ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 74

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
25 mars 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2006/C 074/1

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 2006 dans les affaires jointes C-354/03, C-355/03 et C-484/03 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice): Optigen Ltd, Fulcrum Electronics Ltd, Bond House Systems Ltd contre Commissioners of Customs & Excise (Sixième directive TVA — Articles 2, point 1, 4, paragraphes 1 et 2, et 5, paragraphe 1 — Déduction de la TVA acquittée en amont — Activité économique — Assujetti agissant en tant que tel — Livraison de biens — Opération s'inscrivant dans une chaîne de livraisons dans laquelle est intervenu un opérateur défaillant ou un opérateur qui utilise un numéro d'assujetti à la TVA usurpé — Fraude de type «carrousel»)

1

2006/C 074/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 janvier 2006 dans l'affaire C-547/03 P: Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Programme Asia-Invest — Appel à propositions — Contrat — Article 111 du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité manifeste — Défaut d'intérêt à agir — Article 64 du règlement de procédure du Tribunal — Mesures d'organisation de la procédure — Demande de production de documents — Invitation des parties à se prononcer par écrit sur certains aspects du litige)

1

2006/C 074/3

Affaire C-434/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 2 décembre 2005 dans l'affaire Stichting Regionaal Opleidingen Centrun Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) contre Staatssecretaris van Financiën

2

2006/C 074/4

Affaire C-435/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 2 décembre 2005 dans l'affaire Investrand B.V. contre Staatssecretaris van Financiën

2

2006/C 074/5

Affaire C-450/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landessozialgericht de Berlin-Brandebourg, rendue le 11 novembre 2005, dans l'affaire Peter Wachter contre Deutsche Rentenversicherung Bund

3

2006/C 074/6

Affaire C-464/05: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du Burgerlijke Rechtbank van Eerste Aanleg te Hasselt, rendu le 21 décembre 2005, dans l'affaire 1. Geurts, M.C.J.A., et 2. Vogten, D.H.M. contre État belge, service public fédéral des Finances

3

2006/C 074/7

Affaire C-466/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Lecce, rendue le 6 décembre 2005, dans l'affaire procédure pénale contre Gianluca Damonte

3

2006/C 074/8

Affaire C-467/05: Demande de décision préjudicielle introduite par ordonnance du Tribunale di Milano, rendue le 6 octobre 2005, dans la procédure pénale contre de Giovanni Dell'Orto

4

2006/C 074/9

Affaire C-1/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg, rendue le 15 décembre 2005, dans l'affaire Bonn Fleisch Ex-Import GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

4

2006/C 074/10

Affaire C-5/06: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf, rendue le 2 janvier 2006, dans l'affaire Jülich AG contre Hauptzollamt Aachen

4

2006/C 074/11

Affaire C-15/06 P: Pourvoi introduit le 11 janvier 2006 par la Regione Siciliana contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2005 par la première chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-60/03, Regione Siciliana/Commission des Communautés européennes

5

2006/C 074/12

Affaire C-17/06: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la cour d'appel de Nancy, rendu le 9 janvier 2006, dans l'affaire Céline SARL contre Céline SA

5

2006/C 074/13

Affaire C-23/06, Affaire C-24/06, Affaire C-25/06, Affaire C-26/06, Affaire C-27/06, Affaire C-28/06, Affaire C-29/06, Affaire C-30/06, Affaire C-31/06, Affaire C-32/06, Affaire C-33/06, Affaire C-34/06, Affaire C-35/06, Affaire C-36/06: Demandes de décision préjudicielle introduites par jugements du tribunal de grande instance de Nanterre, rendus le 5 janvier 2006, dans les affaires — Société Saint Louis Sucre SNC contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Société des Sucreries du Marquenterre SA contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — SA des Sucreries de Fontaine Le Dun, Bolbec, Auffay (SAFBA) contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Lesaffre Frères SA contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Sucreries, Distilleries des Hauts de France contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Sucreries & Distilleries de Souppes — Ouvré Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Sucreries de Toury et usines annexes SA contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Tereos contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — SAS Sucrerie du Littoral Groupe S.D.H.F. contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Cristal Union contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Sucrerie Bourdon contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Sucrerie de Bourgogne SA contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — SAS Vermendoise Industries contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects — Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contre Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects

6

2006/C 074/14

Affaire C-38/06: Recours introduit le 24 janvier 2006 contre le Portugal par la Commission des Communautés européennes

7

2006/C 074/15

Affaire C-42/06: Recours introduit le 27 janvier 2006 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

