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Document 32021D0210(01)
Commission Decision of 16 December 2020 on instructing the central administrator to enter the national aviation allocation tables of Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czechia, Denmark, Germany, Estonia, Ireland, Greece, Spain, France, Croatia, Iceland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, Malta, the Netherlands, Norway, Austria, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Slovakia, Finland and Sweden into the European Union Transaction Log 2021/C 47 I/01
Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de charger dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède 2021/C 47 I/01
Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de charger dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède 2021/C 47 I/01
C/2020/9188
JO C 47I du 10.2.2021, p. 1–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
10.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CI 47/1 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2020
donnant instruction à l’administrateur central de charger dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède
(2021/C 47 I/01)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),
vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 55, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’article 28 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE prévoit une dérogation temporaire au système durant la période 2013-2023 en ce qui concerne les vols à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et les vols entre l’EEE et les régions ultrapériphériques, ainsi qu’entre différentes régions ultrapériphériques. L’article 28 bis, paragraphe 2, de ladite directive dispose en outre que les exploitants d’aéronefs reçoivent, à titre gratuit, un nombre de quotas réduit en proportion de la réduction de l’obligation de restitution. |
|
(2) |
Par les décisions C(2014) 9367 (3) et C(2015) 670 (4), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Islande, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, pour les années 2013 à 2016, dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
|
(3) |
En vertu de l’article 28 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, les États membres étaient tenus de publier avant le 1er septembre 2018 le nombre de quotas «aviation» alloués à chaque exploitant d’aéronef pour les années 2017 à 2023. |
|
(4) |
En conséquence, les États membres ont calculé et communiqué à la Commission le nombre de quotas «aviation» alloués à chaque exploitant d’aéronef pour les années 2017 à 2020, et la Commission, par la décision C(2017) 2301 (5), a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de charger les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» correspondants dans le journal des transactions de l’Union européenne. La fonctionnalité du registre de l’Union ne permettait pas à l’époque de charger les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» pour les années postérieures à 2020. |
|
(5) |
L’article 28 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE dispose que le nombre de quotas alloués aux exploitants d’aéronefs est soumis à l’application du facteur linéaire visé à l’article 9 de la directive. |
|
(6) |
En vertu de l’article 9 de la directive 2003/87/CE, le facteur de réduction linéaire du nombre total de quotas d’émission est fixé à 2,2 % par an à partir de 2021. |
|
(7) |
Étant donné l’expiration de la période transitoire prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (6), les vols au départ ou à destination d’aérodromes situés au Royaume-Uni ainsi que les vols entre ces aérodromes ne sont pas soumis aux obligations de déclaration et de conformité prévues par le SEQE de l’UE à partir de 2021, en application de la dérogation temporaire prévue à l’article 28 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. |
|
(8) |
Il est donc nécessaire de réviser le nombre de quotas «aviation» alloués à chaque exploitant d’aéronef pour les années 2021 à 2023 et de charger les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» correspondants dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
|
(9) |
La Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède ont communiqué les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» à la Commission. |
|
(10) |
