PUBLICATION PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

Numéro du modèle

Code du modèle

Nom du modèle

Référence législative

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

1

IF IP1

PROPORTION DE DROITS DE VOTE

Règlement (UE) 2019/2033, art. 52, paragraphe 1, point a)

2

IF IP2

COMPORTEMENT DE VOTE

Règlement (UE) 2019/2033, art. 52, paragraphe 1, point b)

3

IF IP3

SOCIÉTÉS DE CONSEIL EN VOTE

Règlement (UE) 2019/2033, art. 52, paragraphe 1, point c)

4

IF IP4

CONSIGNES DE VOTE

Règlement (UE) 2019/2033, art. 52, paragraphe 1, point d)

IF IP1 - MODÈLE RELATIF À LA PROPORTION DE DROITS DE VOTE

Pays

Secteur économique

Raison sociale

Identifiant de l’entreprise

Proportion de droits de vote attachés aux actions détenues directement ou indirectement conformément à l’article 52, paragraphe 2

a

b

c

d

e

IF IP2 - COMPORTEMENT DE VOTE

IF IP2.01 - TABLEAU RELATIF À LA DESCRIPTION DU COMPORTEMENT DE VOTE

Ligne

Élément

Valeur

1

Nombre d’entreprises concernées entrant dans le champ d’application de la publication

2

Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours de l’année écoulée

3

Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours desquelles l’entreprise a voté au cours de l’année écoulée

4

L’entreprise d’investissement informe-t-elle l’entreprise des votes négatifs avant l’assemblée générale?

5

Proportion de votes exprimés en personne utilisés par l’entreprise

6

Proportion de votes par courrier ou de votes électroniques utilisés par l’entreprise

7

Sur une base consolidée, le groupe d’entreprises d’investissement dispose-t-il d’une politique en matière de conflits d’intérêts entre les entités concernées du groupe?

8

Dans l’affirmative, résumé de cette politique

IF IP2.02 - MODÈLE RELATIF AU COMPORTEMENT DE VOTE

Ligne

Élément

Nombre

Pourcentage

1

Résolutions de l’assemblée générale:

2

que l’entreprise a approuvées

3

auxquelles l’entreprise s’est opposée

4

au sujet desquelles l’entreprise s’est abstenue

5

Assemblées générales au cours desquelles l’entreprise s’est opposée à au moins une résolution

IF IP2.03 - TABLEAU RELATIF À L’EXPLICATION DES VOTES

Ligne

Élément

Valeur

1

Services ou fonctions au sein de l’entreprise d’investissement qui participent à la prise de décision sur une position de vote

2

Description du processus de validation des votes négatifs

3

Nombre d’équivalents temps plein utilisés pour analyser les résolutions et examiner les résultats des votes, à l’exclusion des ressources externes telles que les sociétés de conseil en vote

4

Explication de toute modification importante du taux d’approbation

5

Liste des documents relatifs à la politique d’investissement accessibles au public et décrivant les objectifs de l’entreprise d’investissement

6

Le cas échéant, certification de la politique d’investissement de l’entreprise

IF IP2.04 - MODÈLE RELATIF AU COMPORTEMENT DE VOTE CONCERNANT LES RÉSOLUTIONS PAR THÈME

Ligne

Élément

Vote pour

Vote contre

Abstention

Total

1

Résolutions votées par thème au cours de l’année écoulée

2

Structure du conseil d’administration

3

Rémunération des dirigeants

4

Auditeurs

5

Environnement, social, éthique

6

Transactions en capital

7

Résolutions externes

8

Autres

IF IP2.05 - MODÈLE RELATIF À LA PROPORTION DE PROPOSITIONS APPROUVÉES

Ligne

Élément

Valeur

1

Pourcentage de résolutions présentées par l’organe d’administration ou de direction qui sont approuvées par l’entreprise

2

Pourcentage de résolutions présentées par les actionnaires qui sont approuvées par l’entreprise

