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Document L:2001:205:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 31 juillet 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 205
    44e année
    31 juillet 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1546/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1547/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 3
    Règlement (CE) no 1548/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 5
    Règlement (CE) no 1549/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 7
    Règlement (CE) no 1550/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 10
    Règlement (CE) no 1551/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 12
    Règlement (CE) no 1552/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 14
    *Règlement (CE) no 1553/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 16
    *Règlement (CE) no 1554/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel 18
    *Règlement (CE) no 1555/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles 21
    *Règlement (CE) no 1556/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 23
    *Règlement (CE) no 1557/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune 25
    Règlement (CE) no 1558/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique et du Canada 33
    Règlement (CE) no 1559/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine 36
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/578/EC
    *Décision de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 2448] (1) 37
    2001/579/EC
    *Décision de la Commission du 30 juillet 2001 relative à la publication de la référence de la norme EN 71-1: 1998 "Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques", point 4.20 d), conformément à la directive 88/378/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1905] (1) 39
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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