La Commission estime que les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» communiqués par la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède sont conformes aux dispositions de l’article 28 bis de la directive 2003/87/CE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de procéder aux modifications correspondantes dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
DÉCIDE:
Article unique
L’administrateur central charge dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède, dans lesquels figurent les quantités annuelles finales de quotas «aviation» alloués à titre gratuit pour la période 2021 à 2023 qui sont indiquées en annexe.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.
Par la Commission
Frans TIMMERMANS
Vice-président exécutif
(1) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
(2) JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.
(3) Décision C(2014) 9367 de la Commission du 11 décembre 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
(4) Décision C(2015) 670 de la Commission du 12 février 2015 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de l’Allemagne, de l’Italie et de la Hongrie dans le journal des transactions de l’Union européenne.
(5) Décision C(2017) 2301 de la Commission du 4 avril 2017 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
ANNEXE
Modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation pour les années 2021 à 2023 conformément à la décision de la Commission C(2020)9188
|
Remarque: |
Les valeurs pour 2021 à 2023 sont des valeurs totales résultant de l’application du facteur de réduction linéaire annuelle de 2,2 %. Ces valeurs doivent être insérées dans le fichier XML des tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation». |
État membre Belgique
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
00123 |
ABELAG AVIATION |
281 |
275 |
268 |
|
7649 |
ABX Air Inc |
7 876 |
7 699 |
7 522 |
|
33612 |
Allied Air Ltd |
54 |
53 |
52 |
|
1084 |
Belgian Air Force |
154 |
150 |
147 |
|
908 |
Brussels Airlines N.V. / S.A. |
264 184 |
258 241 |
252 298 |
|
4369 |
CAL CARGO AIRLINES |
1 079 |
1 054 |
1 030 |
|
f11336 |
Corporate Wings LLC |
1 |
1 |
1 |
|
f11102 |
FedEx Express Corporate Aviation |
3 |
3 |
3 |
|
13457 |
Flying Partners CVBA |
72 |
70 |
68 |
|
29427 |
Flying Service |
233 |
228 |
223 |
|
24578 |
G.A.F.I. Ltd |
3 |
3 |
3 |
|
29980 |
Hainan Airlines |
37 |
36 |
35 |
|
28582 |
JET Aviation Business Jets AG for INTER-WETAIL AG |
13 |
13 |
13 |
|
27709 |
Kalitta Air LLC |
1 532 |
1 498 |
1 463 |
|
31207 |
N604FJ LLC |
3 |
2 |
2 |
|
2344 |
SAUDI ARABIAN AIRLINES |
2 917 |
2 852 |
2 786 |
|
27769 |
SEA AIR |
19 |
19 |
18 |
|
26784 |
Southern Air Inc |
32 |
31 |
30 |
|
27011 |
TNT Airways S.A. |
96 893 |
94 713 |
92 533 |
|
30011 |
TUI Airlines Belgium |
95 750 |
93 596 |
91 442 |
|
36269 |
VF International SAGL |
19 |
18 |
18 |
|
|
TOTAL |
471 155 |
460 555 |
449 955 |
État membre Bulgarie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
11775 |
AIR VIA Ltd. |
48 253 |
47 168 |
46 083 |
|
28445 |
BH Air Ltd |
14 818 |
14 485 |
14 151 |
|
29056 |
BULGARIAN AIR |
67 738 |
66 214 |
64 690 |
|
27538 |
BULGARIEN AIR CHRTR. |
26 925 |
26 319 |
25 713 |
|
|
TOTAL |
157 734 |
154 186 |
150 637 |
État membre Chypre
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
7132 |
Joannou & Paraskevaides (Aviation) Limited |
15 |
15 |
15 |
|
|
TOTAL |
15 |
15 |
15 |
État membre Tchéquie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
34430 |
CAIMITO ENTERPRISES LIMITED |
10 |
10 |
10 |
|
859 |
Ceské aerolinie a.s. |
239 836 |
234 441 |
229 046 |
|
24903 |
Travel Service a.s. |
113 806 |
111 246 |
108 686 |
|
|
TOTAL |
353 652 |
345 697 |
337 742 |
État membre Danemark
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
3456 |
Air Alsie A/S |
347 |
339 |
332 |
|
22466 |
Air Greenland AS |
155 |
151 |
148 |
|
366 |
Danish Air Transport A/S |
5 437 |
5 315 |
5 192 |
|
26272 |
Execujet Europe A/S |
21 |
20 |
20 |
|
32158 |
Jet Time A/S |
41 128 |
40 203 |
39 278 |
|
12230 |
Nordic Aviation Capital A/S |
8 |
8 |
8 |
|
142 |
P/F Atlantic Airways |
565 |
552 |
540 |
|
9918 |
Star Air A/S |
79 130 |
77 350 |
75 570 |
|
4357 |
SUN-AIR of Scandinavia |
4 231 |
4 136 |
4 040 |
|
46967 |
Sunclass Airlines ApS |
172 629 |
168 746 |
164 863 |
|
|
TOTAL |
303 651 |
296 820 |
289 991 |
État membre Allemagne
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
3647 |
Adolf Würth GmbH & Co. KG |
148 |
144 |
141 |
|
6802 |
Aero Personal s.a de c.v. |
8 |
8 |
7 |
|
156 |
Aeroflot - Russian Airlines |
273 |
267 |
261 |
|
35126 |
Aerologic GmbH |
1 994 |
1 949 |
1 904 |
|
33133 |
Air China Cargo Co. Ltd |
8 537 |
8 345 |
8 153 |
|
786 |
Air China Limited |
22 |
22 |
21 |
|
32419 |
AirBridgeCargo Airlines LLC |
2 085 |
2 038 |
1 991 |
|
22317 |
Air-Service GmbH |
19 |
18 |
18 |
|
21756 |
Airtrans Flugzeugvermietungs GmbH |
32 |
32 |
31 |
|
33706 |
Arcas Aviation GmbH & Co. KG |
8 |
8 |
7 |
|
19480 |
Asiana Airlines |
6 545 |
6 398 |
6 250 |
|
14459 |
ASW Air-Service Werkflugdienst GmbH & Co.KGFlughafen Geb. 34722335 Hamburg |
10 |
10 |
9 |
|
20979 |
Atlas Air Inc. |
624 |
610 |
596 |
|
27868 |
Atlasjet Airlines |
164 |
161 |
157 |
|
516 |
Bahag Baus Handelsgesellschaft AG Zug/Schweiz Zweigniederlassung Mannheim |
8 |
8 |
7 |
|
30586 |
BALL CORP |
1 |
1 |
1 |
|
509 |
BASF SE |
36 |
35 |
35 |
|
25978 |
Bauhaus Gesellschaft für Bau- und Hausbedarf mbH & Co.vertreten durch die Bauhaus Gesellschaft für Bau- und Hausbedarf mbH |
9 |
9 |
8 |
|
23956 |
Blue Sky Airservice GmbH |
4 |
4 |
4 |
|
14658 |
BMW AGBMW Flight ServiceLieferanten Nr 915508-10G.A.T P.O. BOX85356 München-Flughafen |
57 |
55 |
54 |
|
6667 |
BOMBARDIER AEROSPACE |
6 |
6 |
6 |
|
31614 |
Bombardier Transportation GmbH -3 |
9 |
9 |
8 |
|
1778 |
Bundesamt für Infrastruktur, Umweltschutz und Dienstleistungen der Bundeswehr |
408 |
399 |
389 |
|
15176 |
Bundespolizei-Fliegergruppe |
31 |
31 |
30 |
|
19823 |
CA "Air Moldova" IS |
890 |
870 |
850 |
|
35418 |
Challenge Aero AG |
2 |
2 |
2 |
|
824 |
Condor Flugdienst GmbH |
201 046 |
196 523 |
192 001 |
|
26466 |
DC Aviation GmbH |
406 |
397 |
388 |
|
30996 |
Deere & Company |
3 |
3 |
3 |
|
4484 |
Delta Air Lines Inc. |
502 |
490 |
479 |
|
8980 |
Delta Technical Services Ltd |
7 |
7 |
7 |
|
1776 |
Deutsche Lufthansa AG |
1 894 490 |
1 851 873 |
1 809 257 |
|
967 |
Direct Air Service GmbH & Co. KG |
14 |
13 |
13 |
|
2044 |
Dr. August Oetker KG |
20 |
19 |
19 |
|
28795 |
DULCO Handel GmbH & Co. KG |
17 |
16 |
16 |
|
8082 |
E.I. du Pont de Nemours and Company |
2 |
2 |
2 |
|
24568 |
ebm-papst Mulfingen GmbH & Co. KG |
24 |
24 |
23 |
|
36121 |
European Air Transport Leipzig GmbH |
253 144 |
247 449 |
241 755 |
|
8272 |
Farnair Switzerland AG |
7 250 |
7 087 |
6 924 |
|
14557 |
Firma Steiner FilmInhaber Herr Siegfried Steiner |
11 |
11 |
10 |
|
32678 |
Fresena Flug Gmbh & CO KG |
11 |
11 |
10 |
|
28944 |
Germanwings GmbH |
351 970 |
344 053 |
336 135 |
|
26105 |
Hansgrohe AG |
21 |
20 |
20 |
|
32953 |
HeidelbergCement AG |
11 |
11 |
10 |
|
33269 |
Herrenknecht Aviation GmbH |
15 |
14 |
14 |
|
27680 |
HURKUS HAVAYOLU TASIMACILIK VE TICARET A.S. (d.b.a. FREEBIRD AIRLINES) |
575 |
562 |
549 |
|
35785 |
ifm traviation gmbh |
33 |
33 |
32 |
|
1528 |
Iran Air |
2 381 |
2 328 |
2 274 |
|
1562 |
Jat Airways |
413 |
403 |
394 |
|
28589 |
Jet Aviation Business Jets AG for FANCOURT FLUGCHARTER GmbH & CO KG |
2 |
2 |
2 |
|
21462 |
Johnson Controls Inc. |
74 |
73 |
71 |
|
21723 |
Joint Stock Company Ural airlines |
25 |
25 |
24 |
|
f10653 |
Kimberly-Clark Corporation |
1 |
1 |
1 |
|
1652 |
KOREAN AIR LINES CO. LTD. |
21 049 |
20 575 |
20 102 |
|
6383 |
Lechair GmbH |
3 |
3 |
3 |
|
42192 |
Liebherr Geschäftsreiseflugzeug GbR |
23 |
23 |
22 |
|
15456 |
Luftfahrt-BundesamtHermann-Blenk-Straße 2638108 Braunschweig |
11 |
11 |
10 |
|
3857 |
Lufthansa Cargo AG |
7 934 |
7 755 |
7 577 |
|
25067 |
MNG Havayollari ve Tasimacilik A.S. (MNG Airlines) |
645 |
630 |
616 |
|
24270 |
Montenegro Airlines |
55 |
54 |
52 |
|
12218 |
Nike Inc. |
9 |
9 |
8 |
|
567 |
OBO JET-Charter GmbH |
23 |
23 |
22 |
|
25059 |
Omni Air International |
11 134 |
10 883 |
10 633 |
|
23244 |
Open Joint Stock Company "Rossiya Airlines" JSC "Rossiya Airlines" |
55 |
54 |
52 |
|
8236 |
Owens Corning |
2 |
2 |
2 |
|
12648 |
Pacelli-Beteiligungs GmbH & Co. KG |
3 |
3 |
3 |
|
10690 |
PEGASUS HAVA TASIMACILIGI A.S. |
1 288 |
1 259 |
1 230 |
|
775 |
Pentastar Aviation LLC |
6 |
6 |
6 |
|
606 |
Robert Bosch GmbH |
72 |
71 |
69 |
|
24784 |
Samsung Techwin |
1 |
1 |
1 |
|
18991 |
SAP AG |
26 |
26 |
25 |
|
38681 |
Silk Way West Airlines |
270 |
264 |
258 |
|
31870 |
Sm Aviation Service GmbH |
5 |
5 |
5 |
|
29841 |
Spirit of Spices GmbH |
3 |
3 |
3 |
|
29368 |
Star Aviation Ltd |
5 |
5 |
5 |
|
15526 |
STATE ENTERPRISE ANTONOV DESIGN BUREAU |
2 367 |
2 314 |
2 260 |
|
10201 |
SunExpress |
1 543 |
1 509 |
