ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 122

Édition de langue française

Législation

51e année
8 mai 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 405/2008 de la Commission du 7 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 406/2008 de la Commission du 7 mai 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 28 avril au 2 mai 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

3

*

Règlement (CE) no 407/2008 de la Commission du 7 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne

7

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 298/05/COL du 22 novembre 2005 relative à la proposition d’appliquer à certains secteurs économiques des cotisations de sécurité sociale différenciées selon les régions (Norvège)

11

Comité permanent des États de l'AELE

*

Décision du comité permanent des États de l’AELE no 1/2006/CP du 27 avril 2006 concernant l'audit des projets relevant du mécanisme financier (2004-2009)

30

*

Décision du comité permanent des États de l’AELE no 1/2007/CP du 25 octobre 2007 modifiant la décision du comité permanent no 5/2004/CP instaurant le principe du partage des coûts pour le mécanisme financier de l’EEE

32

*

Décision du comité permanent des États de l’AELE no 3/2007/CP du 6 décembre 2007 concernant l'accès public aux documents de l'AELE et abrogeant la décision no 3/2005/CP du comité permanent des États de l'AELE

33

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