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Document L:2000:126:TOC
Official Journal of the European Communities, L 126, 26 May 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 26 mai 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 26 mai 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 126 43e année 26 mai 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |