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Document 52020XG1002(03)
Notice for the attention of certain persons and entities subject to the restrictive measures provided for in Council Decision (CFSP) 2019/1894, and Council Regulation (EU) 2019/1890 concerning restrictive measures in view of Turkey’s unauthorised drilling activities in the Eastern Mediterranean 2020/C 325/06
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale 2020/C 325/06
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale 2020/C 325/06
JO C 325 du 2.10.2020, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
2.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 325/7 |
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
(2020/C 325/06)
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Mehmet Ferruh AKALIN (no 1) et de M. Ali Coscun NAMOGLU (no 2), personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.
Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées et présenter de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent adresser au Conseil, avant le 12 octobre 2020, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, à l’adresse suivante:
Conseil de l’Union européenne |
Secrétariat général |
RELEX.1.C |
Rue de la Loi 175 |
1048 Bruxelles |
BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu