Réforme des universités dans le cadre de la stratégie de Lisbonne

Faute de réaction de la part des parties prenantes, l'écart qui sépare les universités européennes de leurs principaux concurrents mondiaux risque de se creuser davantage. La communication révèle trois domaines pour la réforme des universités : améliorer leur qualité et les rendre plus attrayantes, améliorer leur gouvernance et des systèmes, accroître et diversifier leur financement avec ou sans contribution importante des étudiants.

ACTE

Communication de la Commission du 20 avril 2005 - Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne [COM(2005) 152 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les universités européennes, malgré une assez bonne qualité d'enseignement, ne parviennent pas à libérer tout leur potentiel de manière à stimuler la croissance économique, la cohésion sociale et l'amélioration de la qualité et de la quantité des emplois. La Commission invite les États membres à présenter des mesures qui permettent aux universités de jouer pleinement leur rôle dans la stratégie de Lisbonne révisée. Elle appelle également le Conseil à adopter une résolution pour créer un nouveau type de partenariat entre les pouvoirs publics et les universités, et à investir suffisamment dans l'enseignement supérieur.

L'Europe doit renforcer les trois pôles du triangle de la connaissance, à savoir l'éducation, la recherche et l'innovation. Les universités sont essentielles dans chacun de ces trois domaines. Investir davantage et mieux dans la modernisation et la qualité des universités revient à investir directement dans l'avenir de l'Europe et des Européens.

La présente communication se fonde dans une large mesure sur des avis convergents émis dans le cadre du processus de consultation, lequel a permis d'identifier les trois principaux défis qui attendent l'enseignement supérieur européen: atteindre un niveau de qualité soutenant la comparaison avec le niveau international ; améliorer la gouvernance ; accroître et diversifier le financement.

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la Commission vise à agir sur trois piliers :

• la prise d'initiative de la part des universités ;
• les actions nationales permettant aux universités de s'adapter en exhortant les États membres à assouplir le cadre réglementaire afin de permettre la réforme des universités ;
• le soutien européen.

La qualité et l'attrait des universités

Les taux de l'accès à l'enseignement supérieur et son accomplissement sont plus élevés aux États Unis, au Canada ou en Corée du Nord. Bien qu'elle forme le plus grand nombre de chercheur, l'Union européenne n'en emploie pas assez. Les tendances à l'uniformité dans les systèmes nationaux privilégient souvent les aptitudes scolaires et excluent ceux qui ne se fondent pas dans le modèle standard. La fragmentation du système universitaire européen et son isolement par rapport à l'industrie provoquent également un manque d'esprit d'entreprise des diplômés et un éloignement du marché du travail.

Suite à la consultation des universités européennes, la Commission souligne le besoin de :

• accroître nettement la diversité en ce qui concerne les groupes cibles, les méthodes d'enseignement, les points d'entrée et de sortie, le panachage des disciplines et des compétences dans les programmes, etc. ;
• instaurer une « culture d'excellence » généralisée en concentrant les financements non seulement sur les centres et réseaux d'ores et déjà avérés dans un domaine de recherche ou de formation mais également sur ceux qui ont le potentiel de le devenir ; il s'agit de surmonter l'effet d'isolement et d'aider les régions les moins développées à parvenir à un haut niveau de qualité dans des domaines spécifiques ;
• encourager un enseignement et un apprentissage plus flexibles et plus ouverts sur le marché du travail en exploitant le potentiel qu'offrent les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
• élargir l'accès et la motivation des étudiants ainsi qu'améliorer le taux de succès grâce à la diversification des programmes, l'accroissement de la mobilité, l'amélioration de l'accompagnement et de l'orientation, l'assouplissement des politiques d'admission et la facilitation des frais d'études (bourses, prêts, logements abordables, etc.) ;
• faciliter la reconnaissance des diplômes ;
• renforçer les ressources humaines des universités grâce à un environnement qui se fonde en particulier sur des procédures ouvertes, transparentes et concurrentielles ;
• créer au niveau européen un cadre des qualifications de l'enseignement supérieur et un réseau d'agences de garantie de la qualité.

