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Document L:2001:349:TOC
Official Journal of the European Communities, L 349, 31 December 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 31 décembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 31 décembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 349 44e année 31 décembre 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2557/2001 de la Commission, du 28 décembre 2001, portant modification de l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |