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Document JOA_1954_002_R_0241_01
Résolution, adoptée le 25 janvier 1954, relative à la réponse à donner à la résolution 31 de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et relative à la procédure à suivre lors de la transmission directe de documents de l'Assemblée Consultative à l'Assemblée Commune
Résolution, adoptée le 25 janvier 1954, relative à la réponse à donner à la résolution 31 de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et relative à la procédure à suivre lors de la transmission directe de documents de l'Assemblée Consultative à l'Assemblée Commune
JO 2 du 12.3.1954, p. 241–242
(DE, FR, IT, NL)