32016R2015

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Règlement - 2016/2015 - EN - EUR-Lex

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Document 32016R2015

Règlement (UE) 2016/2015 de la Commission du 17 novembre 2016 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

C/2016/7275

JO L 312 du 18.11.2016, p. 1–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2015/oj

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Official Journal

18.11.2016

Journal officiel de l'Union européenne

L 312/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/2015 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2016

portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l'information.

(2)

Des mesures d'application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l'élaboration des statistiques dans le cadre du module 1, «Les entreprises et la société de l'information», et du module 2, «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission.

(3)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l'information en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004 sont spécifiées dans le module 1, «Les entreprises et la société de l'information», et le module 2, «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», visés, respectivement, à l'annexe I et à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

ANNEXE I

MODULE 1: Les entreprises et la société de l'information

A. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2017, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

a)	les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;

b)	l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;

c)	le commerce électronique;

d)	les processus et aspects organisationnels de l'e-business;

e)	les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;

f)	les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business;

g)	l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l'utilisation de ces technologies.

Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:

Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises:

pour toutes les entreprises:

—	utilisation de l'ordinateur;

ii)

pour les entreprises utilisant des ordinateurs:

—	(facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.

Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises:

pour les entreprises utilisant des ordinateurs:

—	accès à l'internet;

ii)

pour les entreprises ayant un accès à l'internet:

—	nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,

—	connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,

—	connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile («3G» au moins),

—	nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet de se connecter à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles,

—	existence d'un site internet consacré à l'entreprise,

—	utilisation de réseaux sociaux, non limitée à la publication de publicités payantes,

—	utilisation des blogs ou microblogs de l'entreprise, non limitée à la publication de publicités payantes,

—	utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à la publication de publicités payantes,

—	utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à la publication de publicités payantes;

iii)

pour les entreprises ayant une connexion DSL ou tout autre type de connexion internet fixe à large bande:

—	vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0, < 2], [2, < 10], [10, < 30], [30, < 100], [>= 100],

—	adéquation de la vitesse de la connexion internet fixe par rapport aux besoins réels de l'entreprise;

iv)

pour les entreprises ayant un site internet, des informations sur la fourniture des services suivants:

—	description de produits ou de services, listes de prix,

—	commande ou réservation en ligne,

—	possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,

—	traçage et état des commandes,

—	contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents,

—	liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux;

pour les entreprises qui utilisent les médias sociaux, en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs de l'entreprise, les sites de partage de contenu multimédia, les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, à d'autres fins que la publication de publicités payantes:

—	utilisation des médias sociaux pour promouvoir l'image de marque de l'entreprise ou commercialiser des produits,

—	utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions, ainsi que pour leur répondre,

—	utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de produits ou de services ou à l'innovation en matière de produits ou de services,

—	utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux ou d'autres organisations,

—	utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel,

—	utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l'entreprise.

Commerce électronique:

pour les entreprises utilisant des ordinateurs:

—	réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne), au cours de l'année civile précédente,

—	réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — échange de données informatisé), au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;

ii)

pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:

—	chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,

—

pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes à des administrations publiques [Business to Government (B2G)],

—	réception de commandes par l'intermédiaire du site internet ou d'une application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) au cours de l'année civile précédente,

—	réception de commandes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente,

—

pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, réparti entre les catégories suivantes: commandes reçues par l'intermédiaire du site internet ou de l'application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) et commandes reçues par l'intermédiaire d'un site ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente,

—	réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,

—	réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,

—	réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: même pays, autres pays de l'Union européenne et reste du monde;

iii)

pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l'intermédiaire de messages de type EDI:

—	valeur du chiffre d'affaires ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente,

—	commandes reçues ayant été passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,

—	commandes reçues ayant été passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,

—	commandes reçues ayant été passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente;

iv)

pour les entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI:

—	(facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, de produits ou de services d'une valeur représentant au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente;

pour les entreprises ayant passé des commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, d'une valeur représentant au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente:

—	(facultatif) passation de commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI à des fournisseurs situés dans le pays de l'entreprise, au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) passation de commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI à des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) passation de commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI à des fournisseurs situés dans le reste du monde, au cours de l'année civile précédente.

