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Document 52021XG0603(01)

Conclusions du Conseil - Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation 2021/C 210/01

ST/8727/2021/INIT

JO C 210 du 3.6.2021, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.6.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 210/1

Conclusions du Conseil - Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation

(2021/C 210/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE CITÉS DANS L’ANNEXE,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

1.

 le secteur européen des médias (1) est vaste et varié, il englobe tous les médias éditoriaux tels que les médias d’information, ainsi que le secteur audiovisuel dans son ensemble, et il joue un rôle essentiel dans la compétitivité européenne, la diversité culturelle, le bien-être des citoyens et le débat démocratique;

2.

 les récentes conclusions du Conseil sur la préservation d’un système médiatique libre et pluraliste, qui décrivent les défis à venir pour les secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel, en particulier en ce qui concerne leur pérennité, qui est cruciale pour la résilience et la reprise de l’économie européenne;

3.

 la pandémie de COVID-19 a accentué les changements importants qui se produisaient déjà dans les secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel en raison de la mondialisation et de la transformation numérique, ce qui a accru la nécessité de préserver et de protéger nos actifs culturels stratégiques européens;

4.

 l’impact majeur de la pandémie sur les secteurs européens des médias d’information et de l’audiovisuel, notamment les pertes considérables de recettes publicitaires, la fermeture des cinémas et la suspension totale ou partielle des tournages, l’affaiblissement de la position des distributeurs de films et l’augmentation du piratage en ligne;

5.

 les secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel jouent actuellement, durant la pandémie, un rôle important pour tenir les citoyens informés et les divertir lorsqu’ils sont soumis à des confinements et à des restrictions.

CONSTATANT CE QUI SUIT:

6.

 les goûts et spécificités locaux, régionaux ou nationaux, qui témoignent de la diversité et du pluralisme culturels et linguistiques européens, précieux, et qui répondent à des besoins et exigences nationaux ou régionaux spécifiques, peuvent entraîner une fragmentation du marché. Des efforts constants sont nécessaires pour permettre à l’industrie audiovisuelle européenne de toucher des marchés et des publics plus larges et plus diversifiés en Europe et au-delà;

7.

 il est de la plus haute importance de promouvoir un accès inclusif et non discriminatoire aux médias et aux ressources audiovisuelles pour tous les citoyens, leur permettant ainsi de participer activement au débat démocratique. Il est tout aussi important de promouvoir la participation sans exclusive de divers professionnels à la chaîne de valeur des médias. En ce qui concerne l’accès, il convient de prendre en considération, notamment, l’égalité des sexes, les personnes handicapées, les minorités et l’équilibre géographique;

8.

 les médias de service public ont un rôle central pour ce qui est de défendre le droit à la liberté d’expression, de permettre aux citoyens de recevoir des informations fiables et factuelles et de promouvoir les valeurs fondamentales de la démocratie;

9.

 il est urgent de:

a)

promouvoir la transformation numérique des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel afin de tirer parti des possibilités offertes par les technologies innovantes et émergentes;

b)

poursuivre le développement du marché unique numérique dans le but de renforcer la compétitivité mondiale et la dimension transfrontière du secteur audiovisuel en Europe, tout en soutenant les contenus locaux et la diversité culturelle;

c)

noter que les modèles économiques qui existent dans le secteur audiovisuel reposent souvent sur l’attribution territoriale et exclusive des droits de licence, qu’ils restent essentiels à la liberté créative, au financement et à la pérennité et qu’ils constituent la base pour le développement de nouveaux modèles économiques dans ce secteur;

10.

 la pérennité d’un journalisme de qualité, les processus éditoriaux fondés sur l’éthique et les normes journalistiques, la transparence de la propriété des médias et l’éducation aux médias sont essentiels pour raffermir la confiance dans les médias d’information, et leur permettre ainsi d’être plus efficaces pour mettre un frein à la diffusion de mésinformations et de désinformations, et les démystifier;

11.

 la viabilité financière à long terme et la diversification des sources de financement rendent les médias d’information plus résilients aux changements économiques et sont propices à davantage de journalisme de qualité, d’indépendance des médias et d’enquêtes originales;

12.

 le soutien aux secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel ne doit pas porter atteinte aux principes d’indépendance éditoriale, de liberté des médias et de liberté artistique, et devrait favoriser la liberté d’expression, le pluralisme et la diversité des contenus;

13.

 les secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel ont un rôle important à jouer dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, grâce à des pratiques et modèles économiques durables et à leur couverture journalistique, ce qui contribue à un débat éclairé;

14.

 il convient que tous les segments de la chaîne de valeur bénéficient de la transformation du secteur des médias, ce qui est l’objectif du plan d’action, y compris les cinémas et les festivals, lesquels sont des pôles culturels et d’innovation offrant des possibilités accrues d’interaction sociale et de promotion de nouveaux contenus audiovisuels. Il est également essentiel de renforcer le rôle de la distribution.

