Rapport annuel 2006

(2007/C 262/11)

Le Médiateur européen a présenté au Parlement européen son rapport d'activités pour l'année 2006, conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 3, paragraphe 8, de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur.

Le rapport annuel ainsi qu'une version courte ne contenant que la synthèse et les statistiques sont disponibles dans les 23 langues officielles de l'Union sur le site Internet du Médiateur européen:

http://www.ombudsman.europa.eu

Des exemplaires de ces publications peuvent être obtenus gratuitement auprès du secrétariat du Médiateur européen: