ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 374

Édition de langue française

Législation

47e année
22 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 2200/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) no 3030/93 et (CE) no 3285/94 en ce qui concerne le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

1

Règlement (CE) no 2201/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

*

Règlement (CE) no 2202/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

31

*

Règlement (CE) no 2203/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

36

*

Règlement (CE) no 2204/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

40

*

Règlement (CE) no 2205/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

42

Règlement (CE) no 2206/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

44

Règlement (CE) no 2207/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

47

Règlement (CE) no 2208/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs. A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

48

Règlement (CE) no 2209/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

49

Règlement (CE) no 2210/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

51

Règlement (CE) no 2211/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

53

Règlement (CE) no 2212/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

55

Règlement (CE) no 2213/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

57

Règlement (CE) no 2214/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005

59

Règlement (CE) no 2215/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 22 décembre 2004

61

*

Directive 2004/115/CE de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides ( 1 )

64

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/884/CE:
Décision du Conseil du 13 décembre 2004 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions

72

Commission

*

2004/885/CE:
Décision no 30/2004 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 2 décembre 2004 relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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