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

15.

 les instruments et mesures d’ordre financier qui peuvent être utilisés pour soutenir les secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, par exemple:

a)

au niveau national, par les agences cinématographiques et audiovisuelles et les pouvoirs publics;

b)

au niveau de l’UE, notamment par l’intermédiaire du programme «Europe créative» pour la période 2021-2027, d’Horizon Europe, du programme pour une Europe numérique et d’InvestEU; et

c)

l’instrument de l’Union européenne pour la relance et les mesures soutenues par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion.

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION:

16.

 le plan d’action de la Commission visant à accélérer la reprise et la transformation des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel et à en accroître la résilience, offrant ainsi des moyens d’en assurer la viabilité à long terme et l’innovation, et d’intensifier la coopération entre tous les acteurs;

17.

 le plan d’action de la Commission pour la démocratie européenne, qui vise à rendre nos démocraties plus résilientes et, en particulier, à donner aux citoyens les moyens d’agir à la faveur des médias, de la liberté des médias, de l’éducation aux médias et du pluralisme, ainsi qu’à garantir la sécurité des journalistes;

18.

 les efforts déployés pour renforcer la coopération entre les régulateurs au sein du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés des médias de l’UE et de relever les nouveaux défis qui se font jour sur ces marchés;

19.

 les efforts consentis par les États membres pour mettre en œuvre rapidement et systématiquement la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (directive SMA) (2), la directive relative à la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble (3) et la directive sur le droit d’auteur (4), afin de créer les conditions nécessaires pour stimuler la reprise et renforcer la durabilité et la résilience des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel.

SOULIGNE:

la pertinence et l’importance de toutes les actions prévues dans le plan d’action, ainsi que l’urgence de mettre en œuvre:

20.

l’outil en ligne, destiné à fournir des informations sur mesure et facilement accessibles sur les possibilités de financement de l’UE à l’intention des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel, permettant ainsi à toutes les parties prenantes concernées d’accéder rapidement et facilement aux informations sur les divers programmes et appels d’offres;

21.

l’initiative MEDIA INVEST, qui peut également être soutenue par la facilité pour la reprise et la résilience, en combinaison avec les plans nationaux pour la reprise et la résilience, et qui vise à stimuler les investissements et à soutenir des sociétés de production et de distribution indépendantes, très innovantes et créatives, en promouvant la diversité des contenus et des acteurs concernés tout en garantissant l’indépendance et la diversité du secteur;

22.

l’initiative NEWS, conçue pour relever les défis inhérents au secteur des médias d’information et tenir compte de ses spécificités, en combinant prêts, financements sur fonds propres, mesures de renforcement des capacités et subventions soutenant l’expérimentation de nouveaux modèles économiques, le journalisme collaboratif et transfrontière, la formation et la mobilité des professionnels, et la création d’un forum européen des médias d’information au sein duquel toutes les parties intéressées, y compris les autorités nationales, pourront débattre des défis, des opportunités, des questions politiques liées aux médias d’information et des moyens d’accroître la sécurité des journalistes;

23.

la promotion de la création d’un espace des données médiatiques conçu comme une infrastructure européenne commune de données, articulée autour de normes communes, et de l’interopérabilité et la gouvernance des données afin d’aider les éditeurs de presse, les organismes de radiodiffusion et d’autres entreprises de médias à élaborer des modèles économiques fondés sur les données et des solutions et des applications innovantes;

24.

la mise au point d’une panoplie d’outils d’éducation aux médias, en collaboration avec le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) et le groupe d’experts sur l’éducation aux médias, afin d’aider les citoyens à accéder à l’information et aux médias et à les utiliser de façon efficace, responsable, subtile et critique, ainsi qu’à créer et à partager des contenus médiatiques en toute sécurité et de manière responsable par l’intermédiaire de différentes plateformes.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE, À:

25.