1 474 |
|
2681 |
Thai Airways International Public Company Limited |
118 |
116 |
113 |
|
31353 |
Tidnish Holdings Limited |
1 |
1 |
1 |
|
37070 |
Trevo Aviation Limited |
23 |
23 |
22 |
|
1389 |
TUIfly GmbH |
211 897 |
207 131 |
202 364 |
|
32741 |
Ulla Popken GmbH |
15 |
14 |
14 |
|
8960 |
United Parcel Service Co |
107 059 |
104 650 |
102 242 |
|
31669 |
Vacuna Jets Limited |
9 |
9 |
8 |
|
2833 |
Viessmann Werke GmbH & Co.KG |
80 |
78 |
77 |
|
18671 |
Volga-Dnepr Airlines LLC |
8 910 |
8 709 |
8 509 |
|
2840 |
VOLKSWAGEN AG VOLKSWAGEN AirService |
473 |
463 |
452 |
|
1323 |
WEKA Flugdienst GmbH |
13 |
12 |
12 |
|
30605 |
Wheels Aviation Ltd.Montreal Avenue D-41577836 Rheinmünster |
10 |
10 |
9 |
|
27514 |
Wirtgen Beteiligungsgesellschaft mbH |
10 |
10 |
9 |
|
5960 |
Zeman FTL |
34 |
33 |
33 |
|
|
TOTAL |
3 109 582 |
3 039 636 |
2 969 676 |
État membre Estonie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
38604 |
SmartLynx Airlines Estonia |
9 692 |
9 474 |
9 256 |
|
30036 |
ULS AIRLINES CARGO (anciennement KUZU AIRLINES CARGO) |
395 |
386 |
377 |
|
|
TOTAL |
10 087 |
9 860 |
9 633 |
État membre Irlande
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
132 |
AER LINGUS |
395 310 |
386 417 |
377 525 |
|
29670 |
AERO WAYS |
5 |
5 |
5 |
|
298 |
AIR CONTRACTORS |
11 448 |
11 191 |
10 933 |
|
1537 |
BAXTER HEALTH CARE |
1 |
1 |
1 |
|
33247 |
BLUE CITY HOLDINGS LLC |
2 |
2 |
2 |
|
29250 |
CENTURION AVTN SRVCS |
2 |
2 |
2 |
|
21455 |
CITYJET LIMITED |
38 673 |
37 803 |
36 933 |
|
36082 |
CMC GROUP INC. |
3 |
3 |
3 |
|
131 |
Comhfhorbairt Gaillimh (trading as Aer Arann) |
2 743 |
2 682 |
2 620 |
|
32509 |
COOK AIRCRAFT LEASING |
3 |
3 |
3 |
|
28444 |
CROSS AVIATION LTD |
12 |
12 |
12 |
|
1009 |
Eli Lilly and Company |
2 |
2 |
2 |
|
23828 |
EMC Corporation |
83 |
81 |
79 |
|
29521 |
FAIRMONT AVIATION SE |
3 |
3 |
3 |
|
21578 |
FEDERAL MOGUL |
2 |
2 |
2 |
|
f10208 |
FLIGHTSTAR CORPORATION |
3 |
3 |
3 |
|
22958 |
GROUP HOLDINGS Inc |
3 |
3 |
3 |
|
28219 |
Harley-Davidson Motor Company Group LLC. |
2 |
2 |
2 |
|
21409 |
IRVING AIR SERVICE INC |
2 |
2 |
2 |
|
1584 |
JOHNSON & JOHNSON |
2 |
1 |
1 |
|
2079 |
OWENS-ILLINOIS GENERALINC. |
6 |
6 |
6 |
|
F10361 |
PNC FINANCIAL SERVICES GROUP |
1 |
1 |
1 |
|
32096 |
PRIME AVIATION JSC |
7 |
7 |
7 |
|
8651 |
RYANAIR LIMITED |
2 631 493 |
2 572 298 |
2 513 103 |
|
3696 |
TEXAS INSTRUMENTS INC |
1 |
1 |
1 |
|
2797 |
UNITED STATES STEEL |
12 |
12 |
12 |
|
29120 |
VEN AIR |
6 |
6 |
6 |
|
36499 |
WARNER CHILCOTT |
1 |
1 |
1 |
|
f10815 |
Washington Penn Plastic Company |
6 |
6 |
6 |
|
|
TOTAL |
3 079 837 |
3 010 558 |
2 941 279 |
État membre Grèce
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
20514 |
AEGEAN AIRLINES SA |
352 040 |
344 121 |
336 202 |
|
39537 |
AIR CANADA ROUGE LP |
44 |
43 |
42 |
|
34238 |
ASTRA AIRLINES S.A. |
2 178 |
2 129 |
2 080 |
|
23232 |
CJSC "AEROSVIT AIRLINES" |
128 |
125 |
123 |
|
40100 |
ELLINAIR S.A. |
1 591 |
1 556 |
1 520 |
|
35228 |
First Airways |
9 |
9 |
9 |
|
31722 |
GAINJET S.A. |
130 |
127 |
124 |
|
31621 |
Jadayel Aviation Ltd |
1 |
1 |
1 |
|
33560 |
Kenrick LTD |
2 |
2 |
2 |
|
34624 |
OLYMPIC AIR |
164 177 |
160 484 |
156 791 |
|
9012 |
S & K (BERMUDA) |
26 |
25 |
25 |
|
31109 |
SKY EXPRESS S.A. |
2 936 |
2 870 |
2 804 |
|
9459 |
Universal Air Link Inc |
3 |
3 |
3 |
|
|
TOTAL |
523 265 |
511 495 |
499 726 |
État membre Espagne
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
26560 |
245 Pilot Services |
1 |
1 |
1 |
|
160 |
Aerolíneas Argentinas |
25 |
24 |
23 |
|
2880 |
Aerovías de Mexico S.A de C.V |
33 |
32 |
32 |
|
9345 |
AIR EUROPA LINEAS AEREAS S.A.U |
231 718 |
226 505 |
221 293 |
|
22380 |
AIR NOSTRUM |
170 205 |
166 376 |
162 547 |
|
f10006 |
Air Products & Chemicals Inc. |
1 |
1 |
1 |
|
29159 |
AIRMAX LLC |
1 |
1 |
1 |
|
36637 |
Alba Star, S.A. |
12 364 |
12 086 |
11 808 |
|
21575 |
ARABASCO |
4 |
3 |
3 |
|
2621 |
Binter Canarias, SA |
2 |
2 |
1 |
|
24180 |
CORPORACION YGNUS AIR S.A. |
8 684 |
8 489 |
8 293 |
|
35909 |
COVINGTON AVIATION |
1 |
1 |
1 |
|
8808 |
Eastman Kodak Company |
2 |
2 |
2 |
|
30842 |
EJS AVIATION SERVICES LTD |
1 |
1 |
1 |
|
31186 |
ENGUIA GEN CE LTDA |
1 |
1 |
1 |
|
40052 |
Evelop Airlines, S.L. |
11 344 |
11 088 |
10 833 |
|
27226 |
Executive Airlines S.L. |
272 |
266 |
260 |
|
26852 |
Executive Skyfleet Inc |
5 |
5 |
5 |
|
4402 |
GESTAIR S.A. |
206 |
201 |
197 |
|
38329 |
IBERIA EXPRESS |
21 971 |
21 476 |
