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Document 52018XX0802(01)
Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems — Average costs of benefits in kind
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature
JO C 271 du 2.8.2018, pp. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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2.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 271/2 |
COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE
(2018/C 271/02)
COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2015
Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (1)
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I. |
Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tels que visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (2), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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II. |
Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux titulaires de pension et aux membres de leur famille, tels que visés à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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(1) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.
(2) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
(3) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].