IF IP3 - SOCIÉTÉS DE CONSEIL EN VOTE

IF IP3.01 - TABLEAU RELATIF À LA LISTE DES SOCIÉTÉS DE CONSEIL EN VOTE

Nom de la société de conseil en vote

Identifiant de la société de conseil en vote

Type de contrat

Investissements associés à la société de conseil en vote

Thèmes des résolutions pour lesquelles la société de conseil en vote a formulé des recommandations de vote au cours de l’année écoulée

a

b

c

d

e

IF IP3.02 - TABLEAU RELATIF AUX LIENS AVEC LES SOCIÉTÉS DE CONSEIL EN VOTE

Nom de la société de conseil en vote

Identifiant de la société de conseil en vote

Entreprises concernées avec lesquelles la société de conseil en vote a des liens

Type de lien

Le cas échéant, politique en matière de conflits d’intérêts avec la société de conseil en vote

a

b

c

d

e

IF IP4 - TABLEAU RELATIF AUX CONSIGNES DE VOTE

Consignes de vote relatives aux entreprises dont les actions sont détenues conformément à l’article 52, paragraphe 2: bref résumé général et, le cas échéant, liens vers des documents non confidentiels

a

Colonne

Références juridiques et instructions

a

Pays

Article 52, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

La proportion de droits de vote est ventilée par État membre, en fonction du lieu d’établissement de l’entreprise dans laquelle l’investissement est réalisé.

b

Secteur économique

Article 52, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

La proportion de droits de vote est ventilée par secteur. Il convient d’utiliser la liste des secteurs économiques fournie dans la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO), qui comprend 27 secteurs. Ces secteurs sont classés selon les codes NACE, tels qu’ils sont présentés dans le tableau (1) figurant sur le site web de la Commission européenne.

c

Raison sociale

Nom de l’entreprise dans laquelle les actions sont détenues.

d

Identifiant de l’entreprise

Identifiant de l’entreprise dans laquelle les actions sont détenues, un identifiant d’entité juridique (LEI). Les entreprises d’investissement déclarent dans ce champ le code LEI dans tous les cas où il est disponible.

e

Proportion de droits de vote attachés aux actions détenues directement ou indirectement conformément à l’article 52, paragraphe 2

Article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Pourcentage compris entre 5 % (exclus) et 100 %.

Les entreprises concernées par le présent modèle sont celles dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Seules les actions auxquelles sont attachés des droits de vote sont prises en considération. La publication d’informations est requise lorsque la proportion de droits de vote détenus directement ou indirectement par l’entreprise d’investissement dépasse le seuil de 5 % de l’ensemble des droits de vote attachés aux actions émises par l’entreprise. Les droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, même si l’exercice de ces droits de vote est suspendu. Les actions entrant dans le champ d’application de cette publication peuvent être détenues directement ou indirectement. Les «actions détenues directement» sont les actions que l’entreprise d’investissement détient pour compte propre et qui font partie de ses fonds propres.Les «actions détenues indirectement» sont les actions détenues par une filiale de l’entreprise d’investissement ou par toute autre entreprise sur laquelle l’entreprise d’investissement exerce une influence notable en vertu, soit d’un accord formel, soit de toute autre relation commerciale. Elles comprennent également les actions gérées par l’entreprise d’investissement pour le compte de clients, à moins que les actionnaires ne conservent les droits de vote en vertu d’un accord contractuel interdisant à l’entreprise d’investissement de voter en leur nom.

Ligne

Références juridiques et instructions

1

Nombre d’entreprises concernées entrant dans le champ d’application de la publication

Article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Nombre entier positif.

Nombre d’entreprises concernées dans lesquelles des actions sont détenues (voir colonne d de l’IF IP1).

2

Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours de l’année écoulée

Article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Nombre entier positif.

Nombre d’assemblées générales tenues au cours de l’année écoulée pour les entreprises entrant dans le champ d’application de la publication.

3

Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours desquelles l’entreprise a voté au cours de l’année écoulée

Article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Nombre entier positif, inférieur ou égal à la ligne 2.

Nombre d’assemblées générales tenues au cours de l’année écoulée pour les entreprises entrant dans le champ d’application de la publication, au cours desquelles l’entreprise d’investissement a voté. Cela inclut les assemblées au cours desquelles l’entreprise s’est abstenue de voter et celles au cours desquelles elle a voté par procuration.

