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Journal officiel de l’Union européenne, C 35, 07 février 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 35
47^e année
7 février 2004

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
	COUR DE JUSTICE
2004/C 35/01	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 décembre 2003 dans l'affaire C-63/01 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division): Samuel Sidney Evans contre The Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, the Motor Insurers' Bureau (Rapprochement des législations — Directive 84/5/CEE — Assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile — Dommages causés par des véhicules non identifiés ou insuffisamment assurés — Protection des victimes — Transposition incorrecte de la directive — Responsabilité de l'État membre)	1
2004/C 35/02	Affaire C-1/03 SA: Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 21 novembre 2003 par Icon Institute GmbH contre la Commission des Communautés européennes	2
2004/C 35/03	Affaire C-383/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichthof rendue le 4 septembre 2003 dans l'affaire Ergül Dogan	2
2004/C 35/04	Affaire C-470/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tampereen käräjäoikeus rendue le 7 novembre 2003 dans l'affaire A.G.M.-COS .MET contre État finlandais et Tarmo Lehtinen	2
2004/C 35/05	Affaire C-480/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Cour d'Arbitrage (Belgique) rendue le 29 octobre 2003, dans le litige opposant H. Clerens au gouvernement et au conseil des ministres wallons	4
2004/C 35/06	Affaire C-484/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division, rendue le 27 octobre 2003 dans l'affaire Bond House Systems Ltd. contre Commissioners of Customs and Excise	4
2004/C 35/07	Affaire C-507/03: Recours introduit le 1^er décembre 2003 contre la république d'Irlande par la Commission des Communautés européennes	4
2004/C 35/08	Affaire C-519/03: Recours introduit le 12 décembre 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	5
2004/C 35/09	Affaire C-27/04: Recours introduit le 28 janvier 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par la Commission des Communautés européennes	5
	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2004/C 35/10	Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2003 dans les affaires jointes T-331/00 et T-115/01, Laurence Bories et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Agents temporaires au sens de l'article 2, sous d), du RAA — Avis de vacance concernant des emplois permanents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissements — Rejet de candidature d'agents temporaires — Intérêt du service — Limitation du contrat des agents temporaires à une durée maximale de trois ans — Retrait des avis de vacance — Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Demandes en indemnité)	7
2004/C 35/11	Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2003 dans l'affaire T-326/01, Giorgio Lebedef contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rapport de notation — Exercice des activités de représentant du personnel et syndicales — Recours en annulation)	8
2004/C 35/12	Arrêt du Tribunal de première instance du 18 novembre 2003 dans l'affaire T-13/02, Falk-Ulrich von Hoff contre Parlement européen (Fonctionnaires — Agents temporaires — Indemnité d'installation — Changement de lieu d'affectation — Intérêts moratoires)	8
2004/C 35/13	Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 novembre 2003 dans l'affaire T-130/02, Kronoply GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement — Demande de correction d'une décision déclarant une aide compatible avec le marché commun — Réponse de la Commission — Caractère non décisionnel — Recours en annulation — Irrecevabilité)	9
2004/C 35/14	Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2003 dans l'affaire T-235/02, Strongline A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l'opposition — Règle 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n^o 2868/95 — Recours manifestement non fondé)	9
2004/C 35/15	Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 30 octobre 2003 dans les affaires jointes T-125/03 R et T-253/03 R, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Concurrence — Pouvoirs de vérification de la Commission — Protection de la confidentialité — Correspondance entre avocats et clients — Limites)	10
2004/C 35/16	Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 7 novembre 2003 dans l'affaire T-198/03 R, Bank Austria Creditanstalt AG contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Recevabilité — Concurrence — Publication d'une décision infligeant une amende — Urgence — Absence)	10
2004/C 35/17	Affaire T-366/03: Recours introduit le 3 novembre 2003 par le Land Oberösterreich (province de Haute-Autriche) contre la Commission des Communautés européennes	11
2004/C 35/18	Affaire T-375/03: Recours introduit le 14 novembre 2003 par la Fachvereinigung Mineralfaseindustrie e. V. Deutsche Gruppe der EURIMA (European Insulation Manufacturers Association) contre la Commission des Communautés européennes	11
2004/C 35/19	Affaire T-379/03: Recours introduit le 17 novembre 2003 par Peek & Cloppenburg KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	12
2004/C 35/20	Affaire T-385/03: Recours introduit le 18 novembre 2003 par Miles Handelsgesellschaft International mbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	12
2004/C 35/21	Affaire T-386/03: Recours introduit le 24 novembre 2003 par Deutsche Telekom AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché Intérieur (marques, dessins et modèles)	13
2004/C 35/22	Affaire T-388/03: Recours introduit le 27 novembre 2003 par Deutsche Post AG et DHL International S.A./N.V. contre la Commission des Communautés européennes	14
2004/C 35/23	Affaire T-392/03: Recours introduit le 4 décembre 2003 par la Regione Siciliana contre la Commission des Communautés européennes	14
2004/C 35/24	Affaire T-398/03: Recours introduit le 12 décembre 2003 par Jean-Pierre Castets contre la Commission des Communautés européennes	15
2004/C 35/25	Affaire T-400/03: Recours introduit le 8 décembre 2003 par Sophie Bachotet contre la Commission des Communautés européennes	16
2004/C 35/26	Affaire T-401/03: Recours introduit le 12 décembre 2003 par Deirdre Mc Cabe contre la Commission des Communautés européennes	16
2004/C 35/27	Affaire T-402/03: Recours introduit le 11 décembre 2003 par Georgios Katalagarianakis contre la Commission des Communautés européennes	17
2004/C 35/28	Affaire T-405/03: Recours introduit le 12 décembre 2003 contre le Conseil de l'Union européenne par Jose Maria Sison	17
2004/C 35/29	Affaire T-407/03: Recours introduit le 17 décembre 2003 par Antonio Aresu contre la Commission des Communautés européennes	18
2004/C 35/30	Affaire T-411/03: Recours introduit le 9 décembre 2003 par Georges Herbillon contre la Commission des Communautés européennes	18
2004/C 35/31	Radiation des affaires T-7/95 et T-22/95	19
2004/C 35/32	Radiation partielle dans les affaires jointes T-306/01 et T-315/01	19
2004/C 35/33	Radiation de l'affaire T-141/02	19
2004/C 35/34	Radiation de l'affaire T-349/02	19
2004/C 35/35	Radiation de l'affaire T-65/03	19
2004/C 35/36	Radiation de l'affaire T-121/03	19
2004/C 35/37	Radiation de l'affaire T-124/03	20
2004/C 35/38	Radiation de l'affaire T-127/03	20
2004/C 35/39	Radiation de l'affaire T-161/03	20
2004/C 35/40	Radiation de l'affaire T-243/03	20
2004/C 35/41	Radiation de l'affaire T-244/03	20
	II Actes préparatoires
	......

	III Informations

2004/C 35/42	Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 21 du 24.1.2004	21
	Journal officiel des Communautés européennes C 021
FR

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