This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_2003_148_R_0082_01
2003/417/EC: European Parliament Decision of 8 April 2003 concerning discharge to the Management Board of the European Centre for the Development of Vocational Training in respect of the implementation of its budget for the financial year 2001
2003/417/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001
2003/417/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001
JO L 148 du 16.6.2003, p. 82–88
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
2003/417/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001
Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0082 - 0082
Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0251 - 0251
Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 (2003/417/CE) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses du Centre(1) (C5-0601/2002), vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0088/2003), vu le traité CE, et notamment son article 276, vu l'article 12 du règlement (CEE) n° 337/75(2) du Conseil, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 1946/93(3) du Conseil, et vu l'article 185 du règlement financier du 25 juin 2002(4), vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement, vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0079/2003), 1. donne décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001; 2. fait part de ses observations dans la résolution ci-jointe; 3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). Le secrétaire général Julian Priestley Le président Pat Cox (1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 42. (2) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. (3) JO L 181 du 23.7.1993, p. 11. (4) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.