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Document 62016TN0859

    Affaire T-859/16: Recours introduit le 7 décembre 2016 –Damm/EUIPO — Schlossbrauerei Au-Hallertau Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

    JO C 38 du 6.2.2017, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 38/46


    Recours introduit le 7 décembre 2016 –Damm/EUIPO — Schlossbrauerei Au-Hallertau Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

    (Affaire T-859/16)

    (2017/C 038/60)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Sociedad Anónima Damm (Barcelone, Espagne) (représentant: Me P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Schlossbrauerei Au-Hallertau Willibald Beck Freiherr von Peccoz GmbH & Co. KG (Au i.d. Hallertau, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque figurative comportant l’élément verbal «EISKELLER» — Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 12 204 426

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2016 dans l’affaire R 2428/2015-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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