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Document C2004/007/28

    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 novembre 2003 dans l'affaire C-153/02 (demande de décision préjudicielle du Giudice di pace di Genova): Valentina Neri contre European School of economics (ESE Insight World Education System Ltd) ("Liberté d'établissement — Reconnaissance des diplômes — Diplôme délivré par une université établie dans un État membre — Enseignement préparatoire au diplôme dispensé dans un autre État membre et par un autre établissement d'enseignement")

    JO C 7 du 10.1.2004, p. 17–17 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)