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Dokument JOL_1970_270_R_0028_008
Décision de la Commission, du 25 novembre 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
Décision de la Commission, du 25 novembre 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70
JO L 270 du 14.12.1970, s. 28–28
(DE, FR, IT, NL)