8

2006/C 074/16

Affaire C-46/06: Recours introduit le 30 janvier 2006 contre la République tchèque par la Commission des Communautés européennes

9

2006/C 074/17

Affaire C-52/06: Recours introduit le 1er février 2006 contre le Royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes

9

2006/C 074/18

Affaire C-53/06: Recours introduit le 1er février 2006 contre le Royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes

10

2006/C 074/19

Affaire C-54/06: Recours introduit le 1er février 2006 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

10

2006/C 074/20

Affaire C-57/06 P: Pourvoi introduit le 2 février 2006 par Elisabetta Righini contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre) dans l'affaire T-145/04 ayant opposé Elisabetta Righini à la Commission des Communautés européennes

11

2006/C 074/21

Affaire C-68/06: Recours introduit le 6 février 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

11

2006/C 074/22

Affaire C-69/06: Recours introduit le 6 février 2006 contre la République slovaque par la Commission des Communautés européennes

12

2006/C 074/23

Affaire C-71/06: Recours introduit le 7 février 2006 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

12

2006/C 074/24

Affaire C-72/06: Recours introduit le 7 février 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

12

2006/C 074/25

Affaire C-77/06: Recours introduit le 9 février 2006 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

13

2006/C 074/26

Affaire C-78/06: Recours introduit le 9 février 2006 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

13

2006/C 074/27

Affaire C-85/06: Recours introduit le 10 février 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

13

2006/C 074/28

Affaire C-86/06: Recours introduit le 13 février 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

14

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2006/C 074/29

Affaire T-92/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 2006 — Stadtwerke Schwäbisch Hall e.a./Commission («Aide d'État — Régime d'exonération fiscale appliqué aux provisions constituées par les centrales nucléaires établies en Allemagne aux fins de l'élimination de leurs déchets radioactifs et de la mise à l'arrêt définitif de leurs installations — Décision constatant l'absence d'aide d'État au terme de la phase préliminaire d'examen — Recours en annulation»)

15

2006/C 074/30

Affaire T-107/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 janvier 2006 — Regione Marche/Commission («Programme intégré méditerranéen (PIM) pour la Regione Marche (Italie) — Clôture d'un concours financier — Dépenses inéligibles — Recours en annulation — Absence de fondement juridique — Confiance légitime — Défaut de motivation»)

15

2006/C 074/31

Affaire T-147/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 janvier 2006 — Devinlec/OHMI («Marque communautaire — Marque figurative comprenant l'élément verbal “quantum” — Opposition du titulaire de la marque figurative nationale Quantième — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15, paragraphe 2, et article 43, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)

16

2006/C 074/32

Affaire T-276/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 janvier 2006 — Le Canne/Commission («Arrêt annulant une décision de la Commission réduisant le montant d'un concours financier communautaire — Modalités d'exécution — Recours en carence — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité»)

16

2006/C 074/33

Affaire T-317/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 2006 — Volkswagen/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Variant — Marque verbale nationale antérieure DERBIVARIANT — Refus d'enregistrement par la chambre de recours — Risque de confusion — Article 74, paragraphe 1, et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

17

2006/C 074/34

Affaire T-364/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 2006 — Medici Grimm/Conseil («Dumping — Importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine — Modification du règlement instituant un droit antidumping définitif — Absence d'effet rétroactif — Annulation par le Tribunal — Recours en indemnité — Violation suffisamment caractérisée»)

17

2006/C 074/35

Affaire T-33/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 janvier 2006 — Weißenfels/Parlement («Fonctionnaires — Rémunération — Allocation pour enfant à charge — Allocation double pour enfant atteint d'un handicap — Article 67, paragraphe 2, du statut — Déduction du montant d'une allocation de même nature»)

18

2006/C 074/36

Affaire T-398/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2006 — Henkel/OHMI («Marque communautaire — Marque figurative — Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Absence de caractère distinctif»)

18

2006/C 074/37

Affaire T-369/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 décembre 2005 — Arizona Chemical e.a./Commission («Directive 67/548/CEE — Refus de déclassification de la colophane comme substance dangereuse — Recours en annulation — Acte non attaquable — Recours en indemnité — Prescription — Exception d'illégalité — Irrecevabilité»)

18

2006/C 074/38

Affaire T-85/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 janvier 2006 — Dimos Ano Liosion e.a./Commission («Irrecevabilité — Personnes non destinataires des actes communautaires — Affectation directe»)

