ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 314E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
21 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances du 13 au 16 novembre 2006

Lundi, 13 novembre 2006

2006/C 314E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Virements de crédits

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Dépôt de documents

Décisions concernant certains documents

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Projet de budget général pour l'exercice 2007 (délai de dépôt de projets d'amendement)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Rapport annuel 2006 sur la zone euro (débat)

Politique communautaire pour le milieu marin ***I — Stratégie thématique sur le milieu marin (débat)

Défaillance du réseau électrique européen (débat)

Quotas laitiers (débat)

Soutien au développement rural par le FEADER * — Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

Mardi, 14 novembre 2006

2006/C 314E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Décision sur l'urgence

Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes — 2005 (débat)

Entreprise commune pour le système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) * (débat)

Dispositifs de mesure contenant du mercure ***I (débat)

Crédit hypothécaire (débat)

Heure des votes

Régimes de soutien direct dans le cadre de la PAC et soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE-Canada sur la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle * (article 131 du règlement) (vote)

Régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Utilisation en aquaculture d'espèces exotiques et étrangères au milieu local * (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture * (article 131 du règlement) (vote)

Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement * (article 131 du règlement) (vote)

Franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Troisième contribution communautaire en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl * (article 131 du règlement) (vote)

Convention des Nations unies contre la corruption * (article 131 du règlement) (vote)

Soutien au développement rural par le FEADER * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gabriele Albertini (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gabriele Albertini (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gérard Onesta (article 131 du règlement) (vote)

Politique communautaire pour le milieu marin ***I (vote)

Dispositifs de mesure contenant du mercure ***I (vote)

Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (vote)

Entreprise commune pour le système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) * (vote)

Séance solennelle — Géorgie

Heure des votes (suite)

Rapport annuel 2006 sur la zone euro (vote)

Stratégie thématique sur le milieu marin (vote)

Crédit hypothécaire (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Heure des questions (questions au Conseil)

Jeux d'argent et paris sportifs dans le marché intérieur (débat)

Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (débat)

Système de préférences généralisées de l'Union européenne (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

33

ANNEXE I

35

ANNEXE II

45

TEXTES ADOPTÉS

65

P6_TA(2006)0468
Régimes de soutien direct dans le cadre de la PAC et soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2006)0500 — C6-0335/2006 — 2006/0172(CNS))

65

P6_TA(2006)0469
Accord CE-Canada sur la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse*
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (COM(2006)0274 — C6-0255/2006 — 2006/0096(CNS))

65

P6_TA(2006)0470
Accord CE/États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnels *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnels (COM(2006)0180 — C6-0174/2006 — 2006/0061(CNS))

66

P6_TA(2006)0471
Régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2005)0676 — C6-0442/2005 — 2005/0258(COD))

67

P6_TC1-COD(2005)0258
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

67

ANNEXE

68

P6_TA(2006)0472
Utilisation en aquaculture d'espèces exotiques et étrangères au milieu local *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local (COM(2006)0154 — C6-0137/2006 — 2006/0056(CNS))

73

P6_TA(2006)0473
Organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (COM(2006)0233 — C6-0202/2006 — 2006/0081(CNS))

76

P6_TA(2006)0474
Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2006)0338 — C6-0276/2006 — 2006/0113(CNS))

76

P6_TA(2006)0475
Franchises de la TVA et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (COM(2006)0076 — C6-0078/2006 — 2006/0021(CNS))

77

P6_TA(2006)0476
Troisième contribution communautaire en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la première tranche de la troisième contribution communautaire accordée à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (COM(2006)0305 — C6-0251/2006 — 2006/0102(CNS))

79

P6_TA(2006)0477
Convention des Nations unies contre la corruption *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption (COM(2006)0082 — C6-0105/2006 — 2006/0023(CNS))

80

P6_TA(2006)0478
Soutien au développement rural par le FEADER *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2006)0237 — C6-0237/2006 — 2006/0082(CNS))

81

P6_TA(2006)0479
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gabriele Albertini
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Gabriele Albertini (2006/2099(IMM))

82

P6_TA(2006)0480
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gabriele Albertini
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Gabriele Albertini (2006/2122(IMM))

82

P6_TA(2006)0481
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gérard Onesta
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Gérard Onesta (2006/2121(IMM))

84

P6_TA(2006)0482
Politique communautaire pour le milieu marin ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive «Stratégie pour le milieu marin») (COM(2005)0505 — C6-0346/2005 — 2005/0211 (COD))

86

P6_TC1-COD(2005)0211
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive «Stratégie pour le milieu marin»)

86

ANNEXE I
CONDITIONS VISÉES AUX ARTICLES 4 ET 11

106

ANNEXE II
ARTICLE 9, PARAGRAPHE 1

107

ANNEXE III
ARTICLE 10, PARAGRAPHE 1, ARTICLE 11, PARAGRAPHE 1, et ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1