Processus et aspects organisationnels de l'e-business:

pour les entreprises utilisant des ordinateurs:

—	utilisation d'un progiciel de planification des ressources de l'entreprise [Enterprise Resource Planning (ERP)] pour le partage d'informations entre différents départements,

—	utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant de rassembler et stocker des informations sur les clients de l'entreprise et de les mettre à la disposition d'autres départements,

—	utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant d'analyser les informations sur les clients à des fins de marketing,

—	partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement avec d'autres entreprises (fournisseurs ou clients),

—	(facultatif) émission/envoi de tout type de facture, par voie électronique ou sur papier, à d'autres entreprises au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) émission/envoi de tout type de facture, par voie électronique ou sur papier, à des administrations publiques au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) émission/envoi de tout type de facture, par voie électronique ou sur papier, à des consommateurs privés au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) pourcentage de factures reçues par voie électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) pourcentage de factures reçues sur papier ou par voie électronique dans un format non adapté au traitement automatique, au cours de l'année civile précédente,

—	utilisation de dispositifs d'identification par radiofréquence pour l'identification de personnes ou le contrôle d'accès,

—	utilisation de dispositifs d'identification par radiofréquence au cours du processus de production et de fourniture de services,

—	utilisation de dispositifs d'identification par radiofréquence pour l'identification de produits en aval du processus de production;

ii)

pour les entreprises ayant partagé des informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement par voie électronique avec d'autres entreprises (fournisseurs ou clients):

—	partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement avec d'autres entreprises par l'intermédiaire de sites internet (site de l'entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web),

—	partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement avec d'autres entreprises par voie électronique adaptée au traitement automatique;

iii)

pour les entreprises ayant émis/envoyé des factures à d'autres entreprises ou à des administrations publiques au cours de l'année civile précédente:

—	(facultatif) pourcentage de factures émises ou envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à d'autres entreprises ou à des administrations publiques, au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) pourcentage de factures émises ou envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique, à d'autres entreprises ou à des administrations publiques, au cours de l'année civile précédente,

—	(facultatif) pourcentage de factures émises ou envoyées uniquement sur papier à d'autres entreprises ou à des administrations publiques, au cours de l'année civile précédente.

Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC:

pour les entreprises utilisant des ordinateurs:

—	emploi de spécialistes en TIC,

—	fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,

—	fourniture, à d'autres salariés, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,

—	recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente,

—

(facultatif) réalisation des fonctions TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente, selon les catégories «principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales», «principalement par des fournisseurs externes» et «non applicable»:

—	maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux),

—	soutien concernant les logiciels bureautiques,

—	développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,

—	soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,

—	développement de solutions web,

—	soutien pour solutions web,

—	sécurité et protection des données;

ii)

pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:

—	postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.

Obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business:

Pour les entreprises ayant reçu des commandes passées par des clients dans d'autres pays de l'Union européenne, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente; informations sur les difficultés suivantes rencontrées lors de la vente dans d'autres pays de l'Union européenne:

—	coûts élevés pour la livraison ou le renvoi de produits,

—	difficultés liées au règlement des réclamations et des litiges,

—	adaptation de l'étiquetage des produits pour la vente à d'autres pays de l'Union européenne,

—	connaissances linguistiques insuffisantes pour communiquer avec les clients dans d'autres pays de l'Union européenne,

—	restriction de la vente à certains pays de l'Union européenne imposée par les partenaires commerciaux de l'entreprise.

Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies:

pour les entreprises ayant un accès à l'internet:

—	(facultatif) utilisation des services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits;

ii)

pour les entreprises ayant accès à l'internet qui achètent des services d'informatique en nuage:

—	(facultatif) utilisation du courrier électronique par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,

—	(facultatif) utilisation de logiciels bureautiques par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,

—	(facultatif) hébergement d'une ou de plusieurs bases de données de l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,

—	(facultatif) archivage de dossiers par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,

—	(facultatif) utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,

—	(facultatif) utilisation de logiciels de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,

—	(facultatif) utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,

—	(facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,

—	(facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.

Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d'autres sources:

—	activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente,

—	nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente,

—	chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.

B. COUVERTURE

Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:

Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:

Catégorie de la NACE Rév. 2	Description
Section C	«Industrie manufacturière»
Sections D et E	«Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution»
Section F	«Construction»
Section G	«Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles»
Section H	«Transports et entreposage»
Section I	«Hébergement et restauration»
Section J	«Information et communication»
Section L	«Activités immobilières»
Divisions 69 à 74	«Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
Section N	«Activités de services administratifs et de soutien»
Groupe 95.1	«Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication»

2)	Taille de l'entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.

3)	Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.

C. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE

La période de référence est l'année 2016 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2017 pour les autres caractéristiques.

D. VENTILATION DES DONNÉES

Les caractéristiques générales suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérées à la partie A, point 2):

Ventilation par activité économique selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux

10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18

19 + 20 + 21 + 22 + 23

24 + 25

26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33

35 + 36 + 37 + 38 + 39

41 + 42 + 43

45 + 46 + 47

49 + 50 + 51 + 52 + 53

58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63

69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74

77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82

26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d'agrégats européens

10 + 11 + 12

13 + 14 + 15

16 + 17 + 18

27 + 28

29 + 30

31 + 32 + 33

55 + 56

58 + 59 + 60

62 + 63

77 + 78 + 80 + 81 + 82

95.1

Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):

Classe de taille

10 personnes occupées ou plus

De 10 à 49 personnes occupées

De 50 à 249 personnes occupées

250 personnes occupées ou plus

Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:

Classe de taille

De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)

De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)

De 0 à 1 personne occupée (facultatif)

E. FRÉQUENCE

Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2017.

F. DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS

Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont communiquées à Eurostat pour le 5 octobre 2017. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.

2)	Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2017.

3)	Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2017.

4)	Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.

ANNEXE II

MODULE 2: Les particuliers, les ménages et la société de l'information

A. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2017, tirés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

a)	l'accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages;

b)	l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages;

c)	la sécurité et la confiance dans les TIC;

d)	les compétences et les aptitudes en matière de TIC;

e)	les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet;

f)	l'utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne);

g)	l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l'utilisation de ces technologies.

Les caractéristiques suivantes sont collectées:

Accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages:

pour l'ensemble des ménages:

—	accès à un ordinateur (de tout type: ordinateurs de bureau, portables, netbooks ou tablettes, à l'exclusion des téléphones intelligents) à domicile,

—	accès à l'internet à domicile (quel que soit l'appareil utilisé: ordinateurs, téléphones intelligents, consoles de jeux ou liseuses);

ii)

pour les ménages ayant un accès internet:

—	connexion internet: connexion fixe à large bande,

—	connexion internet: connexion mobile à large bande (par le réseau de téléphonie mobile, avec au moins la technologie 3G),

—	(facultatif) connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,

—	(facultatif) connexion internet: connexion mobile à bande étroite (par le réseau de téléphonie mobile, avec une technologie inférieure à la 3G);

iii)

pour tous les particuliers:

—	utilisation la plus récente d'un ordinateur en quelque lieu que ce soit (à la maison, au travail ou ailleurs): au cours des trois derniers mois, entre trois et douze mois auparavant, plus d'un an auparavant ou n'a jamais utilisé d'ordinateur;

iv)

pour les particuliers ayant utilisé un ordinateur en quelque lieu que ce soit au cours des trois derniers mois:

—	fréquence moyenne d'utilisation d'un ordinateur: chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d'une fois par semaine.

Utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages:

pour tous les particuliers:

—	utilisation la plus récente de l'internet en quelque lieu que ce soit et par quelque appareil que ce soit: au cours des trois derniers mois, entre trois et douze mois auparavant, plus d'un an auparavant ou n'a jamais utilisé l'internet;

ii)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet:

—

fréquence de l'achat ou de la commande de produits ou de services en ligne [par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications, à l'exclusion de commandes par courriels saisis manuellement, service de messages courts (SMS) ou service de messages multimédias (MMS)] à des fins privées, par quelque appareil que ce soit: au cours des trois derniers mois, entre trois et douze mois auparavant, plus d'un an auparavant ou n'a jamais fait d'achat ou passé de commande par internet;

iii)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:

—	fréquence moyenne d'utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d'une fois par semaine,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'envoi et la réception de courriels,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l'internet (en utilisant des applications),

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou par d'autres types de contributions),

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (par exemple texte, photos, vidéos, musique ou logiciels) sur tout site de partage,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d'actualités, de journaux ou de magazines d'actualités en ligne,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations dans le domaine de la santé (concernant, par exemple, une blessure, une maladie, l'alimentation ou l'amélioration de l'état de santé),

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations sur des produits ou des services,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la publication d'opinions sur des sujets politiques ou d'intérêt public sur des sites internet (blogs, réseaux sociaux, etc.),

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des sujets politiques ou d'intérêt public (sur des questions d'urbanismes ou pour signer une pétition, par exemple),

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'un emploi ou l'envoi de candidatures,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux professionnels (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou par d'autres types de contributions),

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour utiliser des services relatifs aux voyages ou à l'hébergement en voyage,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de produits ou de services (notamment aux enchères),

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires en ligne,

—	utilisation d'espaces de stockage sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des images, de la musique, des vidéos ou d'autres fichiers,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en suivant un cours en ligne,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en utilisant du matériel en ligne autre qu'un cours complet,

—	utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en communiquant avec des formateurs ou des étudiants par l'intermédiaire de sites ou de portails éducatifs,

—	(facultatif) utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour d'autres activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées;

iv)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:

—

utilisation d'un site internet ou d'une application au cours des douze derniers mois pour la recherche d'un logement (notamment un studio, un appartement, une maison, une résidence de vacances, etc.) auprès de particuliers à des fins privées: sur des sites internet ou applications spécialisés, sur d'autres sites internet ou applications (y compris les réseaux sociaux) ou pas d'utilisation,

—

utilisation de tout site internet ou de toute application au cours des douze derniers mois pour l'organisation de services de transport (voiture notamment) auprès de particuliers à des fins privées: sur des sites internet ou applications spécialisés, sur d'autres sites internet ou applications (y compris les réseaux sociaux) ou pas d'utilisation,

—	utilisation de l'internet (sauf courrier électronique) au cours des douze derniers mois pour l'achat ou la vente d'actions, d'obligations, de produits de fonds ou d'autres services d'investissement,

—	utilisation de l'internet (sauf courrier électronique) au cours des douze derniers mois pour l'achat ou le renouvellement de polices d'assurances, y compris celles proposées avec un autre service dans le cadre d'une offre globale,

—	utilisation de l'internet (sauf courrier électronique) au cours des douze derniers mois pour la souscription d'un emprunt ou d'un crédit, hypothécaire notamment, auprès d'une banque ou d'un autre prestataire de services financiers;

pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des trois derniers mois:

—	nombre de fois que des produits ou services ont été achetés ou commandés en ligne au cours des trois derniers mois à des fins privées: nombre de fois ou par classe: 1 ou 2 fois, entre 3 et 5 fois, entre 6 et 10 fois, plus de 10 fois,

—

valeur totale des produits ou services (à l'exclusion des actions ou autres services financiers) achetés ou commandés en ligne au cours des trois derniers mois à des fins privées: montant en euros ou par classe: moins de 50 EUR, de 50 à moins de 100 EUR, de 100 à moins de 500 EUR, de 500 à moins de 1 000 EUR, 1 000 EUR ou plus, ou ne sait pas;

vi)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois:

