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Document L:2009:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 26 juin 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.165.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 165
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
26 juin 2009

Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/477/CE

 

*

Décision du conseil du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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