Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 238
37e année
13 septembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2211/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche

1

Règlement (CE) n 2212/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CE) n 2213/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2162/94 et portant à 682 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et abrogeant les règlements (CE) n 995/94 et (CE) n 997/94

12

Règlement (CE) n 2214/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CE) n 2215/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2174/94 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

20

Règlement (CE) n 2216/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CE) n 2217/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/598/CE:

*

Décision n° 1/94 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 28 juin 1994 relative à la réglementation communautaire en matière vétérinaire à adopter par la République de Saint-Marin

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.