1.

des critères épidémiologiques montrant que la propagation de la maladie a considérablement diminué et s’est stabilisée sur une période prolongée. Une réduction durable du nombre de nouvelles infections, hospitalisations et admissions aux soins intensifs peut par exemple constituer un indicateur à cet égard;

2.

des systèmes de santé disposant de capacités suffisantes, avec comme indicateurs, par exemple, le taux d’occupation des unités de soins intensifs, un nombre adéquat de lits d’hôpital, l’accès aux produits pharmaceutiques nécessaires dans les unités de soins intensifs, la reconstitution des stocks d’équipements, l’accès – des groupes vulnérables en particulier – aux soins, la disponibilité de structures de soins primaires ainsi que d’un personnel suffisant disposant des compétences appropriées pour s’occuper des patients sortis des hôpitaux ou restés chez eux et pour prendre part à des mesures visant à lever le confinement (des mesures de dépistage, par exemple). Ce critère est essentiel car il indique que les différents systèmes nationaux de soins de santé sont à même de faire face à de futures augmentations du nombre de cas après la levée des mesures. Parallèlement, étant donné qu’il est de plus en plus probable que les hôpitaux devront gérer un arriéré d’interventions non urgentes momentanément reportées au plus fort de la pandémie, les systèmes de santé des États membres devraient avoir récupéré des capacités suffisantes de manière générale et pas seulement en lien avec la gestion de la COVID-19;

3.

des capacités de suivi adéquates, notamment des capacités de dépistage à grande échelle permettant de détecter et de surveiller la propagation du virus, combinées au traçage des contacts et à des possibilités d’isolement des personnes en cas de réapparition et de nouvelle propagation des infections. Les capacités de détection d’anticorps, lorsqu’elles seront confirmées spécifiquement pour la COVID-19, permettront d’obtenir des données complémentaires sur la part de la population qui a réussi à surmonter la maladie et, à terme, de mesurer l’immunité acquise.

1.

les mesures prises devraient être fondées sur les connaissances scientifiques et axées sur la santé publique: la décision de lever les mesures restrictives est une décision stratégique pluridimensionnelle qui implique de mettre en balance les effets positifs en matière de santé publique, d’une part, et les autres répercussions sociales et économiques, d’autre part. Cependant, la protection de la santé publique à court et à long terme devrait rester l’objectif premier des décisions prises par les États membres. Les données scientifiques disponibles doivent servir de base aux décisions des États membres dans toute la mesure du possible et les États membres devraient être prêts à revoir leurs approches à mesure que ces données s’étofferont;

2.

les mesures devraient être coordonnées entre les États membres: un manque de coordination dans la levée des mesures restrictives pourrait avoir des effets négatifs pour tous les États membres et créer des tensions politiques. Même si une approche unique, adaptée à tous, n’existe pas, les États membres devraient au minimum, avant d’annoncer la levée des mesures, s’en informer mutuellement et en informer la Commission en temps utile par l’intermédiaire du Comité de sécurité sanitaire et tenir compte des points de vue exprimés. La communication et les discussions devraient avoir lieu dans le contexte du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise;

3.

le respect et la solidarité entre les États membres restent essentiels: l’un des principaux facteurs de réussite de cette phase consiste à tirer parti des points forts de chacun. Tous les systèmes de santé ne sont pas soumis à la même pression, il existe une grande quantité de connaissances à partager entre les professionnels et les États membres et l’entraide est fondamentale en temps de crise. Bien que la coordination et la solidarité entre les États membres aient été remises en cause au début de la pandémie, les exemples de solidarité se sont multipliés dans toute l’UE ces dernières semaines, avec notamment le traitement de patients dans les services de soins intensifs d’autres États membres, l’envoi de médecins et d’infirmiers et infirmières, ainsi que la fourniture de combinaisons de protection, de masques et de ventilateurs pulmonaires à d’autres pays. À ce jour, 17 États membres ont organisé des vols, dont un grand nombre ont été facilités et financés par le mécanisme de protection civile de l’UE, afin de ramener chez eux des citoyens européens de toutes les nationalités qui étaient bloqués à l’étranger. Les cliniciens échangent leurs expériences pour ce qui est du traitement des patients atteints de la COVID-19 au moyen d’une plateforme en ligne de l’UE prévue à cet effet. C’est la bonne approche et il convient de continuer à la suivre. (5) Elle ouvrira la voie à de nouvelles mesures de solidarité au niveau de l’UE pour soutenir certains États membres et certaines régions qui en auront besoin pour surmonter la pandémie ou qui seront encore plus durement touchés que les autres par la crise économique qui s’ensuivra (6).

1.

Récolte de données et élaboration d’un système solide de transmission d’informations: pour une meilleure gestion de la levée des mesures, il est essentiel que des données sur la propagation du virus, les caractéristiques des personnes infectées et guéries et leurs contacts directs potentiels soient réunies et partagées de manière harmonisée aux niveaux national et infranational par les autorités de santé publique. Dans le même temps, vu le nombre croissant d’indices tendant à démontrer que de nombreuses personnes peuvent être porteuses asymptomatiques du virus de la COVID-19 ou ne présenter que des symptômes limités, les informations sur les cas déclarés aux autorités sanitaires pourraient ne représenter que la partie émergée de l’iceberg. Il reste des inconnues considérables. Des modèles mathématiques sont donc utilisés pour comprendre la propagation de la COVID-19 et pour prévoir et évaluer l’incidence potentielle des diverses mesures de confinement mises en place par les États membres. Les médias sociaux et les opérateurs de réseaux mobiles peuvent fournir une multitude de données sur la mobilité et les interactions sociales ainsi que la déclaration volontaire des cas de maladie bénins (par exemple au moyen de la surveillance participative) et/ou les signes précoces indirects de la propagation de la maladie (par exemple des recherches ou des posts au sujet de symptômes inhabituels). De telles données, si elles sont regroupées et utilisées sous une forme anonymisée et agrégée en conformité avec les règles de l’UE en matière de protection des données et de la vie privée, pourraient contribuer à améliorer la qualité de la modélisation et de la prévision de la pandémie au niveau de l’UE. Le Centre commun de recherche (JRC) et l’ECDC peuvent centraliser ce travail de récolte de données et de modélisation.

2.

Création d’un cadre pour la recherche de contacts et le lancement d’alertes à l’aide d’applications mobiles, dans le respect de la confidentialité des données: les applications mobiles qui avertissent les citoyens du risque accru résultant d’un contact avec une personne testée positive à la COVID-19 sont particulièrement pertinentes dans la phase de levée des mesures de confinement, lorsque le risque d’infection augmentera à mesure que de plus en plus de personnes entreront en contact les unes avec les autres. Comme le montre l’expérience d’autres pays confrontés à la pandémie de COVID-19, ces applications peuvent contribuer à interrompre les chaînes d’infection et à réduire le risque de poursuite de la transmission du virus. Elles devraient donc constituer un élément important des stratégies mises en place par les États membres, en complément d’autres mesures telles que l’augmentation des capacités de dépistage. Il convient que l’utilisation d’applications mobiles de ce type soit facultative pour les particuliers, fondée sur le consentement des utilisateurs et pleinement conforme aux règles européennes en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’applications de traçage, les utilisateurs devraient conserver la maîtrise de leurs données. Il convient que les autorités sanitaires nationales soient associées à la conception du système. Le suivi de la proximité immédiate entre appareils mobiles ne devrait être autorisé que de manière anonymisée et agrégée, sans aucun traçage des citoyens, et le nom des personnes susceptibles d’être infectées ne devrait pas être divulgué à d’autres utilisateurs. Les applications mobiles de traçage et d’alerte devraient être soumises à de fortes exigences de transparence; il y a lieu de les désactiver dès la fin de la crise de la COVID-19 et de supprimer toute donnée qui subsisterait. Compte tenu des effets de réseau, l’adoption généralisée d’une application de référence à l’échelle de l’UE, ou au moins l’interopérabilité et le partage des résultats entre applications de ce type, permettrait d’avertir plus efficacement les personnes concernées et d’avoir un suivi plus efficace des mesures de santé publique. La Commission a adopté, le 8 avril 2020, une recommandation (7) qui établit un processus associant les États membres en vue de l’élaboration d’une approche européenne commune («boîte à outils») en ce qui concerne l’utilisation d’outils numériques qui permettent aux citoyens de prendre des mesures de distanciation sociale efficaces et ciblées (8). Cette approche commune sera complétée par deslignes directrices de la Commission qui préciseront les principes pertinents en matière de protection de la vie privée et des données. Le fait que ces applications inspirent confiance et respectent la vie privée et la protection des données est essentiel à leur succès et à leur efficacité.

3.

Augmentation des capacités de dépistage et harmonisation des méthodes de dépistage: en l’absence de vaccin, la population doit être protégée de l’infection dans toute la mesure du possible. Par conséquent, la disponibilité d’un dépistage à grande échelle permettant l’obtention rapide de résultats fiables est essentielle pour faire face à la pandémie et constitue également une condition préalable à une future levée des mesures de distanciation sociale (tout en étant importante pour l’efficacité des applications de traçage des contacts évoquées plus haut).