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits alimentaires ou d'épicerie à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'articles domestiques (meubles, jouets, etc., sauf appareils électroniques grand public) à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de médicaments à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de vêtements ou d'articles de sport à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de matériel informatique à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'appareils électroniques (y compris appareils photos) à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de services de télécommunications (par exemple télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d'argent sur des cartes de téléphone prépayées) à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de solutions de logement pour les vacances (par exemple nuitées d'hôtel) à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'autres prestations liées aux voyages (par exemple billets de transport, location de voiture) à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de billets d'entrée à des manifestations à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de films ou de musique à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de livres, de magazines ou de journaux à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de matériel d'apprentissage en ligne à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de logiciels de jeux vidéo, d'autres logiciels et de mises à jour de logiciels à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'autres produits ou services à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs du même pays,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services, au cours des douze derniers mois, à des fins privées, selon l'origine: vendeurs d'autres pays de l'Union européenne,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs du reste du monde,

—	utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: pays d'origine des vendeurs inconnu;

vii)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois, pour l'achat ou la commande de films, de musique, de livres, de magazines, de journaux, de logiciels de jeux vidéo, d'autres logiciels ou de mises à jour de logiciels:

—	téléchargement ou visionnage/écoute de films ou de musique à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées,

—	téléchargement ou lecture de livres électroniques à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées,

—	téléchargement ou lecture de magazines ou journaux en ligne à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées,

—	téléchargement ou utilisation de logiciels (y compris jeux électroniques, jeux vidéo et mises à jour de logiciels) à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées;

viii)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) et ayant acheté ou commandé auprès de vendeurs établis dans d'autres pays de l'Union européenne ou dans le reste du monde:

—	biens physiques (appareils électroniques, vêtements, jouets, produits alimentaires ou d'épicerie, livres, CD ou DVD) achetés ou commandés à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	produits téléchargés ou utilisés sur des sites internet ou des applications (films, musique, livres ou journaux électroniques, jeux, applications payantes) à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	solutions de voyage ou de vacances (par exemple billets et documents reçus par courrier électronique ou imprimés par soi-même) achetées ou commandées à des fins privées au cours des douze derniers mois,

—	autres services (tels que billets d'entrée à des manifestations reçus par courrier électronique, abonnements de télécommunications, etc.) achetés ou commandés à des fins privées au cours des douze derniers mois.

Sécurité et confiance dans les TIC:

pour les ménages n'ayant pas accès à l'internet à domicile, en préciser la raison:

—	craintes d'atteinte à la vie privée ou préoccupations liées à la sécurité;

ii)

pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis sur des sites d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:

—	préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel.

Compétences et aptitudes en matière de TIC:

pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois, compétences pour:

—	transférer des fichiers entre ordinateurs et autres appareils,

—	installer des logiciels ou applications,

—	modifier les paramètres d'un logiciel, y compris le système d'exploitation ou les programmes de sécurité,

—	copier ou déplacer des fichiers ou répertoires,

—	utiliser un logiciel de traitement de texte,

—	créer des présentations ou des documents intégrant du texte, des images, des tableaux ou des graphiques,

—	utiliser un tableur,

—	éditer des photos, des vidéos ou des fichiers audio,

—	écrire du code dans un langage de programmation;

ii)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet et un tableur au cours des douze derniers mois, compétences pour:

—	utiliser des fonctions avancées de tableurs permettant d'organiser et d'analyser des données, telles que le tri, le filtrage, l'utilisation de formules, la création de graphiques;

iii)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois, problèmes rencontrés lors de telles opérations:

—	problèmes de fraude (par exemple, aucun produit/service reçu ou usage abusif des informations de la carte de crédit);

iv)

pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations autres que commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois, obstacles freinant le recours au commerce en ligne:

—	inquiétudes quant à la sécurité des paiements ou la protection de la vie privée (par exemple, pour ce qui est d'indiquer les informations de cartes de crédit ou des coordonnées personnelles en ligne).

Obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet:

pour les ménages n'ayant pas accès à l'internet à domicile, en préciser la raison:

—	accès à l'internet ailleurs,

—	pas besoin d'internet, jugé inutile ou inintéressant, par exemple,

—	coût trop élevé du matériel,

—	coût trop élevé de l'accès (abonnement téléphonique ou DSL, par exemple),

—	manque de savoir-faire,

—	indisponibilité de la connexion à large bande dans la région,

—	autre(s) raison(s);

ii)

—	défaillance technique du site lors de la commande ou du paiement,

—	difficultés à trouver des informations concernant les garanties et autres droits,

—	délais de livraison moins rapides qu'indiqué,

—	coût final plus élevé qu'indiqué (par exemple coût de livraison plus élevé, frais de transaction inattendus),

—	erreurs dans les produits livrés ou produits endommagés,

—	réclamations et recours difficiles, ou aucune réponse satisfaisante en cas de réclamation,

—	pays du répondant non desservi par le vendeur étranger,

—	autres problèmes,

—	pas de problèmes rencontrés;

iii)

—	préférence pour la fréquentation des magasins et/ou souhait de voir les articles de ses yeux, fidélité aux magasins, force de l'habitude,

—	manque de savoir-faire ou de connaissances (par exemple, la personne ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée),

—	problème pour la livraison des produits commandés en ligne (délais trop longs, difficultés logistiques, etc.),

—	préoccupations concernant la réception ou le renvoi d'articles, les réclamations ou les litiges,

—	pas de carte de paiement permettant de payer en ligne,

—	(facultatif) pays du répondant non desservi par le vendeur étranger,

—	autres obstacles au commerce en ligne.

Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne):

pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:

—	utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations sur les sites internet ou les applications d'administrations ou de services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus),

—	utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger ou imprimer des formulaires officiels à partir des sites internet d'administrations ou de services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus),

—	utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires remplis par internet à des administrations ou services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus);

ii)

pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis par les sites d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois:

—	aucun envoi de formulaire officiel rempli car ce n'était pas nécessaire;

iii)

pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis par les sites d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:

—	absence d'un service à cet effet sur les sites concernés,

—	manque de savoir-faire ou de connaissances (par exemple, la personne ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée),

—	(facultatif) pas de signature électronique ou d'identifiant/de certificat électronique (indispensable pour s'identifier ou pour utiliser le service), ou problèmes liés à la signature électronique ou à l'identifiant/au certificat électronique,

—	une autre personne a envoyé les formulaires à la place du répondant (par exemple, un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un ami),

—	autre raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis à des administrations publiques par l'internet;

iv)

caractéristiques spécifiques concernant les opérations effectuées par l'intermédiaire de services d'administration en ligne au cours de l'année civile précédente:

—	(facultatif) nombre total de déclarations fiscales de particuliers introduites, nombre total de déclarations fiscales de particuliers introduites électroniquement, nombre total de déclarations fiscales de particuliers introduites électroniquement par un intermédiaire,

—	(facultatif) nombre total de déclarations de naissances (vivantes) à l'état civil, nombre total de déclarations électroniques de naissances (vivantes) à l'état civil, nombre total de déclarations électroniques de naissances (enfants vivantes) à l'état civil par un intermédiaire,

—	(facultatif) nombre total de déclarations de décès à l'état civil, nombre total de déclarations électroniques de décès à l'état civil, nombre total de déclarations de décès introduites par voie électronique à l'état civil par un intermédiaire,

—	(facultatif) nombre total d'actes de naissance demandés, nombre total d'actes de naissance demandés par voie électronique,

—	(facultatif) nombre total d'actes de décès demandés, nombre total d'actes de décès demandés par voie électronique.

Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies:

pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:

—	utilisation d'un téléphone mobile ou intelligent pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,

—	utilisation d'un ordinateur portable (laptop ou tablette, par exemple) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,

—	utilisation d'autres appareils mobiles pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,

—	pas d'utilisation d'appareils mobiles pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;

ii)

pour les particuliers ayant utilisé un téléphone mobile ou intelligent pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:

—	utilisation d'un téléphone mobile ou intelligent par l'intermédiaire d'un réseau de téléphonie mobile pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,

—	utilisation d'un téléphone mobile ou intelligent par l'intermédiaire d'un réseau sans fil pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;

iii)

pour les particuliers ayant utilisé un ordinateur portable pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:

—	utilisation d'un ordinateur portable par le réseau de téléphonie mobile, à l'aide d'une clé USB, d'une carte (SIM) ou d'un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem, pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,

—	utilisation d'un ordinateur portable par l'intermédiaire d'un réseau sans fil pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois.

