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Document L:2000:065:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 65, 14 mars 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 65
43e année
14 mars 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 534/2000 de la Commission du 13 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 535/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, modifiant le règlement (CE) no 1666/98 et portant à 501362 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien 3
Règlement (CE) no 536/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 5
Règlement (CE) no 537/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 8
*Règlement (CE) no 538/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, modifiant le règlement (CE) no 1599/97 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie, de la République tchèque, d'Estonie et de Lituanie et abrogeant les règlements (CEE) no 1226/92 et (CE) no 2479/96 11
Règlement (CE) no 539/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1999/2000 14
Règlement (CE) no 540/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 20
*Vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission, du 10 mars 2000, portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 22
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/211/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Pittler/Tornos Werkzeugmaschinen GmbHTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3025] (1) 26
2000/212/EC
*Décision de la Commission, du 3 mars 2000, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevageTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 526] (1) 33
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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