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Document 91998E002279
WRITTEN QUESTION No. 2279/98 by Anita POLLACK to the Commission. Tropical forest Regulation
QUESTION ECRITE no 2279/98 de Anita POLLACK à la Commission. Règlement relatif à la forêt tropicale
QUESTION ECRITE no 2279/98 de Anita POLLACK à la Commission. Règlement relatif à la forêt tropicale
JO C 96 du 8.4.1999, p. 68
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
QUESTION ECRITE no 2279/98 de Anita POLLACK à la Commission. Règlement relatif à la forêt tropicale
Journal officiel n° C 096 du 08/04/1999 p. 0068
QUESTION ÉCRITE E-2279/98 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (22 juillet 1998) Objet: Règlement relatif à la forêt tropicale Comme ce règlement expire en 1999, la Commission projette-t-elle de proposer un nouveau règlement? Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (14 septembre 1998) La Commission se prononcera sur l'adoption d'une proposition de nouveau règlement relatif à la forêt tropicale lorsqu'elle aura présenté au Parlement et au Conseil sa communication sur la coopération au développement forestier actuellement en préparation.