19

2006/C 074/39

Affaire T-177/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 janvier 2006 — Finlande/Commission («Incidents de procédure — Exception d'irrecevabilité — Acte ne produisant pas d'effets juridiques obligatoires — Ressources propres des Communautés européennes — Procédure d'infraction — Intérêts de retard prévus par l'article 11 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 — Négociation d'un accord sur un paiement conditionnel»)

19

2006/C 074/40

Affaire T-396/05: Recours introduit le 2 novembre 2005 — ARCHI.M.E.D. — E.S/Commission

20

2006/C 074/41

Affaire T-397/05: Recours introduit le 3 novembre 2005 — ARCHI.M.E.D. — E.S/Commission

20

2006/C 074/42

Affaire T-423/05: Recours introduit le 25 novembre 2005 — Olympiaki Aeroporia Ypiresies AE/Commission des Communautés européennes

21

2006/C 074/43

Affaire T-436/05: Recours introduit le 12 décembre 2005 — Ajinomoto/OHMI

22

2006/C 074/44

Affaire T-439/05: Recours introduit le 13 décembre 2005 — Royal Bank of Scotland/OHMI

22

2006/C 074/45

Affaire T-442/05: Recours introduit le 16 décembre 2005 — Biofarma/OHMI

23

2006/C 074/46

Affaire T-443/05: Recours introduit le 16 décembre 2005 — El Corte Inglés, S.A./OHMI

24

2006/C 074/47

Affaire T-447/05: Recours introduit le 22 décembre 2005 — Plantations de Mbanga/Commission

24

2006/C 074/48

Affaire T-450/05: Recours introduit le 21 décembre 2005 — Automobiles Peugeot et Peugeot Nederland/Commission

25

2006/C 074/49

Affaire T-460/05: Recours introduit le 29 décembre 2005 — Bang & Olufsen AS/OHMI

26

2006/C 074/50

Affaire T-461/05: Recours introduit le 30 décembre 2005 — L'Oréal/OHMI

26

2006/C 074/51

Affaire T-462/05: Recours introduit le 30 décembre 2005 — Toyoda Koki Kabushiki Kaisha/OHMI

27

2006/C 074/52

Affaire T-4/06: Recours introduit le 12 janvier 2006 — République de Pologne/Commission des Communautés européennes

27

2006/C 074/53

Affaire T-5/06: Recours introduit le 9 janvier 2006 — Royaume de Danemark/Commission

28

2006/C 074/54

Affaire T-6/06: Recours introduit le 13 janvier 2006 — Mopro Nord Gmbh/Commission

29

2006/C 074/55

Affaire T-17/06: Recours introduit le 23 janvier 2006 — Giant (China)/Conseil

29

2006/C 074/56

Affaire T-33/06: Recours introduit le 19 janvier 2006 — Zenab/Commission

30

2006/C 074/57

Affaire T-38/06: Recours introduit le 23 janvier 2006 — République italienne/Commission

31

2006/C 074/58

Affaire T-47/06: Recours introduit le 16 février 2006 — Antartica/OHMI

31

2006/C 074/59

Affaire T-67/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 janvier 2006 — Henkel/OHMI

32

2006/C 074/60

Affaire T-341/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 février 2006 — Datac/OHMI

32

2006/C 074/61

Affaire T-397/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 janvier 2006 — MobilCom/Commission

32

2006/C 074/62

Affaire T-155/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 janvier 2006 — Steinmetz/Commission

32

2006/C 074/63

Affaire T-231/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 janvier 2006 — Corsica Ferries France/Commission

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TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

2006/C 074/64

Affaire F-1/06: Recours introduit le 1er janvier 2006 — Fernández Ortiz/Commission des Communautés européennes

33

2006/C 074/65

Affaire F-3/06: Recours introduit le 6 janvier 2006 — Frankin e.a./Commission

33

2006/C 074/66

Affaire F-4/06: Recours introduit le 13 janvier 2006 — Villa e.a./Parlement européen

34

2006/C 074/67

Affaire F-5/06: Recours introduit le 18 janvier 2006 — Patak Dennstedt/Commission

34

2006/C 074/68

Affaire F-8/06: Recours introduit le 3 février 2006 — Tolios e.a./Cour des Comptes

35

2006/C 074/69

Affaire F-9/06: Recours introduit le 30 janvier 2006 — Canteiro Lopes/Commission

35

2006/C 074/70

Affaire F-11/06: Recours introduit le 31 janvier 2006 — Larsen/Commission

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III   Informations

2006/C 074/71

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 60 du 11.3.2006

37

FR