«ANNEXE

MÉTHODE DE NOTATION DES PERFORMANCES CLIMATIQUES ET MÉTHODE DE RÉORIENTATION

1.   MÉTHODE DE NOTATION DES PERFORMANCES CLIMATIQUES

Pour chaque émetteur, le calcul de la note destinée à évaluer sa performance climatique (la “note climatique”) repose sur trois indicateurs: l’indicateur relatif aux déclarations, l’indicateur rétrospectif et l’indicateur prospectif, selon une formule déterminée par le conseil des gouverneurs. La note climatique est comprise entre un minimum de zéro et un maximum de cinq et se concentre sur les risques financiers liés au climat estimés sur la base a) de la qualité des déclarations effectuées par l’émetteur, b) de l’intensité des émissions récentes de l’émetteur (1) et c) des objectifs de l’émetteur en matière de climat. Plus la note est élevée, plus la performance climatique évaluée est bonne.

1.1.   L’indicateur relatif aux déclarations

L’indicateur relatif aux déclarations évalue la qualité des déclarations effectuées par les émetteurs en ce qui concerne leurs émissions de gaz à effet de serre de catégorie 1 et de catégorie 2 telles que visées dans le Greenhouse Gas Protocol (Protocole des gaz à effet de serre) (2), selon une formule déterminée par le conseil des gouverneurs. L’indicateur relatif aux déclarations récompense les émetteurs qui effectuent des déclarations de haute qualité. Les émetteurs obtiennent une meilleure note pour cet indicateur lorsque leurs déclarations ont fait l’objet d’une vérification par un tiers. Les émetteurs obtiennent la note la plus faible s’ils n’ont pas de données d’émissions auto-déclarées.

1.2.   L’indicateur rétrospectif

L’indicateur rétrospectif évalue le niveau des émissions de gaz à effet de serre passées des émetteurs, à la fois sur plan de l’intensité des émissions et du taux de décarbonation. Cet indicateur prend en compte l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de catégorie 1 et 2 des émetteurs et les moyennes sectorielles de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de catégorie 3. Il combine les approches best-in-class (meilleur du secteur) et best-in-universe (meilleur de l’univers d’investissement), selon une méthode déterminée par le conseil des gouverneurs. L’approche best-in-class compare les entreprises à leurs pairs au sein de certains secteurs d’activité. L’approche best-in-universe compare les entreprises dans l’ensemble de l’univers d’investissement en fonction de l’intensité de leurs émissions à un moment donné et du taux de décarbonation.

1.3.   L’indicateur prospectif

L’indicateur prospectif évalue l’évolution attendue de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des émetteurs. Les facteurs permettant d’obtenir une note plus élevée pour cet indicateur sont notamment le niveau d’ambition et la crédibilité des objectifs de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre déclarés par les émetteurs (en particulier si l’objectif est fondé sur des données scientifiques et a été validé par un tiers) ainsi que le respect, par ces derniers, de leurs propres objectifs de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre, tels qu’évalués selon une méthode déterminée par le conseil des gouverneurs.

2.   MÉTHODE DE RÉORIENTATION

Les achats d’obligations d’entreprises sont réorientés pour privilégier les émetteurs affichant une note climatique plus élevée, selon une formule déterminée par le conseil des gouverneurs. La réorientation signifie que la part des actifs pondérée par la capitalisation boursière dans l’indice de référence guidant les achats de l’Eurosystème dans le secteur des entreprises sera augmentée pour les émetteurs ayant une meilleure note climatique, par rapport à la part des émetteurs ayant une note climatique plus faible. L’indice de référence réorienté est intégré dans les limites définies pour le groupe émetteur afin de garantir que les achats sont guidés par l’indice de référence réorienté.