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Document 52018M9184
Prior notification of a concentration (Case M.9184 — Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 Windfarms) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9184 — Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 windfarms) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9184 — Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 windfarms) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 421 du 21.11.2018, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 421/11 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9184 — Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 windfarms)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 421/05)
1.
Le 13 novembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
Engie SA («Engie», France), |
— |
Omnes Capital (France), |
— |
Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole SA («Prédica», France), contrôlée par Crédit Agricole SA, |
— |
4 parcs éoliens (la «cible», France), contrôlés par Engie. |
Engie, Omnes Capital et Prédica acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la cible.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— |
Engie est une entreprise industrielle présente sur toute la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs de la fourniture de gaz et d’électricité, ainsi que des services énergétiques, |
— |
Omnes Capital est une société française indépendante de gestion d’actifs présente dans plusieurs secteurs du capital-investissement, parmi lesquels le secteur des énergies renouvelables, |
— |
Prédica est une filiale de Crédit Agricole SA présente dans le secteur de l’assurance, |
— |
La cible se compose de 4 parcs éoliens présents dans les secteurs de la production et de la fourniture en gros d’électricité. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9184 — Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 windfarms
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
Télécopieur: +32 22964301 |
Adresse postale: |
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).