20 982 |
|
1475 |
IBERIA Líneas Aéreas de España S.A. Operadora |
714 463 |
698 392 |
682 320 |
|
28586 |
Jet Aviation Business Jets AG (JBJA) for GO AHEAD INTERNATIONAL LTD. |
15 |
15 |
14 |
|
30440 |
Lark Aviation |
1 |
1 |
1 |
|
1689 |
Latam Airlines Group, S.A. |
20 850 |
20 381 |
19 912 |
|
15453 |
OJSC «TRANSAERO Airlines» |
7 |
7 |
7 |
|
35266 |
PCS Aviation Services LLC |
1 |
1 |
1 |
|
32000 |
PRIVILEGE STYLE SA |
12 230 |
11 955 |
11 680 |
|
32852 |
Priyan Foundation |
5 |
5 |
5 |
|
29804 |
PUNTO FA S.L. |
18 |
17 |
17 |
|
f11770 |
REAL WORLD TOURS INC |
1 |
1 |
1 |
|
29825 |
SAS Institute Inc. |
7 |
7 |
6 |
|
31936 |
SQUADRON AVIATION SERVICES LIMITED |
3 |
3 |
3 |
|
11309 |
SWIFTAIR S.A. |
15 522 |
15 173 |
14 824 |
|
34933 |
TAILWIND HAVA YOLLARI A.S. |
106 |
104 |
102 |
|
24765 |
UNICASA IND DE MOVEIS SA |
1 |
1 |
1 |
|
29086 |
Vim Airlines |
7 |
7 |
7 |
|
38266 |
VOLOTEA, S.A. |
97 868 |
95 666 |
93 465 |
|
30190 |
VUELING AIRLINES S.A. |
664 846 |
649 890 |
634 934 |
|
29378 |
WAMOS AIR S.A. |
16 262 |
15 896 |
15 530 |
|
|
TOTAL |
1 999 054 |
1 954 083 |
1 909 115 |
État membre France
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
4306 |
ACCOR SA |
14 |
14 |
14 |
|
28604 |
AFRIQIYAH AIRWAYS |
60 |
58 |
57 |
|
186 |
AIR ALGERIE |
27 |
27 |
26 |
|
35192 |
Air Arabia Maroc |
25 |
24 |
24 |
|
29420 |
AIR AUSTRAL |
2 157 |
2 109 |
2 060 |
|
30304 |
AIR CARAIBES |
47 |
46 |
45 |
|
227 |
Air France |
1 282 585 |
1 253 733 |
1 224 882 |
|
252 |
AIR MADAGASCAR |
557 |
544 |
532 |
|
261 |
Air Mauritius Ltd |
689 |
674 |
658 |
|
5636 |
AIR SEYCHELLES |
6 |
6 |
6 |
|
24094 |
Airbus Transport International |
24 285 |
23 739 |
23 193 |
|
29815 |
Aircairo |
966 |
944 |
922 |
|
6188 |
Apex Oil Company Inc. |
4 |
4 |
4 |
|
406 |
ARKIA ISRAELI AIRLINES LTD ("Arkia") |
34 |
33 |
32 |
|
27518 |
ASL AIRLINES FRANCE SA |
56 449 |
55 180 |
53 910 |
|
29467 |
AVIALAIR |
12 |
11 |
11 |
|
30067 |
BONGRAIN BENELUX S.A. |
22 |
21 |
21 |
|
4790 |
BOUYGUES |
22 |
22 |
21 |
|
32578 |
CALVIN KLEIN STUDIO LLC |
1 |
1 |
1 |
|
10054 |
CCM Airlines |
63 991 |
62 551 |
61 112 |
|
29834 |
China Cargo Airlines Co.Ltd. |
8 080 |
7 898 |
7 716 |
|
6369 |
Corsair |
5 254 |
5 135 |
5 017 |
|
12219 |
Cox Enterprises Inc |
1 |
1 |
1 |
|
35062 |
CPI Aviation LLC |
7 |
7 |
6 |
|
18972 |
DASSAULT AVIATION |
14 |
14 |
14 |
|
1139 |
Dassault Falcon Jet |
2 |
2 |
2 |
|
9703 |
Disney Aviation Group |
1 |
1 |
1 |
|
7028 |
Dow Chemical Company |
5 |
5 |
5 |
|
24571 |
DSWA LLC |
1 |
1 |
1 |
|
32311 |
Elysair-OpenSkies |
97 |
94 |
92 |
|
1147 |
Federal Express Corporation d/b/a FedEx Express |
66 746 |
65 245 |
63 743 |
|
9002 |
GIE ATR |
8 |
8 |
8 |
|
5362 |
Halliburton Energy Services |
6 |
6 |
5 |
|
39317 |
HOP! |
179 288 |
175 255 |
171 222 |
|
21879 |
ISRAIR Airlines and Tourism LTD |
24 |
23 |
23 |
|
28006 |
JAPAT AG |
13 |
13 |
12 |
|
32707 |
Jet Aviation Business Jets AG for MASC AIR LIMITED |
1 |
1 |
1 |
|
31488 |
Jet Aviation Business Jets AG for YYA AVIATION LTD. |
4 |
4 |
3 |
|
31595 |
JSC Premier Avia |
4 |
4 |
4 |
|
6510 |
KALAIR LTD. |
3 |
3 |
3 |
|
4489 |
Limited Service Corporation |
16 |
16 |
15 |
|
7764 |
LVMH SERVICES |
25 |
25 |
24 |
|
19696 |
LYRECO |
29 |
29 |
28 |
|
1976 |
Maritime Investment & Shipping Co Ltd |
10 |
10 |
9 |
|
1855 |
Middle East Airlines - Airliban s.a.l. |
40 |
39 |
38 |
|
1098 |
MIL FRANCE |
336 |
328 |
321 |
|
35455 |
Mont Blanc Aviation Ltd. |
2 |
2 |
2 |
|
35373 |
Next Generation Ventures |
1 |
1 |
1 |
|
31199 |
Nissan Corporate Aviation |
2 |
2 |
2 |
|
32959 |
NOFA |
1 |
1 |
1 |
|
10326 |
NOUVELAIR TUNISIE |
3 093 |
3 024 |
2 954 |
|
17921 |
PLANE SAILING LTD |
5 |
5 |
5 |
|
28189 |
ProAir-Charter-Transport GmbH |
4 |
4 |
3 |
|
22432 |
QATAR AMIRI FLIGHT |
190 |
185 |
181 |
|
35828 |
Related Companies |
2 |
2 |
2 |
|
258 |
Royal Air Maroc |
1 301 |
1 271 |
1 242 |
|
25946 |
Salem Aviation |
4 |
4 |
4 |
|
5432 |
SAUDI OGER |
30 |
29 |
28 |
|
32411 |
Scotts Miracle-Gro |
4 |
4 |
4 |
|
1249 |
SELIA |
45 |
44 |
43 |
|
2752 |
Société Tunisienne de l'Air "TUNISAIR" |
1 090 |
1 065 |
1 041 |
|
159 |
TAG AVIATION SA |
113 |
110 |
107 |
|
4386 |
TAM Linhas Aéreas S.A. |
36 |
35 |
34 |
|
799 |
The Coca-Cola Company |
2 |
2 |
2 |
|
32673 |
Transavia France |
57 137 |
55 852 |
54 567 |
|
28237 |
TWIN JET |
1 972 |
1 928 |
1 883 |
|
19445 |
Vietnam Airlines |
5 |
5 |
5 |
|
33703 |
Viking Aviation Ltd |
1 |
1 |
1 |
|
23592 |
