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Document 31995R0836
COMMISSION REGULATION (EC) No 836/95 of 18 April 1995 amending the Annex to Regulation (EEC) No 3846/87 establishing an agricultural product nomenclature for export refunds
Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
JO L 88 du 20.4.1995, p. 1–62
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 27/12/2023; abrog. implic. par 32023R2835
Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Journal officiel n° L 088 du 20/04/1995 p. 0001 - 0062
RÈGLEMENT (CE) N° 836/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 440/95 (2), et notamment son article 3 dernier alinéa, considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles (3); considérant qu'il est indispensable de prendre en considération les modifications de la nomenclature combinée, introduites par le règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), applicable à partir du 1er janvier 1995, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1995. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 avril 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. (2) JO n° L 45 du 1. 3. 1995, p. 37. (3) Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes: - règlement (CE) n° 607/94 de la Commission du 18 mars 1994 (JO n° L 77 du 19. 3. 1994, p. 5), - règlement (CE) n° 1554/94 de la Commission du 30 juin 1994 (JO n° L 166 du 1. 7. 1994, p. 50), - règlement (CE) n° 1622/94 de la Commission du 4 juillet 1994 (JO n° L 170 du 5. 7. 1994, p. 24), - règlement (CE) n° 1737/94 de la Commission du 15 juillet 1994 (JO n° L 182 du 16. 7. 1994, p. 9), - règlement (CE) n° 2079/94 de la Commission du 18 août 1994 (JO n° L 215 du 20. 8. 1994, p. 2), - règlement (CE) n° 3142/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 332 du 22. 12. 1994, p. 15), - règlement (CE) n° 3327/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 43), - règlement (CE) n° 3328/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 45), - règlement (CE) n° 3329/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 50), - règlement (CE) n° 3333/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 60), - règlement (CE) n° 282/95 de la Commission du 13 février 1995 (JO n° L 34 du 14. 2. 1995, p. 1), - règlement (CE) n° 390/95 de la Commission du 24 février 1995 (JO n° L 43 du 25. 2. 1995, p. 9), - règlement (CE) n° 440/95 de la Commission du 28 février 1995 (JO n° L 45 du 1. 3. 1995, p. 37). (4) JO n° L 345 du 31. 12. 1994, p. 1. ANNEXE NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION TABLE DES MATIÈRES Secteur Page 1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle 5 2. Riz et brisures de riz 6 3. Produits transformés à base de céréales et de riz 8 4. Malt 13 5. Aliments composés à base de céréales pour les animaux 14 6. Viande bovine 15 7. Viande de porc 20 8. Viande de volaille 25 9. OEufs 30 10. Lait et produits laitiers 31 11. Fruits et légumes 48 12. Produits transformés à base de fruits et légumes 52 13. Huile d'olive 54 14. Sucre blanc et sucre brut en l'état 55 15. Sirops et certains autres produits du sucre 56 16. Vins 57 17. Tabac 61 >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> > EMPLACEMENT TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> > EMPLACEMENT TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> > EMPLACEMENT TABLE> >TABLE> >TABLE>