EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52018XC0917(03)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2018/6045
JO C 327 du 17.9.2018, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 327/12 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2018/C 327/08)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 185, dans la note explicative relative à la sous-position de la NC «3906 90 90 autres», la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Cette sous-position couvre notamment le poly(acrylonitrile) et les élastomères polyacryliques (ACM) sous formes primaires (non vulcanisées).»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).