B. COUVERTURE

1)	Les unités statistiques pour lesquelles les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe qui concernent les ménages doivent être collectées sont les ménages comptant au moins un membre âgé de 16 à 74 ans.

2)	S'agissant des particuliers, les unités statistiques pour lesquelles les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe doivent être collectées sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.

3)	La couverture géographique englobe les ménages et les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l'État membre concerné.

C. PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2017.

D. CARACTÉRISTIQUES LIÉES À LA SITUATION SOCIOÉCONOMIQUE

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe en ce qui concerne les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

a)	région de résidence au niveau 1 de la NUTS;

b)	(facultatif) région de résidence au niveau 2 de la NUTS;

c)	situation géographique: résidence dans une région moins développée, dans une région en transition ou dans une région plus développée;

d)	degré d'urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population, dans une zone à densité intermédiaire ou dans une zone à faible densité de population;

type de ménage, en précisant le nombre de membres du ménage: (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre d'étudiants âgés de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus et, à collecter séparément: nombre d'enfants de moins de 16 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 14 ou 15 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 5 à 13 ans et (facultatif) nombre d'enfants de 4 ans au plus;

f)	(facultatif) revenu mensuel net du ménage en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus;

g)	(facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles.

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2, de la présente annexe en ce qui concerne les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

sexe;

b)	pays de naissance, en précisant si la personne est née dans le pays ou à l'étranger; indiquer dans ce dernier cas si la personne est née dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne;

c)	nationalité et national/non-national; indiquer dans ce dernier cas si la personne est un ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne;

d)	âge en années révolues; (facultatif) moins de 16 ans, plus de 74 ans ou nombre de personnes pour ces deux catégories;

e)	(facultatif) situation matrimoniale de fait, vivant en union consensuelle ou non;

niveau d'éducation, en précisant le niveau le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l'éducation (CITE 2011): tout au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 0, 1 ou 2), le deuxième cycle de l'enseignement secondaire et l'enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4), l'enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8) ou un niveau inférieur à l'enseignement primaire (CITE 0), l'enseignement primaire (CITE 1), le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2), le deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3), l'enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4), l'enseignement supérieur de cycle court (CITE 5), la licence ou équivalent (CITE 6), le niveau master ou équivalent (CITE 7) ou le niveau doctorat ou équivalent (CITE 8);

situation au regard de l'emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein, salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée, travailleurs indépendants y compris travailleurs familiaux);

(facultatif) branche d'activité économique dans laquelle l'emploi est exercé:

Sections de la NACE Rév. 2	Description
A	Agriculture, sylviculture et pêche
B, C, D et E	Industries minières, manufacturière et autres industries
F	Construction
G, H et I	Commerce, transports, hébergement et restauration
J	Information et communication
K	Activités financières et d'assurance
L	Activités immobilières
M et N	Services fournis principalement aux entreprises
O, P et Q	Administration publique, défense, enseignement, santé humaine et action sociale
R, S, T et U	Autres activités de services

situation au regard de l'emploi; indiquer si la personne est un chômeur, ou un étudiant sans emploi, ou une autre personne n'exerçant pas un emploi, en précisant, à titre facultatif, s'il s'agit d'une personne à la retraite, à la retraite anticipée, ayant cessé son activité ou en invalidité permanente, d'une personne effectuant son service militaire ou civil obligatoire, effectuant des tâches domestiques ou d'une personne inactive pour une autre raison;

profession conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08), en précisant si la personne est un travailleur manuel, un travailleur non manuel, un travailleur TIC ou un travailleur hors TIC et, à titre facultatif, toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres.

E. FRÉQUENCE

Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2017.

F. DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS

Les données individuelles ne permettant pas l'identification directe des unités statistiques concernées, visées à l'article 6 et à l'annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont communiquées à Eurostat pour le 5 octobre 2017. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.

2)	Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2017.

3)	Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2017.

4)	Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.

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