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) 26
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/162/EC
    *Décision de la Commission du 9 avril 2002 relative à la mesure d'aide exécutée par l'Allemagne en faveur d'opérations de la Landesentwicklungsgesellschaft Thüringen dans le secteur des complexes industriels [notifiée sous le numéro C(2002) 1339] (1) 36
    2003/163/EC
    *Décision de la Commission du 7 mars 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne le Botswana [notifiée sous le numéro C(2003) 713] (1) 41
    2003/164/EC
    *Décision de la Commission du 10 mars 2003 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 731] (1) 49
    Rectificatifs
    *Rectificatif à la décision 2002/615/CE de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (JO L 196 du 5.6.2002) 51
    *Rectificatif à la décision no 1/2003 (2003/128/CE) du 28 janvier 2003 du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord (JO L 56 du 1.3.2003) 51
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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