Vulcan Inc. |
3 |
3 |
3 |
|
|
TOTAL |
1 757 011 |
1 717 487 |
1 677 960 |
État membre Croatie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
12495 |
Croatia Airlines hrvatska zrakoplovna tvrtka d.d. |
74 828 |
73 145 |
71 461 |
|
|
TOTAL |
74 828 |
73 145 |
71 461 |
État membre Islande
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
27616 |
Bluebird |
6 429 |
6 284 |
6 140 |
|
3176 |
Flugfélag Íslands ehf. |
7 835 |
7 659 |
7 483 |
|
1479 |
ICELANDAIR |
132 645 |
129 661 |
126 677 |
|
35682 |
INVESTAIR 300 LLC |
1 |
1 |
1 |
|
30279 |
Papier Mettler |
48 |
47 |
46 |
|
28475 |
Silk Way Airlines |
10 |
10 |
10 |
|
F12111 |
Supervalu Inc |
3 |
3 |
3 |
|
|
TOTAL |
146 971 |
143 665 |
140 360 |
État membre Italie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
11479 |
Air Dolomiti S.p.A. LARE |
3 094 |
3 024 |
2 954 |
|
11698 |
AIR ITALY S.P.A. |
223 571 |
218 542 |
213 512 |
|
23132 |
Albanian Airlines |
4 |
4 |
3 |
|
28123 |
AMRASH |
3 |
3 |
3 |
|
20198 |
Belavia - Belarusian Airlines |
29 |
29 |
28 |
|
35318 |
CARGOLUX ITALIA |
7 824 |
7 648 |
7 472 |
|
26954 |
Carnival Corporation |
1 |
1 |
1 |
|
36770 |
CHEMIPLASTICA AVIATION LTD |
2 |
2 |
1 |
|
f10307 |
Colony Advisors, LLC |
5 |
5 |
5 |
|
33586 |
E + A Aviation Ltd. |
3 |
3 |
3 |
|
1039 |
Ethiopian Airlines Enterprise |
8 589 |
8 396 |
8 203 |
|
35213 |
GEDEAM TOURISM S.A. |
22 |
21 |
21 |
|
f10781 |
LUCKY FIVES LLC |
3 |
2 |
2 |
|
32051 |
MERIDIAN AIR COMPANY LTD. |
277 |
270 |
264 |
|
31311 |
MSC Aviation S.A. |
23 |
22 |
22 |
|
28484 |
Neos |
16 191 |
15 827 |
15 463 |
|
31232 |
Petroff Air Ltd |
10 |
10 |
10 |
|
8487 |
Poste Air Cargo S.R.L. |
14 741 |
14 409 |
14 078 |
|
f10400 |
SERVICIOS AEREOS SUDAMERICANOS S.A. |
3 |
3 |
3 |
|
8484 |
SIRIO S.p.A. |
307 |
300 |
293 |
|
34831 |
Società Aerea Italiana S.p.A. |
931 595 |
910 639 |
889 683 |
|
22663 |
TAVISTOCK |
3 |
3 |
3 |
|
f11186 |
Trinity Broadcasting of FL. Inc. |
1 |
1 |
1 |
|
26545 |
WIDEWORLD SERVICES LTD. |
5 |
5 |
4 |
|
29423 |
Wind Jet S.p.a. |
137 120 |
134 036 |
130 951 |
|
|
TOTAL |
1 343 426 |
1 313 205 |
1 282 983 |
État membre Lettonie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
23085 |
«AirBaltic Corporation» A/S |
173 891 |
169 980 |
166 068 |
|
21470 |
SmartLynx Airlines Limited |
9 005 |
8 803 |
8 600 |
|
|
TOTAL |
182 896 |
178 783 |
174 668 |
État membre Luxembourg
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
724 |
Cargolux Airlines international SA |
16 404 |
16 035 |
15 666 |
|
f11328 |
eBay Inc. |
1 |
1 |
1 |
|
26052 |
Global Jet Luxembourg |
223 |
218 |
213 |
|
1781 |
LUXAIR Société de Navigation Aérienne S.A. |
50 224 |
49 094 |
47 964 |
|
29957 |
West Air Luxembourg SA |
5 266 |
5 147 |
5 029 |
|
32947 |
YANGTZE RIVER EXPRESS AIRLINES Company Limited |
3 324 |
3 249 |
3 174 |
|
|
TOTAL |
75 442 |
73 744 |
72 047 |
État membre Hongrie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
29227 |
CityLine Hungary Kft |
3 085 |
3 015 |
2 946 |
|
27768 |
Smartwings Hungary Kft. |
5 577 |
5 451 |
5 326 |
|
30078 |
WIZZ AIR HUNGARY LTD |
490 327 |
479 297 |
468 267 |
|
|
TOTAL |
498 989 |
487 763 |
476 539 |
État membre Malte
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
256 |
AIR MALTA PLC |
106 459 |
104 064 |
101 669 |
|
34461 |
Comlux Malta Ltd. |
50 |
49 |
48 |
|
38482 |
Vista Jet Ltd |
65 |
63 |
62 |
|
|
TOTAL |
106 574 |
104 176 |
101 779 |
État membre Pays-Bas
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
6984 |
China Airlines |
3 724 |
3 640 |
3 556 |
|
24134 |
CHINA SOUTHERN |
3 177 |
3 106 |
3 035 |
|
30777 |
Corendon Airlines |
645 |
631 |
616 |
|
37301 |
Corendon Dutch Airline B.V. |
36 567 |
35 744 |
34 922 |
|
22713 |
Eastman Chemical Company |
2 |
2 |
2 |
|
1005 |
ELAL israeli airlines |
1 245 |
1 217 |
1 189 |
|
12405 |
KOM Activity I B.V. |
10 |
10 |
9 |
|
1640 |
Koninklijke Luchtvaart maatschappij NV |
636 588 |
622 268 |
607 948 |
|
29439 |
Liberty Global Europe BV |
18 |
17 |
17 |
|
f11885 |
Liberty Global Inc. |
2 |
2 |
2 |
|
1833 |
Martinair Holland N.V. |
1 685 |
1 647 |
1 609 |
|
278 |
Nippon Cargo Airlines |
6 378 |
6 234 |
6 091 |
|
2440 |
Shell Aircraft International |
8 |
8 |
8 |
|
2723 |
Transavia Airlines CV |
398 924 |
389 951 |
380 977 |
|
30852 |
TUI Airlines Nederland BV |
35 023 |
34 235 |
33 447 |
|
|
TOTAL |
1 123 996 |
1 098 712 |
1 073 428 |
État membre Norvège
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
37084 |