4

L’entreprise d’investissement informe-t-elle l’entreprise des votes négatifs avant l’assemblée générale?

Réponse par oui ou par non.

La réponse est «oui» si l’entreprise d’investissement a pour politique d’informer les entreprises des votes négatifs avant les assemblées générales ou si elle l’a fait dans la majorité des cas au cours de l’année écoulée.

5

Proportion de votes exprimés en personne utilisés par l’entreprise

Pourcentage.

Ne comprend pas les votes par procuration.

6

Proportion de votes par courrier ou de votes électroniques utilisés par l’entreprise

Pourcentage.

Comprend les votes par procuration.

7

Sur une base consolidée, le groupe d’entreprises d’investissement dispose-t-il d’une politique en matière de conflits d’intérêts entre les entités concernées du groupe?

Réponse par oui ou par non.

Seuls les groupes d’entreprises d’investissement doivent remplir cette ligne, pas les entreprises d’investissement individuelles.

Les entités concernées du groupe sont celles incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle en vertu du règlement (UE) 2019/2033.

8

Dans l’affirmative, résumé de cette politique

Texte libre.

Si la réponse à la ligne 7 est «oui», l’entreprise inclut un bref résumé de la politique en matière de conflits d’intérêts entre les entités concernées du groupe.

Ligne

Références juridiques et instructions

1

Résolutions de l’assemblée générale

Ligne de titre.

2

l’entreprise a approuvé

Nombre et pourcentage de résolutions d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication que l’entreprise d’investissement a approuvées au cours de l’année écoulée.

3

l’entreprise s’est opposée

Nombre et pourcentage de résolutions d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication auxquelles l’entreprise d’investissement s’est opposée au cours de l’année écoulée.

4

l’entreprise s’est abstenue

Nombre et pourcentage de résolutions d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au sujet desquelles l’entreprise d’investissement s’est abstenue au cours de l’année écoulée.

5

Assemblées générales au cours desquelles l’entreprise s’est opposée à au moins une résolution

Nombre et pourcentage d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours desquelles l’entreprise d’investissement s’est opposée à au moins une résolution au cours de l’année écoulée.

Ligne

Références juridiques et instructions

1

Services ou fonctions au sein de l’entreprise d’investissement qui participent à la prise de décision sur une position de vote

Texte libre.

Liste des services ou des fonctions qui participent à la prise de décision sur une position de vote.

2

Description du processus de validation des votes négatifs

Texte libre.

Le cas échéant, description du processus de validation des votes négatifs lors des assemblées générales concernées.

3

Nombre d’équivalents temps plein utilisés pour analyser les résolutions et examiner les résultats des votes, à l’exclusion des ressources externes telles que les sociétés de conseil en vote

Nombre positif.

Nombre d’équivalents temps plein dans les services ou fonctions utilisés pour analyser les résolutions et examiner les résultats des votes. Il s’agit uniquement des ressources internes de l’entreprise d’investissement.

4

Explication de toute modification importante du taux d’approbation

Texte libre.

Une brève explication est fournie si le taux d’approbation a sensiblement augmenté ou diminué par rapport à la dernière publication d’informations, par exemple à la suite d’un changement de politique, de stratégie ou de perspectives de l’entreprise d’investissement en tant qu’actionnaire.

5

Liste des documents relatifs à la politique d’investissement accessibles au public et décrivant les objectifs de l’entreprise d’investissement

Texte libre.

Liste des documents, de préférence sous forme de liens hypertextes, qui décrivent les objectifs de l’entreprise d’investissement agissant en tant qu’actionnaire.

6

Le cas échéant, certification de la politique d’investissement de l’entreprise

Texte libre.

Si l’entreprise d’investissement a obtenu une certification pour sa politique d’investissement, nom et date d’octroi de cette certification. Il peut y avoir plusieurs certifications de ce type.

