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Document L:2005:223:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 223, 27 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223
European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
27 août 2005

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1371/2005 du Conseil du 19 août 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie et abrogeant le règlement (CE) no 151/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie

1

 

*

Règlement (CE) no 1372/2005 du Conseil du 19 août 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaire de la République de Corée et de Russie, clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaire de Taïwan et abrogeant ces mesures

27

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 5 août 2005 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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