Une triple approche est nécessaire pour améliorer le dépistage dans les États membres:

L’harmonisation des méthodes de dépistage est un élément essentiel de cette approche et nécessite un partage des expériences afin d’obtenir des résultats comparables dans l’ensemble de l’UE et dans toutes les régions des États membres. La Commission présente des lignes directrices relatives aux différents tests de dépistage de la COVID-19 et leurs performances, sur la base d’une consultation de l’ECDC, qui a abordé la question des tests dans le cadre de son évaluation des risques régulièrement actualisée. Les travaux se poursuivront afin d’harmoniser les approches en matière de performances des tests au niveau de l’UE. La Commission facilitera la compilation de toutes les études scientifiques pertinentes et fera office de point de contact unique pour rendre les données et les résultats les plus récents accessibles aux États membres et aux chercheurs. Elle établira, en coopération avec les États membres et en consultation avec l’ECDC, un réseau de laboratoires de référence pour la COVID-19 dans toute l’Union, ainsi qu’une plateforme de soutien.

4.

Accroître la capacité et la résilience des systèmes de soins de santé: la levée progressive de certaines mesures de confinement entraînera inévitablement de nouvelles infections. Il est donc essentiel que les nouveaux patients atteints de la COVID-19 puissent être pris en charge comme il se doit par les systèmes de soins de santé et, en particulier, en cas de besoin, par les hôpitaux. Une capacité hospitalière suffisante et des soins de santé primaires performants, la protection de la capacité de financement du système de soins de santé, un personnel de la santé bien formé et valorisé et un accès garanti aux soins de santé pour tous seront déterminants pour la résilience des systèmes de santé pendant la transition. La Commission a mobilisé des instruments budgétaires de l’UE pour fournir des ressources supplémentaires, y compris du personnel, afin de soutenir les systèmes de soins de santé dans la lutte contre la crise de la COVID-19 et de sauver ainsi des vies (9).

5.

Continuer à renforcer la disponibilité des équipements médicaux et de protection individuelle: la crise de la COVID-19 a entraîné une forte augmentation de la demande d’équipements médicaux et de protection individuelle, tels que les ventilateurs pulmonaires, les kits de dépistage et les masques. Or, cette demande n’est pas toujours assortie d’une offre suffisante. C’est ainsi que les premières semaines de la crise ont été caractérisées par une concurrence dans les passations conjointes de marchés publics au niveau national, régional et européen, et par des perturbations des chaînes d’approvisionnement, y compris des restrictions à l’exportation, et le manque d’informations sur les besoins des différents États membres. Des produits vitaux ne parviennent pas à leur destination ou arrivent avec un retard considérable. La concurrence entre les États membres et les partenaires internationaux a entraîné une hausse significative des prix. Cela a mis en évidence l’importance d'une coordination pour garantir des approvisionnements adéquats dans l’ensemble de l’UE. En conséquence, la Commission agit de concert avec les États membres (10). L’utilisation la plus efficace possible des équipements de protection individuelle devrait être fondée sur l’évolution des connaissances et des recommandations (11).

Les équipements médicaux, tels que les ventilateurs pulmonaires, sont normalement évalués et certifiés par un organisme notifié au niveau national au moyen d’évaluations de la conformité ou d’autocertifications. Cette procédure peut prendre plusieurs mois. La Commission invite les organismes notifiés à accorder la priorité aux équipements médicaux essentiels dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, sur la base d’une liste à convenir avec les États membres.

En ce qui concerne l’évaluation de la sécurité et des performances des dispositifs médicaux et des équipements de protection individuelle, les autorités nationales devraient partager leurs bonnes pratiques et rechercher un consensus sur des approches communes avec l’aide des organismes notifiés, au besoin. Les États membres devraient mettre en place un point de contact unique pour toutes les questions relatives aux équipements de protection individuelle et aux dispositifs médicaux, afin de mettre en relation les organismes d’essais et les autorités de surveillance du marché concernées.

Assurer un approvisionnement suffisant en équipements et en médicaments pour permettre la levée des mesures de confinement peut exiger un degré de coopération plus élevé que celui normalement autorisé entre les entreprises, y compris les concurrents, dans certains écosystèmes. La Commission fournit et fournira, si nécessaire, des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles et apportera le soutien nécessaire à la coopération entre les entreprises des écosystèmes afin de remédier aux pénuries de biens et de services nécessaires pour permettre une levée progressive des mesures de confinement. La Commission et les autorités nationales de concurrence assureront également, par l’intermédiaire du réseau européen de la concurrence (REC), une application cohérente de ces orientations dans leurs mesures d’exécution respectives.