 tirer parti de la facilité pour la reprise et la résilience, en présentant des plans clairs et solides pour investir dans l’accélération de la transformation numérique et de la transition écologique des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel, en explorant la possibilité de recourir à des initiatives plurinationales pour renforcer la compétitivité des projets européens au niveau international et encourager un public européen;

26.

 continuer de partager les informations et les meilleures pratiques concernant, en particulier, les actions et initiatives de soutien public en faveur du secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne la production et la promotion de contenus européens, ainsi que des mesures efficaces pour soutenir la transition écologique et l’inclusion sociale;

27.

 continuer de soutenir les coproductions européennes, y compris en veillant à ce que les fonds audiovisuels offrent des instruments de soutien compatibles;

28.

 veiller à la mise en œuvre des obligations liées à la promotion des œuvres européennes et de la diversité culturelle dans les services à la demande tout en explorant les moyens de faciliter l’obtention de la qualité d’«œuvre européenne» par les fournisseurs de services de médias et les régulateurs, y compris au moyen d’outils technologiques (tels que LUMIERE VOD) au niveau européen.

INVITE LA COMMISSION, DANS SES DOMAINES DE COMPÉTENCE ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

29.

 promouvoir des initiatives de renforcement des capacités et des possibilités de mise en réseau et de coopération afin d’aider les acteurs médiatiques de taille modeste disposant de moins de ressources à faire face aux procédures complexes donnant accès aux programmes de financement;

30.

 examiner le rôle des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel dans la décennie numérique de l’Europe, afin de favoriser leur contribution à la transformation numérique et à la relance, et leur assurer une place de premier plan au niveau international d’ici à 2030;

31.

 promouvoir la transition écologique des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel tout en la combinant avec la relance économique à la suite de la pandémie de COVID-19, par l’échange de bonnes pratiques, en utilisant des canaux tels que la plateforme du pacte européen pour le climat, qui pourraient tirer parti des synergies et des évolutions récentes en ce qui concerne le calcul de l’empreinte écologique et les systèmes de classement pour la production cinématographique durable et d’autres activités audiovisuelles. Il faudrait envisager de créer des préalables harmonisés en matière de durabilité, ainsi que des mesures d’incitation à «l’éco-tournage» et le recours éventuel à des certificats attestant que le tournage s’est déroulé dans des conditions écologiques;

32.

 renforcer la cohérence, l’accessibilité et les synergies entre les programmes de financement de l’UE, à savoir Europe créative, Europe numérique, Horizon Europe, InvestEU et le Fonds européen de développement régional ainsi que le Fonds de cohésion, afin d’assurer à la fois la mise en œuvre effective du plan d’action et la viabilité des mesures nécessaires à une reprise et à une transformation durables;

33.

 évaluer l’application des règles de l’UE en matière d’aides d’État aux secteurs de la culture et de la création, en vue d’envisager la nécessité de les adapter;

34.

 stimuler la circulation de contenus européens en Europe et au niveau international, en facilitant la coopération en matière de production et de distribution, y compris les coproductions et les modèles économiques innovants qui, les unes comme les autres, sont souvent fondés sur l’attribution territoriale et exclusive de droits de licence;

35.

 suivre de près la mise en œuvre du plan d’action, afin d’en évaluer les progrès et, si nécessaire, de l’adapter à l’évolution du marché ou de présenter de nouvelles actions.

INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

36.

 veiller à ce qu’il y ait un cadre législatif et stratégique qui permette aux acteurs des médias:

a.

de monétiser leur contenu, comme indiqué dans les conclusions du Conseil sur la préservation d’un système médiatique libre et pluraliste;

b.

d’étudier la diversification des sources de financement et les options de durabilité à long terme, y compris au moyen de partenariats public-privé, afin de garantir la résilience et la compétitivité mondiale des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel;

c.

de développer et de déployer de nouvelles technologies dans les secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel, en particulier des technologies fondées sur l’intelligence artificielle, afin de permettre aux parties prenantes de saisir les opportunités et de profiter des avantages découlant de l’utilisation de ces technologies, tout en respectant les valeurs et droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté des médias, ainsi que la diversité et le pluralisme des contenus européens;

d.

de sortir de la crise causée par la pandémie de COVID-19 en facilitant l’accès au soutien financier public;

e.

de soutenir la collaboration transfrontière entre les acteurs du marché de l’audiovisuel afin de permettre à ce marché de se développer et de faire face à la concurrence aux niveaux européen et mondial en produisant et en diffusant des contenus susceptibles d’attirer des publics internationaux.

