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Document 52020XX0513(01)
Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems Average costs of benefits in kind 2020/C 164/07
Commission administrative pour la coordination des systemes de securite sociale Couts moyens des prestations en nature 2020/C 164/07
Commission administrative pour la coordination des systemes de securite sociale Couts moyens des prestations en nature 2020/C 164/07
PUB/2020/366
JO C 164 du 13.5.2020, p. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 164/34 |
COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE COUTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE
(2020/C 164/07)
COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE – 2017
Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (1)
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I. |
Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2017 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [tels que visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (2)], seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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II. |
Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2017 aux titulaires de pension et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE – 2018
Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009
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I. |
Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2018 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [tels que visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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II. |
Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2018 aux titulaires de pension et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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(1) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.
(2) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
(3) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].
(4) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].