European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive on providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending, with regard to public participation and access to justice, Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC (PE-CONS 3676/2002 - C5-0598/2002 - 2000/0331(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (PE-CONS 3676/2002 - C5-0598/2002 - 2000/0331(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (PE-CONS 3676/2002 - C5-0598/2002 - 2000/0331(COD))

JO C 39E du 13.2.2004, p. 56–57 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)