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Document JOL_1990_102_R_0041_012
Council Decision of 29 March 1990 concerning the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Sweden establishing cooperation in the field of training in the context of the implementation of Comett II (1990-1994) #Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Sweden establishing cooperation in the field of training in the context of the implementation of Comett II (1990-1994)
Décision du Conseil du 29 mars 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994)
Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994)
Décision du Conseil du 29 mars 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994)
Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994)
JO L 102 du 21.4.1990, p. 41–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
31990D0194
90/194/CEE: Décision du Conseil du 29 mars 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de COMETT II (1990-1994)
Journal officiel n° L 102 du 21/04/1990 p. 0041
DÉCISION DU CONSEIL du 29 mars 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994) (90/194/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), considérant que, par la décision 89/27/CEE (3), le Conseil a adopté la seconde phase du programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le cadre des technologies (Comett II) (1990-1994); considérant que le Conseil a ouvert le programme (Comett II) aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) par sa décision du 22 mai 1989, dont l'article 1er habilite la Commission à négocier, avec les pays de l'AELE qui le souhaitent, des accords de coopération en matière de formation aux technologies dans le cadre du programme Comett II; considérant qu'un accord de coopération avec la Suède enrichit, de par sa nature même, l'impact des actions de Comett II dans l'ensemble de la Communauté et contribuera à relever le niveau de qualification des ressources humaines en Europe, DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994) est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 15 de l'accord. Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990. Par le Conseil Le président J. P. WILSON (1) JO N° C 239 du 14. 9. 1988, p. 3. (2) JO N° C 96 du 17. 4. 1990. (3) JO N° L 13 du 17. 1. 1989, p. 28.