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Document L:2003:102:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 102, 24 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 102
46e année
24 avril 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 706/2003 de la Commission du 23 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 707/2003 de la Commission du 22 avril 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 3
*Règlement (CE) no 708/2003 de la Commission du 23 avril 2003 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains microcircuits électroniques dits "DRAM" (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée 7
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/285/EC
*Décision du Conseil du 18 mars 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 32
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 38
2003/286/EC
*Décision du Conseil du 8 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 60
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 65
Commission
2003/287/EC
*Décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique [notifiée sous le numéro C(2003) 235] (1) 82
*Avis aux lecteurs 98
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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