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Document C2003/184/19

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 juin 2003 dans l'affaire C-334/01 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Frankfurt am Main): Glencore Grain Rotterdam BV contre Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung ("Agriculture — Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales — Procédure permanente d'adjudication — Produit céréalier destiné à être exporté vers des États ACP — Fait déclenchant le délai pour la production de la preuve de la mise à la consommation dans l'État de destination — Articles 8, paragraphe 2, second alinéa, second tiret, du règlement (CE) n° 2372/95 et 47, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3665/87")

JO C 184 du 2.8.2003, p. 11–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)