Synergie de la mer Noire

La région de la mer Noire, qui comprend la Bulgarie et la Roumanie, occupe une position stratégique entre l'Europe, l'Asie centrale et le Moyen-Orient. L'Union européenne entend supporter les engagements régionaux pour promouvoir la confiance mutuelle et éliminer les obstacles afin de garantir la stabilité, la sécurité et la prospérité dans les pays de la région.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 11 avril 2007 intitulée «la synergie de la mer Noire - Une nouvelle initiative de coopération régionale» [COM(2007) 160 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La synergie de la mer Noire comme initiative de coopération régionale propose une nouvelle dynamique aux pays de la région et à leur population. La coopération régionale présente en effet une valeur ajoutée pour les domaines d'intérêt commun. Elle constitue ainsi également un pont pour renforcer les relations avec les pays et régions voisins (mer Caspienne, Asie centrale, Europe du Sud-Est).

Dans ce contexte, la synergie de la mer Noire offre la possibilité de renforcer l'impact des instruments de coopération existants (processus de préadhésion avec la Turquie, politique européenne de voisinage (PEV), partenariat stratégique avec la Russie) et des initiatives sectorielles (processus de coopération pour le Danube).

Domaines de coopération

Sur la base de son expérience, l'Union européenne (UE) soutient le renforcement de la démocratie, le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance. Les formations, les échanges ou le soutien au dialogue régional avec la société civile en constituent le moyen.

De même, elle s'appuie sur son expérience ainsi que sur des institutions comme l'initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est (SECI), pour aborder les questions de mouvements de populations et de sécurité. La gestion des frontières et de la coopération douanière permettront de lutter contre l'immigration illégale et la criminalité organisée transfrontalière (armes, drogues, traite des êtres humains).

L'UE entend s'impliquer d'avantage dans la résolution des conflits «gelés» (Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud, Nagorno-Karabakh). Les programmes de coopération permettent notamment de traiter les questions de gouvernance, d'économie, de cohésion sociale et de sécurité.

En matière d'énergie, l'UE cherche à renforcer ses relations avec les pays producteurs, de transit et consommateurs pour sa sécurité énergétique. À ce titre, les pays de la mer Noire occupent une position stratégique. Les instruments spécifiques (initiative de Bakou (EN), dialogue sur la sécurité énergétique, PEV) et généraux (relations bilatérales, extension de la Communauté pour l'énergie, adhésion à l' OMC) offrent les moyens d'une harmonisation réglementaire et de la définition d'un cadre clair, transparent et non discriminatoire. L'UE soutient également la recherche de sources d'énergie de substitution, la stabilité et l'efficacité énergétiques, ainsi que la modernisation des infrastructures et le lancement d'un nouveau corridor énergétique sur l'axe Caspienne-mer Noire.

L'efficacité, la sûreté et la sécurité des transports devraient bénéficier de coopérations rationalisées pour améliorer la coordination, notamment par la prolongation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et du programme TRACECA (EN). D'autres objectifs sont essentiels, comme le rapprochement des législations au moyen du dialogue sur les transports, de l'application uniforme des normes et instruments, de l'extension de l'espace aérien commun, ainsi que de la sûreté aérienne et maritime.

La protection de l'environnement bénéficierait de la participation des États membres aux conventions sur les mers régionales. La mise en œuvre des accords multilatéraux et une coopération stratégique étendue sont également essentiels tout comme la lutte contre le changement climatique.

L'évolution vers une politique maritime globale de l'UE devrait englober les pays de la région. Elle permettra de développer un réseau de coopération maritime trans-sectorielle. En matière de pêche, la gestion des ressources halieutiques devrait être renforcée au profit d'une utilisation responsable et durable des stocks.

En matière de commerce, une coopération économique plus étroite encouragera la libéralisation des échanges. Elle devrait reposer sur des relations commerciales préférentielles, l'adhésion à l'OMC, la négociation d'accords avec la Russie et l'Ukraine, ainsi que sur la réalisation des plans d'action PEV pour le rapprochement des législations.

La coopération dans le domaine des réseaux de recherche et de l'enseignement constitue un autre axe de la synergie. Elle vise le développement des services en ligne et du commerce électronique, l'interconnexion des pays de la région participant au réseau paneuropéen de recherche Géant (EN) et la connectivité à haut débit. Le programme Tempus offre également un cadre de coopération pour l'enseignement supérieur.

Dans le domaine des sciences et des technologies, les pays devraient être associés au 7e programme-cadre de recherche et à d'autres instruments pertinents pour renforcer leurs capacités et le dialogue stratégique.

En matière d'emploi et d'affaires sociales, le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale devraient bénéficier d'une aide technique (échanges d'informations et des meilleures pratiques, sensibilisation, formation).

Le développement régional des pays de la région peut profiter des enseignements des programmes de politique régionale de l'UE en Roumanie et en Bulgarie.

Modalités

Les instruments comme l' IEVP et le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les activités régionales de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque du commerce et du développement de la mer Noire offriront la base d'un soutien financier.

À ce titre, la coopération transfrontalière dans le cadre de l'IEVP, du FEDER et de l' IAP devrait promouvoir les liens et renforcer le rôle des acteurs locaux et de la société civile.

En outre, l'implication des organisations régionales devrait garantir un niveau approprié de coopération régionale, à l'instar de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire (CEMN) (EN), à laquelle tous les pays de la région sont parties. Le renforcement de la société civile sous l'égide du Forum de la Mer Noire, offrira également un terrain favorable à la coopération.

Le processus de coopération entre les pays partenaires de la PEV concernés devrait profiter de sa dimension thématique, comme de la négociation progressive d'accords de libre-échange complets et détaillés. Les contacts régionaux devraient être facilités par l'élimination des obstacles aux voyages ayant un motif légitime et la promotion des échanges universitaires dans le cadre des programmes Erasmus Mundus et Tempus. De plus, les futurs investissements pour la PEV, en faveur des pays disposant d'un plan d'action en ce domaine, permettront de développer les infrastructures, notamment dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'environnement.

Dernière modification le: 06.03.2008