Bristow Norway AS |
3 873 |
3 786 |
3 698 |
|
3536 |
CHC Helikopter Service |
5 860 |
5 728 |
5 596 |
|
22212 |
NORWEGIAN AIR SHUTTLE ASA |
736 924 |
720 347 |
703 770 |
|
33705 |
SUNDT AIR MNGT AS |
18 |
17 |
17 |
|
5343 |
Widerøes Flyveselskap AS |
53 964 |
52 750 |
51 536 |
|
|
TOTAL |
800 639 |
782 628 |
764 617 |
État membre Autriche
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
27885 |
Austin Jet Holding GmbH |
14 |
13 |
13 |
|
440 |
Austrian Airlines AG |
385 298 |
376 631 |
367 963 |
|
33061 |
Avcon Jet Aktiengesellschaft |
73 |
71 |
69 |
|
45083 |
easyJet Europe Airline GmbH |
888 869 |
868 874 |
848 879 |
|
30323 |
International Jet Management GmbH |
120 |
117 |
115 |
|
30222 |
LAUDAMOTION GMBH |
165 |
161 |
157 |
|
9965 |
Magna International Inc. |
2 |
2 |
2 |
|
35956 |
Pegasus Jet Ltd. |
5 |
5 |
5 |
|
25989 |
The Flying Bulls GmbH |
13 |
13 |
13 |
|
19210 |
Ukraine International Airlines |
3 211 |
3 139 |
3 066 |
|
|
TOTAL |
1 277 770 |
1 249 026 |
1 220 282 |
État membre Pologne
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
36143 |
Enter Air Sp. Z o.o. |
66 457 |
64 962 |
63 467 |
|
30797 |
Magellan Pro-Service Sp. z o.o. |
11 |
11 |
10 |
|
1763 |
POLSKIE LINIE LOTNICZE LOT S.A. |
202 214 |
197 665 |
193 116 |
|
38446 |
Smartwings Poland Sp. z o.o. |
53 |
52 |
51 |
|
|
TOTAL |
268 735 |
262 690 |
256 644 |
État membre Portugal
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
9568 |
Air Bear |
3 |
3 |
3 |
|
24973 |
Flight Management Corporation |
1 |
1 |
1 |
|
32417 |
IBIS PARTICIPACOES E SERVICOS LTDA |
3 |
3 |
3 |
|
23781 |
Netjets Transportes Aereos SA |
2 275 |
2 224 |
2 173 |
|
25573 |
SATA INTERNACIONAL S.A. |
404 |
395 |
386 |
|
388 |
TAAG - Linhas Aéreas de Angola - Angola Airlines |
2 |
2 |
2 |
|
2649 |
TRANSPORTES AEREOS DECABO VERDE-SA |
15 |
15 |
14 |
|
2656 |
Transportes Aéreos Portugueses S.A. |
454 564 |
444 338 |
434 113 |
|
27218 |
White Airways S.A. |
1 937 |
1 893 |
1 850 |
|
|
TOTAL |
459 204 |
448 874 |
438 545 |
État membre Roumanie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
30600 |
BLUE AIR AVIATION S.A. |
134 435 |
131 410 |
128 386 |
|
26254 |
CARPATAIR S.A. |
24 057 |
23 515 |
22 974 |
|
2658 |
S.C. TAROM S.A. |
124 672 |
121 868 |
119 063 |
|
|
TOTAL |
283 164 |
276 793 |
270 423 |
État membre Slovaquie
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
36243 |
Travel Service a.s. organizacná zložka Slovensko |
11 772 |
11 507 |
11 243 |
|
|
TOTAL |
11 772 |
11 507 |
11 243 |
État membre Finlande
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
380 |
Alticor Inc. |
3 |
3 |
3 |
|
1167 |
Finnair Oyj |
441 911 |
431 971 |
422 030 |
|
8930 |
METROPOLITAN LIFE |
5 |
5 |
5 |
|
32127 |
River Aviation Oy |
35 |
34 |
33 |
|
|
TOTAL |
441 954 |
432 013 |
422 071 |
État membre Suède
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
30326 |
Amapola Flyg AB |
5 510 |
5 386 |
5 262 |
|
21131 |
ATRAN |
2 327 |
2 275 |
2 223 |
|
22830 |
Braathens Regional Airways AB |
75 855 |
74 148 |
72 442 |
|
1116 |
MIL SWEDEN |
89 |
87 |
85 |
|
24970 |
Nova Airlines AB |
56 698 |
55 423 |
54 148 |
|
2351 |
Scandinavian Airlines System SAS |
1 106 370 |
1 081 482 |
1 056 595 |
|
23235 |
TUIfly Nordic AB |
91 798 |
89 733 |
87 668 |
|
20170 |
West Air Sweden AB |
13 197 |
12 900 |
12 604 |
|
|
TOTAL |
1 351 844 |
1 321 434 |
1 291 027 |
Exploitants actuellement administrés par le Royaume-Uni
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
1905 |
3M COMPANY |
12 |
12 |
11 |
|
8740 |
ABBOTT LABORATORIES |
4 |
4 |
4 |
|
201 |
AIR CANADA |
100 |
98 |
95 |
|
237 |
Air India Ltd. |
26 |
25 |
25 |
|
26351 |
Air Kilroe Ltd trading as Eastern Airways |
864 |
845 |
825 |
|
5633 |
AIR TRANSAT |
2 423 |
2 368 |
2 314 |
|
10639 |
AIRSTAR CORPORATION |
3 |
3 |
3 |
|
2297 |
ALIA ROYAL JORDANIAN |
518 |
506 |
495 |
|
33938 |
AMAC AEROSPACE |
2 |
2 |
2 |
|
369 |
AMERICAN AIRLINES |
380 |
371 |
363 |
|
31782 |
AMERIPRISE FINANCIAL |
1 |
1 |
1 |
|
31943 |
AMGEN |
3 |
3 |
3 |
|
35644 |
AMY'S KITCHEN INC. |
2 |
2 |
2 |
|
10014 |
ANADARKO PETROLEUM CORPORATION |
1 |
1 |
1 |
|
35895 |
ANDROMEDA LTD |
1 |
1 |
1 |
|
35166 |
AT&T INC |
1 |
1 |
1 |
|
31345 |
ATLANTIC AIRLINES UK |
491 |
480 |
469 |
|
436 |
AURIGNY AIR SERVICES LIMITED |
8 |
8 |
8 |
|
27087 |
AVIONETA LLC |
3 |
3 |
3 |
|
6323 |
BANLINE AVIATION |
1 |
1 |
1 |
|
36153 |
BAYHAM LIMITED |
6 |
6 |
5 |
|
21482 |
BECHTEL |
1 |
1 |
1 |
|
