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Journal officiel de l’Union européenne, L 116, 22 avril 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 116
47^e année
22 avril 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 736/2004 de la Commission du 21 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 737/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004	3
	*	Règlement (CE) n^o 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne)	5
	*	Règlement (CE) n^o 739/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n^o 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers	7
	*	Règlement (CE) n^o 740/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 141/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures transitoires de développement rural applicables à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie	9
	*	Règlement (CE) n^o 741/2004 de la Commission du 21 avril 2004 déterminant les quantités à attribuer aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables à certains produits originaires de la République populaire de Chine, redistribués par le règlement (CE) n^o 308/2004	15
	*	Règlement (CE) n^o 742/2004 de la Commission du 20 avril 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	19
		Règlement (CE) n^o 743/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz	23
		Règlement (CE) n^o 744/2004 de la Commission du 21 avril 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	26
		Règlement (CE) n^o 745/2004 de la Commission du 21 avril 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2004 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2004/369/EC
	*	Décision n^o 1/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 mars 2004 accélérant l'élimination des droits de douane sur certains produits énumérés à l'annexe II de la décision n^o 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique	29
		Commission
		2004/370/EC
	*	Décision de la Commission du 15 avril 2004 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2004) 1340]	32
		2004/371/EC
	*	Décision de la Commission du 20 avril 2004 concernant les conditions de mise sur le marché des mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères [notifiée sous le numéro C(2004) 1429] (¹)	39
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Comité mixte de l'EEE
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 1/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	40
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 2/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE	42
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 3/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	44
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 4/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	46
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 5/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	48
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 6/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	50
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 7/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe V (Libre circulation des travailleurs) de l'accord EEE	52
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 8/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE	54
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 9/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) et le protocole 37 de l'accord EEE	56
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 10/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) et le protocole 37 de l'accord EEE	58
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 11/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), l'annexe X (Services audiovisuels) et l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE	60
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 12/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE	63
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 13/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE	65
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 14/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE	66
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 15/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE	68
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Vrh

Odaberite eksperimentalnu funkciju koju želite isprobati