6.

La mise au point d’un vaccin sûr et efficace est vitale pour contribuer à mettre un terme à la pandémie de COVID-19. Il est donc capital de développer ce vaccin puis de l’introduire selon une procédure accélérée. La Commission mobilise actuellement des fonds supplémentaires pour promouvoir la recherche d’un vaccin. Sur la base des informations actuellement disponibles et de l’expérience acquise en matière de délais de mise au point de vaccins, l’Agence européenne des médicaments (EMA) estime qu’il faudra peut-être un an avant qu’un vaccin contre la COVID-19 soit prêt à être approuvé et disponible en quantités suffisantes pour pouvoir l’utiliser d’une manière généralisée et sûre. La Commission, en coopération avec l’EMA, est en train de rationaliser les étapes réglementaires nécessaires, des essais cliniques aux autorisations de mise sur le marché, afin de pouvoir accélérer le processus tout en garantissant la sécurité. Cela incitera la communauté des chercheurs et l’industrie à unir leurs forces dans le cadre d’essais cliniques à grande échelle et à étudier les moyens de soutenir l’intensification de la production de vaccins à moyen terme. La passation conjointe de marchés et l’égalité d’accès aux vaccins, une fois disponibles, guideront l’action de la Commission. Au niveau international, la coopération sera encouragée, notamment pour promouvoir l’accès au vaccin.

7.

Parallèlement, la mise au point de traitements et de médicaments sûrs et efficaces, y compris en particulier en réaffectant des médicaments existants actuellement autorisés pour d’autres maladies ou conditions, pourrait limiter l’impact sanitaire du virus sur la population dans les mois à venir et permettre un redressement plus rapide de l’économie et de la société. L’UE finance en ce moment l’accès au savoir-faire en matière de calcul à haute performance et d’intelligence artificielle pour accélérer l’identification, parmi les médicaments et composés existants, de molécules potentiellement actives. Des essais cliniques de ces traitements ont commencé et, de même que pour les vaccins, la Commission et l’EMA se préparent à accélérer les étapes réglementaires, des essais cliniques jusqu’à l’autorisation de mise sur le marché. Il convient d’accorder la préférence à la mise en place d’essais cliniques de grande ampleur, dans la mesure du possible européens, car ceux-ci sont nécessaires pour produire les données fiables requises. La passation conjointe de marchés destinée à acheter à grande échelle d’éventuelles thérapies COVID-19 se trouve à un stade avancé de préparation.

1.

La démarche sera progressive, car les mesures seront levées par étapes et un délai suffisant devrait s’écouler entre les étapes (un mois, par exemple), l’effet de cette levée ne pouvant être mesuré que dans le temps.

2.

Les mesures générales devraient progressivement laisser la place à des mesures ciblées. Cela permettrait aux sociétés de revenir peu à peu à la normalité, tout en continuant à protéger la population de l’UE contre le virus. Par exemple:

3.

La levée des mesures devrait commencer par celles dont l’impact est local et être progressivement étendue aux mesures ayant une couverture géographique plus large, tout en tenant compte des spécificités nationales. Cela permettrait de prendre des mesures plus efficaces, adaptées aux conditions locales, le cas échéant, et de réimposer les restrictions si nécessaire, au cas où un nombre important de nouveaux cas apparaitrait (par exemple, en introduisant un cordon sanitaire). Cette approche permettrait dans un premier temps d’assouplir les mesures qui ont une incidence plus directe sur la vie des citoyens. Enfin, les États membres pourraient ainsi mieux tenir compte des différences régionales dans la propagation de la COVID-19 sur leur territoire.

4.

Il est nécessaire d’adopter une approche par étapes pour l’ouverture de nos frontières intérieures et extérieures, pour rétablir à terme le fonctionnement normal de l’espace Schengen.

5.

La reprise de l’activité économique devrait être progressive, de sorte que les autorités et les entreprises puissent s’adapter correctement à une augmentation des activités en toute sécurité. Il existe plusieurs modèles possibles, fondés sur les emplois à faible contact interpersonnel, les emplois se prêtant au télétravail, l’importance économique, le travail posté, etc. mais l’ensemble de la population ne devrait pas retourner sur son lieu de travail en même temps. Il convient de se concentrer tout d’abord sur les groupes et secteurs les moins menacés qui sont essentiels pour faciliter l’activité économique (les transports, par exemple). Étant donné que la distanciation sociale devrait globalement être maintenue, il y a lieu de continuer à encourager le télétravail. Sur le lieu de travail, il convient de respecter les règles de santé et de sécurité au travail imposées par la pandémie.

