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Document 52020XC0915(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union 2020/C 305/02
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2020/C 305/02
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2020/C 305/02
C/2020/6323
JO C 305 du 15.9.2020, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.9.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 305/2 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2020/C 305/02)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 304,
dans la note explicative relative à la position «7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus», le texte suivant est ajouté:
«Relèvent également de la présente position les tôles d’acier minces et plates, parachevées en surface, pour tableaux blancs (voir également les notes explicatives relatives à la position 9610).»
À la page 304,
dans la note explicative relative à la position «7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus», le texte suivant est ajouté:
«Relèvent également de la présente position les tôles d’acier minces et plates, parachevées en surface, pour tableaux blancs (voir également les notes explicatives relatives à la position 9610).»
À la page 419, après la note explicative relative à la sous-position 9609 20 00, le texte suivant est ajouté:
«9610 Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés
Ne relèvent pas de cette sous-position les tôles d’acier minces et plates, parachevées en surface et présentant des bords droits. Les tôles sont vernies sur une face afin d’en protéger la surface. Sur l’autre face, les tôles sont revêtues d’un revêtement polymère spécial sur lequel il est possible d’écrire et d’effacer plusieurs fois. Les tôles ne reposent pas sur un support, ne sont pas encadrées ni rigidifiées et ne sont pas percées de trous. Elles sont destinées à constituer des tableaux blancs sans armature (elles peuvent être insérées dans un cadre, placées sur une plaque d’armature, équipées d’éléments permettant de les accrocher au mur ou sur un chevalet) ou peuvent être utilisées comme des tableaux blancs sans cadre (pouvant être, par exemple, collés sur un mur).
Les tôles sont des produits laminés plats tels que définis à la note 1, point k), du chapitre 72, qui sont parachevés en surface (revêtus) [voir les notes explicatives du SH relatives au chapitre 72, partie IV., point C., 2) d) 5)], sans éléments supplémentaires. Par conséquent, ces produits doivent être classés en fonction de leur matière constitutive dans la position 7210 ou 7212 (selon les dimensions de la tôle).»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).