La Commission encourage la qualité notamment au travers du programme Marie Curie (EN) pour le développement de la carrière et la mobilité des chercheurs ainsi que par le soutien d'un programme post doctoral au sein de l'Institut universitaire de Florence (EN). Elle vise aussi la création d'un Institut européen de technologie.

La gouvernance

L'excès de réglementation et l'organisation des programmes d'études au niveau national empêche la modernisation et la gestion efficace des universités dans l'UE. Pour réaliser la réforme de la gouvernance, les universités européennes demandent de plus en plus d'autonomie dans la préparation de leurs programmes, la gestion de leur personnel et de leurs installations et ressources. Elles souhaitent également renforcer le rôle des pouvoirs publics dans l'orientation stratégique du système dans son ensemble. Il ne s'agit donc pas d'un appel au désengagement de l'État mais bien d'une nouvelle distribution des tâches.

La Commission invite les États membres à assouplir le cadre réglementaire pour permettre aux dirigeants d'université d'entreprendre de véritables réformes et de prendre des décisions stratégiques.

Financement

Bien qu'analogue à celui du Japon, le financement des universités européennes représentant 1,1% du produit intérieur brut (PIB), reste nettement inférieur à celui des États-Unis ou du Canada. Afin de rattraper ce retard, la Commission souligne le besoin d'investir 150 milliards d'euros supplémentaires par an au niveau européen. Elle estime qu'un investissement total de quelque 2% du PIB serait un minimum afin d'atteindre les objectifs visés. Alors que dans l'Union européenne (UE) le système de l'enseignement supérieur européen repose principalement sur les finances publiques, dans les pays concurrents on peut observer une diversification des financements, dont un plus grand apport de l'industrie et des ménages.

Les universités doivent d'abord faire preuve d'une utilisation efficace des ressources existantes afin de pouvoir accéder à des financements nouveaux. Les financements supplémentaires serviraient à encourager l'innovation et les réformes pour atteindre un haut niveau de qualité dans l'enseignement, la recherche et les services. La Commission évoque également la question de la majoration des droits d'inscription accompagnée d'un système d'aide efficace pour les groupes de la population ayant des revenus plus bas et le développement d'un partenariat durable entre l'industrie et les universités.

La Commission invite les États membres à combler le déficit de financement de l'enseignement supérieur pour réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le panachage des financements devrait varier selon les traditions universitaires de chacun des États membres. Il s'agit également d'encourager les partenariats entre les entreprises et les universités grâce à des incitations fiscales. Dans tous les cas, l'accès équitable doit être maintenu pour tous.

La Commission appelle au renforcement de l'aide provenant des fonds structurels et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Dans le cadre du programme « Éducation et formation 2010 », elle soutiendra les réformes par les échanges de meilleure pratique, des enquêtes et des études ou encore l'apprentissage mutuel entre les décideurs. Le programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et la formation tout au long de la vie proposé pour la période 2007-2013 encouragera en particulier la mobilité et la coopération entre l'université et l'industrie.

Contexte

Ce texte fait suite à la communication de la Commission sur « Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance » et au débat qui s'ensuivit. Son objectif est de s'assurer que les universités européennes remplissent un rôle décisif pour atteindre le but stratégique fixé lors du Conseil européen de Lisbonne, à savoir, faire de l'Union européenne (UE) l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Si la naissance et la croissance de l'économie et de la société de la connaissance dépendent de la combinaison de quatre éléments interdépendants, à savoir la production de nouvelles connaissances, leur transmission à travers l'éducation et la formation, leur diffusion par le biais des TIC et leur utilisation par des procédés industriels ou des services nouveaux, les universités européennes sont les vrais protagonistes de ce nouveau processus.

La Commission complétera cette communication par un plan d'action relatif à la recherche universitaire.

ACTES LIÉS

Recommandation du Parlement européen et du Conseil, du 15 février 2006, concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur [Journal officiel n° L64/60 du 04.03.2006].

Communication de la Commission du 5 février 2003 - Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance [COM(2003) 58 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 10 janvier 2003 - Investir efficacement dans l'éducation et la formation : un impératif pour l'Europe [COM(2002) 779 final - Non publié au Journal officiel].

Recommandation (CE) n° 561/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur [Journal officiel L 270 du 07.10.1998]

Dernière modification le: 23.10.2006