La Commission mettra en place une fonction d’alerte rapide pour détecter les perturbations des chaînes d’approvisionnement et de valeur, en s’appuyant notamment sur les réseaux existants tels que le réseau Entreprise Europe (EEN), les groupements, les chambres de commerce et les associations professionnelles, les représentants des PME ainsi que d’autres acteurs tels que les partenaires sociaux au niveau européen. Les meilleures solutions disponibles seront recherchées pour faire face à ces perturbations, qui peuvent découler d’une levée asymétrique des mesures de confinement (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE), de la faillite d’entreprises ou de l’intervention d’acteurs de pays tiers.

6.

Les rassemblements de personnes devraient être progressivement autorisés. Pour déterminer l’ordre d’enchaînement des étapes le plus approprié, les États membres devraient prêter attention aux spécificités des différentes catégories d'activités, telles que:

La réintroduction progressive des services de transport devrait être adaptée à la suppression progressive des restrictions en matière de déplacements et à la reprise peu à peu de certains types d’activités tout en tenant compte du niveau de risque dans les zones concernées. Le transport individualisé, présentant un risque moindre (voitures particulières, par exemple), devrait être autorisé dès que possible, tandis que les moyens de transport devraient être progressivement rétablis en appliquant les mesures sanitaires nécessaires (par exemple, réduction de la densité de passagers dans les véhicules, augmentation de la fréquence des services, distribution d’équipements de protection individuels au personnel de transport et/ou aux passagers, utilisation de barrières de protection, mise à disposition de gel assainissant/désinfectant sur les plateformes de transport et dans les véhicules, etc.)

7.

Les efforts visant à empêcher la propagation du virus devraient être poursuivis: des campagnes de sensibilisation devraient continuer à inciter la population à conserver des pratiques d’hygiène renforcée (utilisation de produits désinfectants, lavage des mains, observation des règles d’hygiène en cas de toux ou d’éternuement, nettoyage des surfaces très exposées au contact, etc.). Les règles de distanciation sociale devraient continuer de s’appliquer. Les citoyens devraient être tenus parfaitement informés de la situation afin d’être en mesure de prendre leurs responsabilités et de contribuer, par des mesures individuelles, à enrayer la propagation du virus. Selon les dernières orientations de l’ECDC (16), le port de masques non médicaux dans les lieux publics peut avoir une utilité. L’utilisation de masques par le grand public pourrait être envisagée, en particulier pour se rendre dans les lieux très fréquentés et confinés comme les épiceries ou les centres commerciaux ou pour emprunter les transports en commun. Le recours à des masques non médicaux faits de divers textiles pourrait être envisagé, en particulier si – en raison de problèmes d’approvisionnement et de la priorité accordée aux professionnels de la santé – la population n’a pas accès aux masques médicaux. L’utilisation de masques par le grand public ne devrait toutefois être considérée que comme une mesure complémentaire et ne saurait remplacer les mesures de prévention reconnues telles que la distanciation physique, l’hygiène respiratoire, l’hygiène scrupuleuse des mains et le fait de s’abstenir de se toucher le visage, le nez, les yeux et la bouche. L’usage des masques médicaux doit toujours être réservé en priorité aux professionnels de la santé. Les recommandations relatives à l’utilisation de masques par le grand public devraient tenir dûment compte du manque de données probantes, de la situation en matière d’offre et des éventuels effets indirects négatifs.

8.

Les mesures prises devraient faire l’objet d’un suivi constant et l’état de préparation devrait être renforcé pour permettre, si nécessaire, le rétablissement de mesures de confinement plus strictes, en cas de hausse excessive des taux d’infection, y compris d’évolution de la propagation au niveau mondial. La décision de rétablir ou non, et à quel moment, des mesures plus strictes devrait être fondée sur un plan formel, sur la base de critères explicites. L’état de préparation devrait impliquer le renforcement des systèmes de soins de santé pour pouvoir faire face à d’éventuelles résurgences ultérieures du virus. La Commission chargera l’ECDC d’élaborer un avis sur l’approche commune à tenir par l’UE lors de futurs confinements, dans l’éventualité d’une réapparition de la maladie, en tenant compte des enseignements tirés jusqu’à présent.