Ligne

Références juridiques et instructions

1

Résolutions votées par thème au cours de l’année écoulée

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions votées par l’entreprise ou ses mandataires au cours de l’année écoulée lors des assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication. Le nombre total est ventilé par statut d’approbation: approuvé, contesté, abstenu.

2

Structure du conseil d’administration

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions relatives à la structure du conseil d’administration, ventilé par statut d’approbation.

3

Rémunération des dirigeants

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions relatives à la rémunération des dirigeants, ventilé par statut d’approbation.

4

Auditeurs

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions relatives aux auditeurs (nomination, rémunération, par exemple), ventilé par statut d’approbation.

5

Environnement, social, éthique

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions relatives aux questions environnementales, sociales et éthiques, ventilé par statut d’approbation.

6

Transactions en capital

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions relatives aux transactions en capital (fusions, acquisitions, par exemple), ventilé par statut d’approbation.

7

Résolutions externes

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions relatives aux propositions de résolution externe, ventilé par statut d’approbation. Ces résolutions externes sont proposées par un actionnaire aux autres, généralement afin de les convaincre de voter contre une proposition du conseil d’administration.

8

Autres

Nombres entiers positifs.

Nombre de résolutions relatives à des sujets autres que ceux mentionnés ci-dessus, ventilé par statut d’approbation.

Ligne

Références juridiques et instructions

1

Pourcentage de résolutions présentées par l’organe d’administration ou de direction qui sont approuvées par l’entreprise

Article 52, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Pourcentage.

2

Pourcentage de résolutions présentées par les actionnaires qui sont approuvées par l’entreprise

Article 52, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Pourcentage.

Colonne

Références juridiques et instructions

a

Nom de la société de conseil en vote

Les sociétés de conseil en vote sont définies à l’article 2, point g), de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

Texte libre.

b

Identifiant de la société de conseil en vote

Identifiant de la société de conseil en vote, un LEI, le cas échéant.

c

Type de contrat

Ce domaine se limite à un choix entre deux options: les sociétés de conseil en vote qui donnent des recommandations de vote et celles qui n’en donnent pas. Dans ce dernier cas, les sociétés de conseil en vote se limitent à voter au nom de l’entreprise d’investissement.

d

Investissements associés à la société de conseil en vote

Texte libre.

Une liste des entreprises/investissements liés aux services de chaque société de conseil en vote.

e

Thèmes des résolutions pour lesquelles la société de conseil en vote a formulé des recommandations de vote au cours de l’année écoulée

Texte libre, de préférence en utilisant les catégories indiquées dans l’IF IP2.04: structure du conseil d’administration, rémunération des dirigeants, auditeurs, environnement/social/éthique, transactions en capital, résolutions externes ou autres thèmes à préciser.

Colonne

Références juridiques et instructions

a

Nom de la société de conseil en vote

Texte libre.

b

Identifiant de la société de conseil en vote

Identifiant de la société de conseil en vote, de préférence un LEI.

c

Entreprises concernées avec lesquelles la société de conseil en vote a des liens

Les entreprises concernées avec lesquelles les sociétés de conseil en vote ont des liens, avec une description de ces liens. Les entreprises concernées sont les sociétés cotées en Bourse, les entreprises d’investissement et les établissements de crédit.

d

Type de lien

Liens possibles tels qu’indiqués dans l’IAS 24.9. S’il y a plusieurs liens, les plus significatifs sont sélectionnés et précisés dans la note descriptive jointe:

e

Le cas échéant, politique en matière de conflits d’intérêts avec la société de conseil en vote

Texte libre.

Le cas échéant, une brève description de la politique suivie par l’entreprise d’investissement pour prévenir les conflits d’intérêts qui peuvent résulter de liens entre des sociétés de conseil en vote et des entreprises ou groupes dans lesquels des entreprises d’investissement détiennent des actions.

Colonne

Références juridiques et instructions

a

Consignes de vote relatives aux entreprises dont les actions sont détenues conformément à l’article 52, paragraphe 2

Article 52, paragraphe 1, point d), et article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Texte libre.

Bref résumé général et, le cas échéant, liens vers des documents non confidentiels, de préférence sous la forme de liens hypertextes.