37.

 collaborer et échanger les meilleures pratiques en matière de promotion des contenus audiovisuels européens et d’amélioration de la trouvabilité et de la découvrabilité, ainsi que promouvoir la liberté artistique, la diversité et la créativité en investissant dans les talents et les créations européens, et en les soutenant;

38.

 collaborer avec des organisations qui représentent des journalistes professionnels et des centres, des écoles et des universités de journalisme, en vue d’améliorer le renforcement des capacités dans le secteur des médias d’information, en accordant une attention particulière à l’éthique et aux compétences numériques, de manière à parvenir à un journalisme de haute qualité et résilient;

39.

 soutenir le développement des compétences dans des domaines clés pour l’avenir des entreprises des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel en renforçant les capacités professionnelles d’adaptation aux défis futurs;

40.

 travailler en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales actives dans le domaine des médias, telles que le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, afin de trouver des synergies entres des initiatives destinées à soutenir la reprise et la transformation, tout en préservant la liberté d’expression ainsi que l’indépendance et la pluralité des secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel;

41.

 échanger des bonnes pratiques et soutenir l’éducation aux médias en vue de renforcer les compétences critiques des citoyens ainsi que de les aider à faire des choix éclairés et à créer et partager des contenus médiatiques de manière sûre et responsable sur différentes plateformes;

42.

 contribuer à accroître les capacités du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) et promouvoir la coopération entre les agences nationales de financement du cinéma et de l’audiovisuel et les autorités compétentes;

43.

 élaborer des solutions permettant de couvrir les risques liés à la COVID-19 pour la production audiovisuelle par le moyen de garanties d’assurance, en mettant l’accent, en particulier, sur les coproductions;

44.

 engager un dialogue avec l’industrie audiovisuelle, avec la participation des autorités nationales, afin de prendre des mesures concrètes pour promouvoir un accès plus large aux contenus au sein du marché intérieur et d’accroître la disponibilité de ceux-ci, en accord avec les règles en matière de droits d’auteur, et d’aider le secteur audiovisuel européen à toucher de nouveaux publics et à offrir aux consommateurs un large éventail de contenus, tout en promouvant la compétitivité et la rémunération équitable du secteur et en tenant compte du rôle joué par l’attribution territoriale et exclusive des droits de licence dans le financement du secteur audiovisuel et de l’industrie cinématographique.

(1)  Aux fins des présentes conclusions, le terme «secteurs des médias d’information et de l’audiovisuel» désigne le secteur des médias dans toute sa diversité.

(2)  Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil.

(3)  Directive 93/83/CEE du Conseil, modifiée par la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil.

(4)  Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil.

ANNEXE

Documents stratégiques pertinents

Conseil européen

—

Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 1er et 2 octobre 2020 (EUCO 13/20).

—

Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 (EUCO 10/20).

—

Un nouveau programme stratégique 2019-2024 (adopté par le Conseil européen le 20 juin 2019).

Déclarations ministérielles

—

Déclaration sur la culture en période de crise de la COVID-19 (avril 2020).

—

Déclaration de Bucarest des ministres de la culture et de leurs représentants sur le rôle de la culture dans la construction de l’avenir de l’Europe (avril 2019).

Conseil de l’Union européenne

Conclusions du Conseil sur la préservation d’un système médiatique libre et pluraliste (JO C 422 du 7.12.2020, p. 8).

—

Conclusions du Conseil intitulées «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» (JO C 202 I du 16.6.2020, p. 1).

—

Conclusions du Conseil sur l’éducation aux médias dans un monde en constante évolution (JO C 193 du 9.6.2020 p. 23).

—

Conclusions du Conseil sur le renforcement des contenus européens dans l’économie numérique (JO C 457 du 19.12.2018, p. 2).

—

Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (JO C 212 du 14.6.2016, p. 5).

Commission européenne

—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au plan d’action pour la démocratie européenne, COM(2020) 790 final.

—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Pacte européen pour le climat», COM(2020) 788 final.

—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation», COM(2020) 784 final.

—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Exploiter au mieux le potentiel d’innovation de l’Union européenne Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne», COM(2020) 760 final.

—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», COM(2020) 67 final.

Conseil de l’Europe

—

Recommandation CM/Rec(2018)1[1] du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété.

—

Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet.

—

Déclaration du Comité des ministres concernant la viabilité financière du journalisme de qualité à l’ère numérique, Decl(13 février 2019)2.
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