108

ANNEXE IV
ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1

109

ANNEXE V
ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1

110

ANNEXE VI
ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1

111

P6_TA(2006)0483
Dispositifs de mesure contenant du mercure ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (COM(2006)0069 — C6-0064/2006 — 2006/0018(COD))

111

P6_TC1-COD(2006)0018
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure

112

ANNEXE

114

P6_TA(2006)0484
Entreprise commune pour le système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (COM(2005)0602 — C6-0002/2006 — 2005/0235(CNS))

115

P6_TA(2006)0485
Rapport annuel 2006 sur la zone euro
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2006 sur la zone euro (2006/2239(INI))

125

P6_TA(2006)0486
Stratégie thématique sur le milieu marin
Résolution du Parlement européen sur une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin (2006/2174(INI))

131

P6_TA(2006)0487
Crédit hypothécaire
Résolution du Parlement européen sur le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (2006/2102(INI))

136

Mercredi, 15 novembre 2006

2006/C 314E/03

PROCÈS-VERBAL

143

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Déclarations écrites (dépôt)

Services dans le marché intérieur ***II (débat)

Heure des votes

Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (vote)

Système de préférences généralisées de l'Union européenne (vote)

Souhaits de bienvenue

Séance solennelle — Qatar

Heure des votes (suite)

Services dans le marché intérieur ***II (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation à Gaza (débat)

Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles (débat)

Initiative européenne dans le domaine de la protection civile (débat)

Encadrement des agences européennes de régulation (débat)

Une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale (débat)

Mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (débat)

Composition des groupes politiques

Mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (suite du débat)

Successions et testaments (débat)

Les femmes dans la politique internationale (débat)

La lutte contre la traite des êtres humains — approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

151

ANNEXE I

153

ANNEXE II

157

TEXTES ADOPTÉS

207

P6_TA(2006)0488
Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme
Résolution du Parlement européen sur un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (2006/2083(INI))

207

P6_TA(2006)0489
Système de préférences généralisées de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur les régimes du système de préférences généralisées de l'Union européenne

210

P6_TA(2006)0490
Services dans le marché intérieur ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (10003/4/2006 — C6-0270/2006 — 2004/0001(COD))

212

P6_TC2-COD(2004)0001
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 novembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

213

Jeudi, 16 novembre 2006

2006/C 314E/04

PROCÈS-VERBAL

255

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Rapport annuel du Médiateur (2005) (débat)

Livre blanc sur une politique de communication européenne (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Déclaration de la Présidence

Heure des votes

Accord de pêche UE/Mauritanie * (vote)

Situation à Gaza (vote)

Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles (vote)

Une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale (vote)

Mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (vote)

Successions et testaments (vote)

Les femmes dans la politique internationale (vote)

La lutte contre la traite des êtres humains — approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (vote)

Rapport annuel du Médiateur (2005) (vote)

Livre blanc sur une politique de communication européenne (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour

Famaguste/Varosha (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Éthiopie

Bangladesh

Iran

Heure des votes

Éthiopie (vote)

Bangladesh (vote)

Iran (vote)

Demande de défense d'immunité parlementaire

Demande de levée d'immunité parlementaire

Composition des commissions et des délégations

Virements de crédits

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

267

ANNEXE I

269

ANNEXE II

286

TEXTES ADOPTÉS

324

P6_TA(2006)0491
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (COM(2006)0506 — C6-0334/2006 — 2006/0168(CNS))

324

P6_TA(2006)0492
Situation à Gaza
Résolution du Parlement européen sur la situation à Gaza

324

P6_TA(2006)0493
Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles
Résolution du Parlement européen sur la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles

327

P6_TA(2006)0494
Une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale
Résolution du Parlement européen sur une stratégie pour la région de la mer Baltique dans le cadre de la dimension septentrionale (2006/2171(INI))

330

P6_TA(2006)0495
Mise en oeuvre de la Stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD
Résolution du Parlement européen sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (2006/2033(INI))

334

P6_TA(2006)0496
Successions et testaments
Résolution du Parlement européen portant recommandations à la Commission sur les successions et testaments (2005/2148(INI))

342

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES SUR LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

344

P6_TA(2006)0497
Les femmes dans la politique internationale
Résolution du Parlement européen sur les femmes dans la politique internationale (2006/2057(INI))

347

P6_TA(2006)0498
La lutte contre la traite des êtres humains — approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre la traite des êtres humains — approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (2006/2078(INI))

355

P6_TA(2006)0499
Rapport annuel du Médiateur 2005
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2005 (2006/2117(INI))

365

P6_TA(2006)0500
Livre blanc sur une politique de communication européenne
Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc sur une politique de communication européenne (2006/2087(INI))

369

P6_TA(2006)0501
Éthiopie
Résolution du Parlement européen sur l'Éthiopie

376

P6_TA(2006)0502
Bangladesh
Résolution du Parlement européen sur le Bangladesh

377

P6_TA(2006)0503
Iran
Résolution du Parlement européen sur l'Iran

379

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