6890 |
BECTON DICKINSON |
2 |
2 |
2 |
|
9170 |
BEL AIR LIMITED |
4 |
4 |
4 |
|
8974 |
BERWIND CORPORATION |
2 |
2 |
2 |
|
32764 |
BHARAT FORGE |
3 |
3 |
3 |
|
3166 |
BLACK & DECKER |
2 |
2 |
2 |
|
629 |
Bristow Helicopters Limited |
59 |
58 |
57 |
|
590 |
BRITISH AIRWAYS PLC |
675 |
660 |
644 |
|
29157 |
BROKERAGE & MANAGMT |
3 |
3 |
3 |
|
5800 |
CATHAY PACIFIC |
5 525 |
5 401 |
5 277 |
|
31445 |
Celestial Airways |
1 |
1 |
1 |
|
f10770 |
Charles Schwab |
2 |
2 |
1 |
|
31057 |
CLOUD AIR SERVICES LTD |
2 |
2 |
2 |
|
32850 |
Consolidated Press Holdings Limited |
3 |
3 |
3 |
|
30051 |
COSTA AZZOURA LTD. |
1 |
1 |
1 |
|
F10210 |
CROWN CORK & SEAL |
3 |
3 |
3 |
|
31211 |
CSC TRANSPORTATION INC |
1 |
1 |
1 |
|
33204 |
CTC AVIATION JET SERVICES LTD |
16 |
16 |
15 |
|
35715 |
DHL Air Limited |
439 |
429 |
419 |
|
944 |
DONINGTON AVIATION |
2 |
2 |
2 |
|
6064 |
DUBAI AIR WING |
3 |
3 |
3 |
|
996 |
EGYPTAIR |
246 |
241 |
235 |
|
4025 |
EMBRAER |
3 |
3 |
3 |
|
9807 |
EMIRATES |
13 681 |
13 373 |
13 065 |
|
29929 |
ETIHAD AIRWAYS |
158 |
155 |
151 |
|
14846 |
EVA AIR |
4 077 |
3 985 |
3 894 |
|
23881 |
EXECUTIVE JET MANAGEMENT |
44 |
43 |
42 |
|
f10192 |
FIRST DATA CORPORATION |
3 |
3 |
3 |
|
18781 |
FJ900 Inc. |
5 |
5 |
5 |
|
9532 |
FL AVIATION CORPORATION |
6 |
6 |
6 |
|
5453 |
FLYBE limited |
448 |
438 |
428 |
|
10992 |
FLYING LION Ltd |
1 |
1 |
1 |
|
7521 |
FORMULA ONE MNGMT |
7 |
7 |
7 |
|
22109 |
FRANKLIN TEMPLETON TRAVEL INC. |
5 |
5 |
5 |
|
32164 |
FUTURA TRAVELS |
2 |
2 |
2 |
|
7618 |
GAMA AVIATION LTD |
116 |
113 |
111 |
|
25841 |
GF AIR |
1 |
1 |
1 |
|
23240 |
GTC Management Services |
1 |
1 |
1 |
|
1365 |
GULF AIR |
39 |
38 |
37 |
|
29387 |
HARBERT FUND ADVISORS INC. |
1 |
1 |
1 |
|
21857 |
HARSCO Corporation |
2 |
2 |
2 |
|
8849 |
HONEYWELL INTERNATIONAL Inc |
10 |
10 |
10 |
|
9962 |
ICELAND FROZEN FOODS |
1 |
1 |
1 |
|
493 |
J C BAMFORD EXCAVATORS LIMITED |
5 |
5 |
5 |
|
1559 |
JAPAN AIRLINES INTERNATIONAL Co. Ltd |
2 241 |
2 191 |
2 140 |
|
f10275 |
JELD-WEN Inc. |
1 |
1 |
1 |
|
24997 |
JET AIRWAYS (INDIA) LTD |
21 |
20 |
20 |
|
7532 |
JET2.COM LIMITED |
2 931 |
2 865 |
2 799 |
|
6281 |
JOHNSON SC AND SON |
1 |
1 |
1 |
|
24536 |
JPMORGAN CHASE BANK National Association |
1 |
1 |
1 |
|
f10286 |
KANSAS CITY LIFE INSURANCE COMPANY |
2 |
2 |
2 |
|
3735 |
KENYA AIRWAYS |
10 |
10 |
9 |
|
20894 |
KOHLER CO |
2 |
2 |
2 |
|
1673 |
KUWAIT AIRWAYS |
6 155 |
6 017 |
5 878 |
|
1703 |
Learjet Inc. |
4 |
4 |
4 |
|
1755 |
LOGANAIR |
2 |
2 |
2 |
|
1801 |
MALAYSIA AIRLINES |
1 055 |
1 031 |
1 007 |
|
34154 |
MARCO POLO AVIATION LTD |
1 |
1 |
1 |
|
27893 |
MERCK & CO |
2 |
2 |
2 |
|
31095 |
NETJETS INTERNATIONAL |
24 |
23 |
23 |
|
22820 |
Oman Air |
83 |
81 |
79 |
|
17692 |
ONUR AIR TASIMACILIK A.S. |
2 375 |
2 322 |
2 268 |
|
2088 |
PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES CORP. |
3 182 |
3 110 |
3 038 |
|
22294 |
PENSKE JET INC |
1 |
1 |
1 |
|
31920 |
PRESTBURY TWO LLP |
1 |
1 |
1 |
|
3751 |
PROCTER & GAMBLE |
5 |
5 |
5 |
|
2196 |
QANTAS AIRWAYS |
11 |
10 |
10 |
|
21912 |
QATAR AIRWAYS |
270 |
264 |
258 |
|
31585 |
QUALCOMM Incorporated |
2 |
2 |
2 |
|
2463 |
SINGAPORE AIRLINES |
10 356 |
10 123 |
9 890 |
|
3991 |
SIOUX COMPANY LIMITED |
6 |
6 |
5 |
|
30794 |
SLEEPWELL AVIATION LTD |
2 |
2 |
2 |
|
5216 |
SRILANKAN AIRLINES LIMITED |
2 183 |
2 134 |
2 085 |
|
5683 |
SWAGELOK |
1 |
1 |
1 |
|
31527 |
SYMPHONY MILLENNIUM LTD. |
1 |
1 |
1 |
|
2642 |
SYRIAN ARAB AIRLINES |
876 |
856 |
837 |
|
26684 |
TAG AVIATION UK LTD |
256 |
251 |
245 |
|
15677 |
TEXTRON INC. |
3 |
3 |
3 |
|
25363 |
THE BOEING COMPANY |
2 |
2 |
2 |
|
26380 |
THE HERTZ CORPORATION |
3 |
3 |
3 |
|
30131 |
Thomson Airways Limited |
11 348 |
11 093 |
10 837 |
|
4744 |
TITAN AIRWAYS |
497 |
486 |
475 |
|
2782 |
UNITED AIRLINES |
387 |
378 |
369 |
|
18224 |
UZBEKISTAN AIRWAYS |
103 |
101 |
98 |
|
37304 |
Verizon Corporate Services Group Inc. |
3 |
3 |
2 |
|
32120 |
WILDERNESS POINT ASSOC |
1 |
1 |
1 |
|
f10485 |
XEROX CORPORATION |
1 |
1 |
1 |
|
|
TOTAL |
74 873 |
73 193 |
71 505 |
Exploitants actuellement administrés par la Suisse
|
IDENTIFIANT SEQE |
Nom de l'exploitant |
2021 |
2022 |
2023 |
|
2850 |
easyJet Switzerland SA |
149 745 |
146 377 |
143 008 |
|
6101 |
Edelweiss Air AG |
15 466 |
15 118 |
14 770 |
|
29471 |
ExecuJet Europe AG |
64 |
62 |
61 |
|
28494 |
Swiss International Air Lines Ltd. |
227 087 |
221 979 |
216 871 |
|
|
TOTAL |
392 362 |
383 536 |
374 710 |