This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2005/006/70
Order of the Court of First Instance of 14 October 2004 in Case T-3/03: Everlast World's Boxing Headquarters Corporation v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)(OHIM) (Community trade mark — Partial refusal of registration — Withdrawal of the application — No need to adjudicate)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-3/03, Everlast World's Boxing Headquarters Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Refus partiel d'enregistrement — Retrait de la demande — Non-lieu à statuer)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-3/03, Everlast World's Boxing Headquarters Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Refus partiel d'enregistrement — Retrait de la demande — Non-lieu à statuer)
JO C 6 du 8.1.2005, p. 36–36
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
8.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/36 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 14 octobre 2004
dans l'affaire T-3/03, Everlast World's Boxing Headquarters Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Refus partiel d'enregistrement - Retrait de la demande - Non-lieu à statuer)
(2005/C 6/70)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-3/03, Everlast World's Boxing Headquarters Corporation, établie à New York (États-Unis d'Amérique), représentée par Mes A. Renck, V. Bomhard, A. Pohlmann et C. Albrecht, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. D. Schennen et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 octobre 2002 (affaire R 391/2001 – 1), relative à la demande d'enregistrement de la marque verbale «Choice of Champions», le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, M. A. W. H. Meij et M. S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 14 octobre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
|
1) |
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |